Notification simplifiée

Förenklad delgivning – franska

L’Office national suédois des migrations envoie une notification simplifiée, une lettre ordinaire à l’adresse à laquelle vous avez déclaré pouvoir être joint(e). Un jour plus tard, l’Office national suédois des migrations vous envoie un message de contrôle pour vous dire que la décision vous a été envoyée, ceci afin de réduire le risque d’erreur. Vous serez considéré(e) comme ayant été notifié(e) de la décision lorsqu’il se sera écoulé deux semaines à partir de la date où la décision vous a été envoyée. Vous avez ensuite 3 semaines pour faire appel de la décision.

Si l’adresse que vous nous avez communiquée ne peut pas être utilisée et si vous êtes enregistré en Suède, la décision et la lettre de contrôle seront envoyées à l’adresse indiquée dans votre dossier d’enregistrement.

Tant que vous êtes enregistré à l’Office national suédois des migrations, il est important de fournir votre adresse actuelle à votre centre d'accueil. Nous vous conseillons également de regarder régulièrement votre courrier. Si vous faites appel de la décision, le tribunal peut également décider de vous informer de la décision à l’aide de la méthode de notification simplifiée.

Last updated: 2017-08-24

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