The Swedish Migration Agency logotype

À l’attention des personnes LGBT qui demandent l’asile

För dig som är hbtq-person och söker asyl – franska

Si vous avez une peur fondée d’être persécuté.e en raison de votre orientation sexuelle, votre sexe, votre expression ou votre identité sexuelle ou toute autre appartenance à un groupe de la société, vous pouvez bénéficier du statut de réfugié.e et avoir le droit à la protection en Suède. Ce droit est stipulé dans la Convention relative au statut des réfugiés, la législation suédoise et la régulation européenne.

La demande d’asile et les différentes règles

Les persécutions peuvent être sous forme de menaces ou de violences envers votre vie ou votre santé. Il se peut aussi que les lois et les règles ou les attitudes des gens signifient que vous subissez des offenses graves du fait de votre orientation sexuelle. Il peut s’agir par exemple de sanctions ou de discriminations considérables, par exemple que vous ne pouvez pas aller à l’école, choisir le travail ou être soigné.e.

D’autres motifs qui peuvent aussi vous donner le droit de rester en Suède sont par exemple le droit de vous exprimer et de vous engager en politique sans avoir peur des persécutions, et sans tenir compte de l’appartenance ethnique, la religion, le sexe ou l’orientation sexuelle.

Peu importe si ceux qui vous persécutent sont les autorités de votre pays d'origine ou votre famille ou d’autres personnes. L’Office national des migrations procédera alors à une enquête pour savoir ce qui vous peut vous arriver si vous retournez dans votre pays d’origine dans l’avenir, et si les autorités là-bas ne peuvent pas ou ne veulent pas vous protéger contre les persécutions que vous avez évoquées.

L’Office national des migrations vous enregistrera en tant que demandeur d'asile sous le nom, la date de naissance et le sexe juridique qui sont indiqués dans vos documents d’identité. La loi suédoise ne permet pas de vous enregistrer sous un autre nom, mais si vous souhaitez avoir un pseudonyme ou un pronom, vous pouvez nous le dire, nous pouvons le noter dans votre dossier.

L’enquête

Lorsque l’Office national des migrations doit décider si vous avez besoin de protection et dans ce cas si vous pouvez avoir le droit à un permis de séjour en Suède, elle procédera à une enquête pour en savoir plus sur votre vie dans votre pays d’origine, et pourquoi vous, personnellement, ne pouvez pas y retourner. Si la raison est votre orientation sexuelle, votre expression ou votre identité sexuelle, il est important de nous le dire le plus tôt possible.

En savoir plus sur la demande d’asile

L’Office national des migrations sait qu’il peut être difficile de parler de ces choses-là avec une personne que vous n’avez jamais rencontrée auparavant. C’est peut-être même la première fois que vous en parlez avec une autre personne, et la limite de ce qui est personnel et privé varie d’une personne à une autre. Néanmoins il est important que vous nous en disiez le plus possible sur vos motifs de demande d’asile. Plus vous donnez de détails dans votre récit, plus l’Office national des migrations aura des bases pour prendre sa décision. La personne chargée du dossier vous posera également des questions sur votre orientation sexuelle, votre expression ou identité sexuelle, les pensées et les sentiments que vous avez à ce sujet et vos relations avec votre famille, vos amis et la société où vous viviez. Nous sommes soumis au secret professionnel et nous ne divulguerons pas ce que vous dites à d’autres personnes autres que celles qui travaillent sur votre dossier.

Si vous avez l’impression que la personne chargée de votre enquête ne comprend pas ce que vous dites, ou si vous détenez des informations mais que l’on ne vous pose pas de questions à leur sujet, vous devez le dire le plus rapidement possible. N’attendez pas jusqu’à la prise de décision dans votre dossier.

Vous avez la possibilité d’exprimer vos préférences de sexe concernant l’interprète, la personne chargée du dossier et votre conseiller juridique, pour vous sentir plus à l’aise dans la procédure de demande d’asile, et l’Office national des migrations doit alors vous aider dans votre demande. Si vous avez plus de 18 ans, vous pouvez rencontrer votre conseiller et la personne chargée de votre dossier sans accompagnateur. Vous pouvez également demander à avoir un conseiller juridique ayant des connaissances spécifiques sur la situation des personnes LGBT si vous en connaissez un, ou si quelqu’un vous aide à en trouver.

Si vous avez moins de 18 ans

L’Office national des migrations doit écouter tous les enfants qui demandent l’asile et enquêter pour savoir si l’enfant a besoin de protection ici. C’est pourquoi il est important de raconter à l’Office national des migrations la vie que vous meniez dans votre pays d’origine et ce que vous pensez peut vous arriver à vous personnellement si vous retournez là-bas. Si vous avez moins de 18 ans et que vous avez un titulaire de l’autorité parentale avec vous en Suède, l’Office national des migrations doit lui demander l’autorisation de vous parler sans qu’il vous accompagne dans la pièce. Si vous n’avez pas vos parents en Suède, c’est votre curateur qui décide si nous pouvons vous parler seul.e. Si vous voulez parler avec la personne chargée de votre dossier sans vos parents ou votre curateur, il est important de nous le dire.

L’interprète

Les mots et les concepts peuvent signifier différentes choses en suédois et dans votre langue. Le plus important est de décrire vos sentiments et expériences, et d’expliquer le rapport avec votre sentiment de peur.

Si vous ne comprenez pas l’interprète ou si vous pensez que l’interprète ne traduit peut-être pas tout ce que vous dites de manière impartiale, il faut nous le dire. N’oubliez pas aussi que l’interprète ne connait pas toujours les mots spécifiques qui sont utilisés pour parler de l’orientation sexuelle, de l’identité ou l’expression sexuelle. C’est pourquoi il peut être important d’expliquer aussi à l’interprète ce que les mots que vous utilisez signifient pour vous.

L’hébergement

Dans la plupart des logements de l’Office national des migrations, deux ou plusieurs personnes du même sexe partagent la même chambre. L’attente pendant la procédure d’asile peut rendre votre situation difficile dans l’hébergement, et des conflits peuvent survenir.

Il est important de nous dire rapidement ce dont vous avez besoin ou si vous ne vous sentez pas en sécurité là où vous habitez. Si des problèmes surgissent dans l’hébergement et que vous avez besoin d’aide pour les résoudre, vous devez nous en parler. Parlez avec un administrateur au service d’accueil ou au personnel dans l’hébergement où vous êtes enregistré.e.

Santé

Dans plusieurs villes il y a des consultations pour la santé sexuelle par exemple, et des conseils pour des groupes cibles spécifiques. Des exemples des groupes cibles sont les femmes, les jeunes ou les personnes LGBT. Demandez à la personne chargée de votre dossier pour plus d’informations.

Organisations non gouvernementales

Vous avez toujours le droit de prendre contact avec des organisations non gouvernementales pour obtenir des conseils et un soutien. Plus vous avez d’informations sur vos droits et sur les différentes alternatives possibles, plus vous serez prêt.e pour les différentes étapes de la procédure d’asile. RFSL est une organisation non gouvernementale qui œuvre pour les droits des personnes LGBT, elle propose aussi un soutien spécifique et des lieux de rencontre pour les demandeurs d’asile LGBT.

RFSL Nouveaux arrivants (RFSL Newcomers)external link, opens in new window

Last updated: 13 mai 2020

Was the information on this page helpful to you?