Soutien financier pour les demandeurs d'asile
Ekonomiskt stöd för asylsökande – franska
Il est important que vous puissiez subvenir à vos besoins. Si vous n'avez aucun revenu et ne disposez pas d'autres ressources, vous pouvez demander un soutien financier de l'Office national suédois des migrations. Le soutien financier est constitué de plusieurs parties : la compensation des dépenses quotidiennes, la compensation des frais d'hébergement et les allocations spéciales.
Lorsque vous demandez l'asile, vous devez indiquer vos revenus et ressources à l'Office national suédois des migrations. Si vous ne disposez d'aucune ressource, vous recevrez une indemnité journalière pour couvrir vos dépenses quotidiennes.
Si votre situation financière change, par exemple si vous avez été embauché, vous devez en informer l'Office national suédois des migrations. Ne pas informer l'Office national suédois des migrations que vous gagnez de l'argent alors que vous recevez une indemnité journalière est une infraction criminelle. Votre droit à l’allocation journalière peut aussi être impacté si vous déménagez. C’est pourquoi vous devez toujours signaler votre nouvelle adresse à l’Office national des migrations.
Indemnité journalière
Le montant de l’indemnité journalière varie selon que les repas sont ou non compris dans le centre d’hébergement de l'Office national des migrations où vous êtes logé.e. Le montant de l’indemnité journalière varie également si vous choisissez d’habiter dans un hébergement personnel, par exemple chez des amis ou des membres de la famille.
Dans les centres d’hébergement où les repas sont compris, l’indemnité journalière est de :
- 24 couronnes suédoises par jour et par adulte vivant seul
- 19 couronnes suédoises par jour et par adulte partageant les frais de vie quotidienne avec d’autres adultes
- 12 couronnes suédoises par jour et par enfant âgé jusqu’à 17 ans inclus
Dans les centres d’hébergement où les repas ne sont pas compris, l’indemnité journalière est de :
- 71 couronnes suédoises par jour et par adulte vivant seul
- 61 couronnes suédoises par jour et par adulte partageant les frais de vie quotidienne avec d’autres adultes
- 37 couronnes suédoises par jour et par enfant âgé de 0 à 3 ans.
- 43 couronnes suédoises par jour et par enfant âgé de 4 à 10 ans.
- 50 couronnes suédoises par jour et par enfant âgé 11 à 17 ans.
Les familles ayant plus de deux enfants recevront une compensation complète pour les deux enfants les plus âgés et la moitié de la compensation pour les autres enfants.
Outre la nourriture, l’indemnité journalière doit suffire pour payer les vêtements et chaussures, les frais de santé et les médicaments, les frais dentaires, les produits d’hygiène, les autres biens de consommation et les activités de loisir.
L’indemnité journalière peut être réduite si vous :
- Ne coopérez pas à l’établissement de votre identité.
- Empêcher l'analyse de votre demande d'asile en vous tenant éloigné.
- Ne coopérez pas aux mesures nécessaires à l’exécution de la décision de refoulement ou d’expulsion prise à votre sujet.
Vous risquez de perdre le droit à une indemnité journalière si vous déménagez vers une zone d’habitation caractérisée par des difficultés économiques et sociales. Vous risquez aussi de perdre votre droit à une indemnité journalière ou une allocation spéciale si vous déclarez une autre adresse que celle où vous habitez, par exemple une adresse postale.
Formulaire Demande d’indemnité journalière (Mot23) (en suédois)
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Le droit au soutien financier arrive à échéance
Vous perdez le droit au soutien financier lorsque vous obtenez l’accord du permis de séjour. Si vous habitez dans un centre d’hébergement de l’Office national des migrations, vous perdez normalement votre droit à une indemnité lorsque vous êtes accueilli par une commune. Si vous habitez dans un hébergement personnel, le droit à une indemnité se termine un mois après votre obtention du permis de séjour.
Vous risquez également de perdre votre droit à un soutien financier si votre demande est refusée ou si vous avez fait l’objet d’un avis d’expulsion dont la décision a pris effet ou dont le délai de départ volontaire est arrivé à échéance. Ces règles s’appliquent aux personnes majeures et qui ne vivent pas avec des enfants âgés de moins de 18 ans dont ils sont titulaires de l’autorité parentale. Votre droit à un soutien financier s'interrompt aussi si vous quittez le pays.
Les familles qui ont des enfants peuvent continuer à habiter dans le logement temporaire qui leur a été fourni par l'Office suédois des migrations et conservent le droit à une aide financière jusqu'à ce qu'elles quittent la Suède ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus, pour une autre raison, de la responsabilité du Service d'accueil de l'Office suédois des migrations. Si vous présentez une demande de permis de travail après que le rejet de votre demande d’asile ait pris force de chose jugée – c’est-à-dire quand il n’est plus possible d’en faire appel – vous ne dépendrez plus du Service d'accueil de l'Office suédois des migrations et vous n'aurez plus droit ni à une aide financière, ni à aucun soutien pour trouver un logement. Cela s’applique également à tous les membres de votre famille qui demandent un permis de séjour en même temps que vous.
Allocation spéciale
Si vous avez un besoin impératif de quelque chose qui n’est pas couvert par l’indemnité journalière, vous pouvez demander une allocation spéciale. Vous devez prouver que vous avez un réel besoin du produit ou service que vous voulez acheter et que vous n’avez pas l’argent nécessaire pour l’acheter vous-même. Cela peut, par exemple, être une paire de lunettes, une poussette de bébé ou des chaussures d'hiver. L'Office national suédois des migrations réalise toujours une évaluation individuelle du besoin.
L’allocation spéciale que vous pouvez obtenir ne couvrira que l’option la moins chère qui puisse satisfaire à votre besoin.
Votre droit à une allocation spéciale peut être impacté si vous déménagez dans votre propre hébergement dans une zone que la commune a signalé comme étant une zone avec des difficultés sociales et économiques.
Lorsque vous êtes appelé à vous rendre à l'Office national suédois des migrations, par exemple, pour l’analyse de votre demande d’asile, pour rencontrer la personne responsable de votre dossier ou pour participer à un évènement d'information de groupe vous pouvez obtenir une allocation spéciale pour couvrir vos frais de déplacement. Parlez-en avec la personne responsable que vous rencontrerez.
Voici comment remplir le formulaire de demande d’allocation spéciale pour adulte
Voici comment remplir le formulaire de demande d’allocation spéciale pour mineur
Indemnité de logement
Si vous avez été embauché ou si on vous a proposé un travail, vous pouvez demander une indemnité de logement à condition que le contrat de travail dépasse 3 mois et que vous deviez déménager dans un lieu où l’Office national suédois des migrations n’a pas d’hébergement à vous offrir.
L’indemnité de logement est de :
- 850 couronnes suédoises par mois pour une famille
- 350 couronnes suédoises par mois pour un adulte vivant seul
Communication de la décision relative à l’aide financière
Lorsque l'Office national suédois des migrations a pris sa décision en matière d’aide financière, celle-ci vous sera communiquée :
- par un responsable administratif à votre entité de réception ou
- par une notification simplifiée.
L’Office national suédois des migrations envoie une notification simplifiée, une lettre ordinaire à l’adresse à laquelle vous avez déclaré pouvoir être joint(e). Un jour plus tard, l’Office national suédois des migrations vous envoie un message de contrôle pour vous dire que la décision vous a été envoyée, ceci afin de réduire le risque d’erreur. Vous serez considéré(e) comme ayant été notifié(e) de la décision lorsqu’il se sera écoulé deux semaines à partir de la date où la décision vous a été envoyée. Vous avez ensuite 3 semaines pour faire appel de la décision.
Si l’adresse que vous nous avez communiquée ne peut pas être utilisée et si vous êtes enregistré en Suède, la décision et la lettre de contrôle seront envoyées à l’adresse indiquée dans votre dossier d’enregistrement.
Nous vous conseillons également de regarder régulièrement votre courrier.
Carte bancaire
Si vous obtenez une indemnité journalière de l’Office national des migrations, vous recevrez une carte bancaire liée à un compte bancaire où l’argent sera déposé.
En savoir plus sur la carte bancaire pour les demandeurs d’asile
Si vous voulez faire appel
Si vous estimez que l’Office national suédois des migrations a pris une mauvaise décision au sujet de votre indemnité journalière, vous avez le droit de faire appel de la décision. Dans ce cas, vous devez remettre votre recours en appel à l’Office national suédois des migrations dans un délai de 3 semaines à compter du jour où vous avez pris connaissance de la décision (où vous avez été notifié). Votre recours en appel sera transmis au tribunal administratif qui examinera à nouveau la décision. Si le tribunal administratif rejette votre appel, vous pouvez présenter un nouveau recours devant la Cour administrative d’appel (kammarrätten).
En savoir plus sur la procédure à suivre en cas d’appel
Si vous avez des questions relatives à votre indemnité journalière ou aux autres indemnités
Si vous avez des questions générales relatives au soutien financier pour les demandeurs d’asile, vous pouvez appeler l’Office national suédois des migrations. Si vous avez des questions relatives à votre indemnité journalière, vous devez vous rendre à l’entité qui vous a reçu. Les employés de l’Office national suédois des migrations ne sont pas autorisés à communiquer sur ce sujet par téléphone en raison des règles de confidentialités. Apportez avec vous votre carte LMA lorsque vous vous rendez à l’entité de réception.