Instruction pour la demande d’indemnité journalière

Instruk­tioner till ansökan om dager­sätt­ning – franska

Instructions pour le formulaire Demande d’indemnité journalière (Mot23). Utilisez ce formulaire si vous êtes demandeur d'asile et si vous voulez demander une indemnité journalière.

1. Données person­nelles

Indiquez dans le formulaire vos données personnelles et vos coordonnées. Vous devez indiquer dans le formulaire vos nom et prénom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité et votre numéro de dossier à l’Office national des migrations.

2. Situ­a­tion finan­cière

Revenus : Indiquez si vous avez des revenus sous forme de salaire d’un emploi ou une allocation que vous recevez d'un autre organisme ou organisation, par exemple l’indemnité journalière de maladie, l’allocation parentale d'éducation ou des allocations familiales de l’Agence suédoise de la sécurité sociale.

Argent comptant ; Indiquez si vous avez des espèces et à quel montant.

Biens financiers : Indiquez si vous avez des biens financiers, par exemple une voiture, des comptes bancaires en Suède ou à l’étranger, votre propre entreprise, des actions ou des biens à l’étranger que vous pouvez vendre pour avoir de l’argent comptant.

3. Signez la demande

  • En signant la demande vous certi­fiez sur l’hon­neur que
  • les renseignements indiqués dans la demande sont corrects et véridiques.
  • que vous comprenez que vous êtes dans l’obligation de signaler à l'Office national des migrations tout changement dans les renseignements que vous avez fournis, et tout autre événement qui peut impacter votre droit à une aide financière, par exemple l'adresse.
  • que vous êtes conscient que les renseignements inexacts peuvent être considérés comme une fraude aux prestations d’aide sociale, ce qui peut entrainer un dépôt de plainte à la police.
  • que vous comprenez ce que vous signez.

Il est important de remplir la demande correctement pour que l’Office national des migrations puisse prendre une décision sans avoir à vous demander plus de renseignements. S'il manque des renseignements, l’Office national des migrations devra vous demander de compléter votre demande, ce qui peut prolonger la durée de prise de décision. L’Office national des migrations peut même décider de rejeter votre demande s’il n’est pas possible d’évaluer votre besoin.

Déposez ou envoyez la demande à votre centre d'accueil.

Les adresses postales des centres d'accueil de l’Office national des migrations (en suédois)

Last updated: 12 novembre 2020