Travailler en tant que demandeur d’asile

Arbeta under tiden som asylsökande – franska

Pendant que vous attendez le résultat de votre demande d’asile, vous êtes tenu(e), en premier lieu, de subvenir à vos propres besoins. Vous y parviendrez soit en utilisant vos propres économies, soit en travaillant.

Pour avoir le droit de travailler en attendant le résultat de votre demande d’asile, vous devez avoir une attestation d’exemption de l’obligation de permis de travail (AT-UND).

Conditions pour avoir le droit de travailler en tant que demandeur d’asile

Les conditions d’exemption de l’exigence de permis de travail sont les suivantes :

  • Si vous avez fourni des documents d’identité approuvés, ou si vous contribuez d’autre manière à établir votre identité;
  • Si votre demande doit être examinée en Suède ;
  • Si votre demande est bien fondée. Vous n’avez pas droit à l’exemption AT-UND si vous êtes sous le coup d’une décision de refoulement exécutoire immédiatement.

C’est le Règlement de Dublin qui fixe le pays dans lequel votre demande doit être examinée

Informations pour les personnes sous le coup d’une décision de refoulement exécutoire immédiatement

Si vous remplissez ces conditions, vous recevrez une carte LMA qui indique si vous bénéficiez de l’exemption AT-UND. Cela signifie que vous êtes exempté de l’exigence de permis de travail. L’exemption AT-UND s’applique normalement jusqu’à ce que vous obteniez un permis de séjour ou que vous quittiez la Suède. Adressez-vous à votre unité d’accueil si vous ne savez pas si vous êtes exempté AT-UND.

En savoir plus sur la carte LMA

Si vous bénéficiez de l’exemption (AT-UND), contactez l’Agence pour l’emploi Arbetsförmedlingen dans la commune de votre domicile pour savoir quels sont les emplois vacants qu’ils ont enregistrés.

Sur le site d’Arbetsförmedlingen, vous pouvez trouver les emplois vacants et autres renseignementsexternal link, opens in new window

Si vous trouvez un emploi pendant que vous êtes demandeur d’asile

Si vous trouvez un emploi pendant que vous êtes demandeur d’asile, vous devez présenter le certificat d’exemption de permis de travail (AT-UND) à votre employeur. Cette attestation figure sur votre carte LMA, au point 7.

Votre employeur doit informer l’unité d’accueil où vous êtes inscrit que vous avez trouvé un emploi. L’employeur doit également signaler lorsque l’emploi cesse. Pour informer que vous avez trouvé un emploi, il doit utiliser un formulaire spécifique, le numéro 152011.

Déclaration d’embauche d’un demandeur d’asile – pour les employeurs qui embauchent un demandeur d’asile, formulaire no. 152011 (n’existe qu’en suédois)PDF

Si vous recevez une allocation journalière, vous devez toujours déclarer vos revenus à l’Office national suédois des migrations. Vous devez aussi contacter l’Agence suédoise des impôts (Skatteverket) pour obtenir un numéro de coordination. Le numéro de coordination est attribué aux personnes qui n’ont pas de numéro national d’identité et vous en avez besoin pour payer vos impôts lorsque vous avez un emploi.

Vous avez également besoin du numéro de coordination pour obtenir une indemnité de maladie si vous tombez malade et que ne pouvez pas vous rendre au travail.

Adressez-vous à Skatteverket pour de plus amples renseignementsexternal link, opens in new window

Si tu as moins de 18 ans

Si tu es âgé(e) de 16 ans ou plus, tu as besoin d'une exemption de permis de travail (AT-UND) pour travailler en Suède. Ceci est valable si tu es venu(e) en Suède avec ta famille mais aussi si tu es ici en tant que mineur non accompagné.

Les moins de 16 ans n'ont pas besoin d’une AT-UND pour faire un stage de vacances, effectuer des tâches simples ou avoir un petit boulot occasionnel. Il n’est pas non plus nécessaire de demander l’approbation de l'Office national suédois des migrations. Par contre, le titulaire de l’autorité parentale (ou ton tuteur si tu en as un) doit donner son autorisation pour que tu travailles.

Attention ! Le fait de toucher un salaire ou toute autre forme de rémunération, comme par exemple un bon d’achat ou un chèque-cadeau, peut affecter ton droit à recevoir un soutien économique de la part de l'Office national suédois des migrations.

Si vous recevez une décision de refoulement ou d’expulsion

À la suite d’une décision d’expulsion, l’exemption de permis de travail (AT-UND) reste valide aussi longtemps que vous coopérez avec les autorités pour quitter le pays. Si vous ne coopérez pas pour quitter le pays, votre AT-UND cesse d’être valide.

Si votre demande d’asile est rejetée

Si vous avez travaillé pendant que vous attendiez le résultat de votre demande d’asile, vous pouvez demander un permis de travail si votre demande d’asile est rejetée.

En savoir plus sur les conditions pour demander un permis de travail après le rejet de votre demande d’asile (en anglais)

Foire aux questions sur le travail des demandeurs d'asile et l’exemption de permis de travail (AT-UND)

Last updated: 22 août 2017

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