Travailler en tant que demandeur d’asile

Arbeta under tiden som asylsökande – franska

Pendant que vous attendez le résultat de votre demande d’asile, vous êtes tenu(e), en premier lieu, de subvenir à vos propres besoins. Vous y parviendrez soit en utilisant vos propres économies, soit en travaillant.

Pour avoir le droit de travailler en attendant le résultat de votre demande d’asile, vous devez avoir une attestation d’exemption de l’obligation de permis de travail (AT-UND).

Conditions pour avoir le droit de travailler en tant que demandeur d’asile

Les conditions d’exemption de l’exigence de permis de travail sont les suivantes :

  • Si vous avez fourni des documents d’identité approuvés, ou si vous contribuez d’autre manière à établir votre identité;
  • Si votre demande doit être examinée en Suède ;
  • Si votre demande est bien fondée. Vous n’avez pas droit à l’exemption AT-UND si vous êtes sous le coup d’une décision de refoulement exécutoire immédiatement.

C’est le Règlement de Dublin qui fixe le pays dans lequel votre demande doit être examinée

Informations pour les personnes sous le coup d’une décision de refoulement exécutoire immédiatement

Si vous remplissez ces conditions, vous recevrez une carte LMA qui indique si vous bénéficiez de l’exemption AT-UND. Cela signifie que vous êtes exempté de l’exigence de permis de travail. L’exemption AT-UND s’applique normalement jusqu’à ce que vous obteniez un permis de séjour ou que vous quittiez la Suède. Adressez-vous à votre unité d’accueil si vous ne savez pas si vous êtes exempté AT-UND.

En savoir plus sur la carte LMA

Si vous êtes exempté de l’obligation d’avoir un permis de travail (AT-UND), vous pouvez contacter l’agence pour l’emploi (Arbetsförmedlingen) pour chercher un travail.

Sur le site d’Arbetsförmedlingen, vous pouvez trouver les emplois vacants et autres renseignementsexternal link, opens in new window

Si vous trouvez un emploi pendant que vous êtes demandeur d’asile

Si vous trouvez un emploi pendant que vous êtes demandeur d’asile, vous devez présenter le certificat d’exemption de permis de travail (AT-UND) à votre employeur. Cette attestation figure sur votre carte LMA, au point 7.

Votre employeur doit informer l’unité d’accueil où vous êtes inscrit que vous avez trouvé un emploi. L’employeur doit également signaler lorsque l’emploi cesse. Pour informer que vous avez trouvé un emploi, il doit utiliser un formulaire spécifique, le numéro 152011.

Notification of employment or termination of employment of an asylum seeker, form number 152011 (n’existe qu’en suédois)PDF

Si vous recevez une allocation journalière, vous devez toujours déclarer vos revenus à l’Office national suédois des migrations. Vous devez aussi contacter l’Agence suédoise des impôts (Skatteverket) pour obtenir un numéro de coordination. Le numéro de coordination est attribué aux personnes qui n’ont pas de numéro national d’identité et vous en avez besoin pour payer vos impôts lorsque vous avez un emploi.

Vous avez également besoin du numéro de coordination pour obtenir une indemnité de maladie si vous tombez malade et que ne pouvez pas vous rendre au travail.

Adressez-vous à Skatteverket pour de plus amples renseignementsexternal link, opens in new window

Si vous voulez ouvrir un compte bancaire

Il n’y a que l’Office national des migrations qui peut mettre de l’argent sur la carte bancaire que vous recevez de l’Office national des migrations. Si vous voulez ouvrir un compte bancaire pour que votre employeur puisse y virer votre salaire, vous devez vous adresser à une banque. Chaque agence bancaire décide elle-même si vous remplissez leurs conditions pour pouvoir un compte chez eux.

Toutes les banques exigent des documents d’identité pour qu'elles sachent qui vous êtes. La banque décide elle-même quels sont les documents d’identité qu’elle accepte. Certaines banques acceptent que les demandeurs d'asile ouvrent un compte bancaire chez elles même si leurs documents d’identité sont chez l’Office national des migrations. Dans ce cas vous devez montrer une carte LMA en cours de validité et une copie de vos documents d’identité, sur lesquels l’Office national des migrations a certifié qu’ils sont une vraie copie du document original. L’Office national des migrations ne certifie pas que le document d’identité est authentique, mais seulement que la copie qu’elle vous donne est conforme à l’original qui reste chez nous. Nous ne pouvons pas vous donner ce genre de copie si vous nous avez uniquement fourni des copies de vos documents d’identité.

Ensuite la banque contacte l’Office national des migrations pour vérifier que les renseignements que vous avez fournis sont justes. L’Office national des migrations ne peut confirmer ces renseignements que si vous avez lui avez donné l’autorisation de le faire, c’est-à-dire que vous avez signé un document dans lequel vous autorisez l’Office national des migrations à parler de cela avec la banque. Si vous n'avez pas déjà donné cette autorisation à l’Office national des migrations, vous pouvez contacter le service d'accueil le plus proche et leur dire que vous voulez le faire.

Certaines banques exigent que vous présentiez un certificat d’embauche pour pouvoir ouvrir un compte bancaire. Vous pouvez obtenir le certificat d’embauche de votre employeur.

Si tu as moins de 18 ans

Si tu es âgé(e) de 16 ans ou plus, tu as besoin d'une exemption de permis de travail (AT-UND) pour travailler en Suède. Ceci est valable si tu es venu(e) en Suède avec ta famille mais aussi si tu es ici en tant que mineur non accompagné.

Les moins de 16 ans n'ont pas besoin d’une AT-UND pour faire un stage de vacances, effectuer des tâches simples ou avoir un petit boulot occasionnel. Il n’est pas non plus nécessaire de demander l’approbation de l'Office national suédois des migrations. Par contre, le titulaire de l’autorité parentale (ou ton tuteur si tu en as un) doit donner son autorisation pour que tu travailles.

Attention ! Le fait de toucher un salaire ou toute autre forme de rémunération, comme par exemple un bon d’achat ou un chèque-cadeau, peut affecter ton droit à recevoir un soutien économique de la part de l'Office national suédois des migrations.

Si vous recevez une décision de refoulement ou d’expulsion

À la suite d’une décision d’expulsion, l’exemption de permis de travail (AT-UND) reste valide aussi longtemps que vous coopérez avec les autorités pour quitter le pays. Si vous ne coopérez pas pour quitter le pays, votre AT-UND cesse d’être valide.

Si votre demande d’asile est rejetée

Si vous avez travaillé pendant que vous attendiez le résultat de votre demande d’asile, vous pouvez demander un permis de travail si votre demande d’asile est rejetée.

En savoir plus sur les conditions pour demander un permis de travail après le rejet de votre demande d’asile

Foire aux questions sur le travail des demandeurs d'asile et l’exemption de permis de travail (AT-UND)

Last updated: 16 octobre 2019

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