Si votre demande d’asile est rejetée

Om du får avslag på din ansökan – franska

Un rejet de votre demande d’asile signifie que l’Office national suédois des migrations estime que les raisons pour lesquelles vous demandez l’asile ne sont pas suffisantes pour pouvoir vous autoriser à rester en Suède. Si votre demande est rejetée, vous avez deux possibilités : accepter la décision et retourner dans votre pays ou faire appel. Si vous choisissez de faire appel, un tribunal examinera la décision qui a été prise. Attention ! Même si vous choisissez de faire appel, vous devez vous préparer à retourner dans votre pays.

Si vous acceptez la décision de refoulement ou d’expulsion, vous pouvez signer ce que l’on appelle une déclaration d’acceptation. A partir du moment où vous avez signé une déclaration d’acceptation, vous ne pouvez plus faire appel de la décision et vous devez
préparer votre voyage de retour. Même si vous ne signez pas de déclaration d’acceptation, il est important que vous coopériez avec l'Office national suédois des migrations pour l’organisation de votre retour.

Une décision de rejet de demande d’asile reste normalement valide pendant quatre ans.

Pour en savoir plus sur les règles en vigueur lorsqu’on doit quitter la Suède

Aide au retour

En fonction de votre pays d’origine, il peut exister des aides financières ou d’autres mesures de soutien pour faciliter votre réinstallation dans votre pays d’origine.

Pour savoir qui peut bénéficier d’une aide au retour

Si vous ne respectez pas la décision

Si vous ne quittez pas la Suède dans le délai stipulé dans la décision, vous n'avez plus droit à bénéficier ni d’un hébergement, ni d’un soutien financier de la part de l'Office national suédois des migrations et vous pouvez être frappé(e) d’une interdiction de revenir sur le territoire des pays de l’espace Schengen.

L’Office des migrations peut également prendre la décision de vous mettre sous surveillance ou de vous placer dans un centre de rétention jusqu’à ce que le voyage de retour puisse se faire. L’Office des migrations peut également transmettre à la police la
responsabilité de l’exécution de la décision d’expulsion ou de refoulement qui a été prononcée contre vous.

Pour en savoir plus sur la mise sous surveillance et le placement en centre de rétention

Faire appel

Si vous n'acceptez pas la décision de l'Office national suédois des migrations, vous avez le droit de faire appel. En faisant appel, vous demandez à un tribunal d'examiner la décision de l'Office des migrations. Vous avez un délai limité pour faire appel. La date limite est précisée dans la décision.

Pour en savoir plus sur le délai et la marche à suivre pour faire appel

Des faits nouveaux postérieurs au rejet de votre demande

Si quelque chose se passe qui vous empêche de retourner dans votre pays, vous devez en informer le service d’accueil de l'Office national suédois des migrations dont vous dépendez. L’Office des migrations examinera alors s'il existe effectivement des obstacles à l'exécution de la décision d’expulsion. Il doit nécessairement s'agir de faits nouveaux, survenus après que vous ayez reçu la décision de l'Office national suédois des migrations de rejeter votre demande.

Pour en savoir plus sur la question de faits nouveaux postérieurs au rejet de la demande

Last updated: 2019-09-11

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