Interdiction de réadmission

Återreseförbud – franska

Si vous ne quittez pas la Suède dans le délai spécifié dans votre décision, vous pouvez recevoir une interdiction de réadmission. Dans ce cas, vous ne pourrez pas revenir pendant une période donnée dans l'un des pays de l'espace Schengen, ou en Roumanie, en Bulgarie et en Croatie. Si l'Office des migrations a des doutes sur votre départ volontaire de la Suède, une interdiction de réadmission peut vous être signifiée.

Si vous avez reçu une décision de refus d'entrée avec effet immédiat, une interdiction de réadmission vous sera toujours signifiée.

Interdiction de réadmission pour d'autres raisons

Si l'Office des migrations a des doutes sur votre départ volontaire de la Suède, une interdiction de réadmission sur tout l'Espace Schengen et valable pour cinq ans maximum peut vous être adressée.  Par exemple, vous pouvez recevoir une interdiction de réadmission si vous :

  • êtes déjà entré(e) dans la clandestinité ;
  • avez déclaré n’avoir pas l'intention de quitter la Suède ;
  • avez utilisé une fausse identité ou n'avez pas aidé l'Office des migrations à établir votre véritable identité ;
  • avez délibérément fourni des informations incorrectes ou retenu des informations importantes ; ou
  • avez été reconnu(e) coupable d'un crime qui peut être puni d'un emprisonnement.

Si vous recevez une interdiction de réadmission pour l'une des raisons ci-dessus, vous renoncerez à la période de retour volontaire et devrez quitter le pays immédiatement.

Renoncer à la période de retour volontaire signifie également que vous perdez votre droit au logement et au soutien financier de l'Office des migrations. (Les familles ayant des enfants conservent leur indemnité journalière et continuent d’occuper les logements de l'Office des migrations jusqu'à leur départ définitif de la Suède.)

Respectez la période de retour volontaire

Une fois que votre décision a pris effet (est entrée en vigueur), vous devez quitter la Suède dans les deux ou quatre semaines. Le temps qu'il vous reste est indiqué dans votre décision.

Vous pouvez bénéficier d'un peu plus de temps avant de quitter le pays si vous avez des raisons exceptionnelles. Si vous avez besoin d'un peu plus de temps, vous devez en informer l'Office des migrations le plus tôt possible.

Avant de quitter le pays, l'Office des migrations vous donnera un certificat appelé preuve de départ. Remettez ce certificat au moment de traverser le contrôle des frontières suédoises afin d’aviser l'Office des migrations de votre départ définitif du pays. Si pour une raison ou une autre, ce certificat n’a pas été remis aux contrôleurs des frontières, vous pourrez toujours prouver que vous avez quitté la Suède dans les délais, en présentant par exemple, les titres de transport ou l’apposition des timbres dans votre passeport. Présentez la preuve que vous avez franchi la frontière à l'ambassade ou au consulat général de Suède le plus proche ou faites-en une copie et envoyez-la par voie postale à l'Office des migrations. Il est de votre responsabilité de fournir la preuve que vous avez quitté la Suède dans les délais impartis si vous ne souhaitez pas recevoir une interdiction de réadmission.

L'Office des migrations peut révoquer une interdiction de réadmission si vous êtes en mesure de prouver que vous avez quitté la Suède pendant la période indiquée dans votre décision.

Dérogation à l'interdiction de réadmission

L'Office suédoise des migrations peut décider de ne pas émettre une interdiction de réadmission en tenant compte de votre situation personnelle. Cela peut arriver, par exemple, si vous avez des enfants bénéficiant d'un permis de séjour dans un pays Schengen.

Les pays suivants sont couverts par l'accord de Schengen

L'Autriche, la Belgique, La République tchèque, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie, l'Espagne, la Suède et la Suisse.

Last updated: 22 septembre 2016

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