Refus d'entrée avec effet immédiat

Avvisning som ska genomföras omedelbart – franska

L'Office suédois des migrations rend une ordonnance de refus d'entrée avec effet immédiat s'il est évident que vous n'avez, ni un besoin de protection, ni d'autres motifs pour bénéficier d’un permis de séjour. Si vous recevez un tel ordre, vous devez quitter immédiatement la Suède.

Ce refus est valable pour une période de quatre ans. Si vous recevez un ordre de refus d'entrée avec effet immédiat, vous êtes soumis à une interdiction de réadmission, ce qui signifie que vous ne pouvez pas entrer dans un pays de l'Espace Schengen, ou en Roumanie, en Bulgarie et en Croatie pendant au moins deux ans.

Accepter l'ordre

Vous pouvez également indiquer que vous acceptez l'ordre en signant un document appelé déclaration d'acceptation. Une fois que vous avez signé cette déclaration, vous ne pouvez plus faire appel et vous devez quitter la Suède immédiatement. Même si vous n'acceptez pas l'ordre, vous devez quitter la Suède immédiatement après réception de l'ordre.

Faire appel de l'ordre

Si vous n'acceptez pas l'ordre, vous avez le droit de faire appel, mais vous devez toujours quitter la Suède immédiatement. Votre appel doit être reçu par l'Office des migrations au plus tard dans les trois semaines qui suivent la notification de l'ordre.

En savoir plus sur l'appel contre l'ordre

La planification de votre voyage retour

Vous êtes tenu(e) de quitter la Suède immédiatement après réception de l'ordre. Vous êtes responsable de la planification de votre voyage retour, de l'obtention d'un passeport valide et d'autres exigences pour retourner dans votre pays d'origine ou dans un autre pays où vous bénéficiez d'un permis de séjour. L'Office des migrations peut vous soutenir et vous assister avec des contacts dans votre pays d'origine ou en faisant une réservation pour le voyage.

En savoir plus sur le retour volontaire

Logement, carte bancaire et carte du demandeur d'asile

Trois semaines après la réception de l'ordre, vous ne pouvez plus faire appel. Cela signifie que vous n'avez plus le droit à un logement ou à un soutien financier de l'Office des migrations. Ceci sera applicable si vous êtes un adulte qui ne vit pas avec des enfants de moins de 18 ans dont vous êtes le tuteur.

Avant de quitter la Suède, vous devez retourner votre carte de demandeur d'asile (Carte LMA) à l'Office des migrations.  Si vous avez reçu une carte bancaire de l'Office des migrations, vous devez retirer l'argent du compte et retourner la carte. Si vous avez vécu dans l'un des logements de l'Office des migrations, vous devez quitter le logement et remettre les clés.

Les soins de santé et l'école

Jusqu'au jour où vous quittez la Suède, vous aurez le même droit aux services de santé comme avant, mais vous ne recevrez aucune compensation financière pour les médicaments ou les soins de santé une fois que votre ordre de départ entrera en vigueur et votre droit à un soutien financier aura expiré. 

Les enfants ont le droit d'aller à l'école tant qu'ils sont toujours en Suède.

En savoir plus sur les enfants et l'asile

Si vous ne respectez pas la décision

Si vous ne coopérez pas en quittant la Suède, l'Office des migrations peut décider de vous garder sous contrôle ou vous maintenir en détention. Le contrôle signifie que vous devez régulièrement vous faire enregistrer à l'Office des migrations ou à la police. Si vous êtes maintenu(e) en détention, vous devrez rester dans un établissement fermé à clef en attendant l'expulsion.

Si vous avez encore droit à un soutien financier de l'Office des migrations (par exemple les familles ayant des enfants), vous pouvez recevoir une indemnité journalière réduite si vous ne coopérez pas à quitter le pays.

Si l'Office des migrations estime que la force sera nécessaire pour exécuter l'ordre, cette responsabilité sera confiée à la police suédoise.

En savoir plus sur ce qui se passera si vous ne respectez pas la décision

Les nouveaux événements après le refus

En cas d’obstacles rendant impossible votre voyage retour, vous devez en informer votre unité de réception.  L'Office des migrations examinera la présence d'obstacles à l'expulsion. De tels obstacles doivent être liés à de nouvelles informations qui surgissent après avoir reçu la décision.

En savoir plus sur les nouveaux événements après le refus

Les pays suivants sont couverts par l'accord de Schengen

L'Autriche, la Belgique, La République tchèque, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie, l'Espagne, la Suède et la Suisse.

Last updated: 6 octobre 2016

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