Retour volontaire lorsque votre demande d'asile est refusée

Återvända självmant när du har fått avslag på din ansökan om asyl – franska

Le retour volontaire signifie que vous acceptez la décision que vous n'êtes pas autorisé(e) à rester en Suède et que vous coopérez en retournant dans votre pays d'origine.

Une fois que vous recevez une décision concernant le refus d'entrée ou l'expulsion, vous serez convoqué pour un entretien avec un agent en charge des dossiers pour discuter de votre retour. Au cours de cet entretien, vous recevrez des informations sur les différentes options disponibles dans votre cas et vous pourrez également poser toutes les questions nécessaires.

Si vous êtes incapable d'organiser votre voyage retour, l'agent en charge des dossiers vous aidera sur la base d’un planning commun détaillé, en concordance avec les services offerts par l’Office des migrations. Par exemple, vous pouvez contacter votre ambassade pour obtenir un passeport, alors que l'Office des migrations peut vous aider à organiser des visas de transit si vous devez effectuer des escales et changer d'avions au cours de votre voyage retour.

Retourner dans deux ou quatre semaines

Si vous avez reçu un ordre d'expulsion, vous devez quitter le pays dans les quatre semaines à compter de la date d'entrée en vigueur de la décision. Si vous avez reçu une décision de refus d'entrée, vous devez quitter le pays dans les deux semaines à compter de la date d'entrée en vigueur de la décision, sauf indication contraire dans la décision.

La décision entre en vigueur, trois semaines après signification, en cas d’absence d’appel dans les délais légaux.

Si vous ne quittez pas la Suède dans le délai spécifié dans la décision, vous recevrez en principe une interdiction de réadmission couvrant tous les pays Schengen, ainsi que la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie. L'interdiction de réadmission est valable pour un an.

En savoir plus sur l'interdiction de réadmission et comment vous pouvez éviter d'en recevoir une

Refus d'entrée avec effet immédiat

Si vous recevez une décision de refus d'entrée avec effet immédiat, vous devez quitter la Suède dès que vous recevez la décision. Vous pouvez faire appel de la décision dans les trois semaines suivant la réception de l'ordre, mais vous ne pouvez pas rester en Suède en attendant que le tribunal examine votre appel.

Si vous recevez un ordre de refus d'entrée avec effet immédiat, vous faites aussi en principe, l'objet d'une interdiction de réadmission même si vous quittez la Suède immédiatement. Cela signifie que si vous avez reçu un ordre de refus d'entrée avec effet immédiat, vous ne pouvez pas entrer dans un pays de l'Espace Schengen, ainsi qu'en Roumanie, en Bulgarie et en Croatie, pendant au moins deux ans.

Retour dans un pays autre que votre pays d'origine

Un autre pays de l'Union européenne

L'Office des migrations peut décider que vous devez retourner dans un autre État membre de l'UE et que votre demande d'asile doit y être examinée. Cela peut par exemple être dû au fait que vous avez été dans un autre État membre de l'UE avant d'arriver en Suède, ou que vous avez obtenu un visa ou demandé l'asile dans un autre État membre de l'UE. Ces règles peuvent être trouvées dans le règlement de Dublin.

Si au contraire vous souhaitez retourner dans votre pays d'origine, cela peut être approuvé si cela n'entraîne pas le retard de votre retour ou si cela ne coûtera pas beaucoup plus cher.

En savoir plus sur le règlement de Dublin et pourquoi vous ne pouvez pas choisir le pays où votre demande d'asile est examinée

Un pays autre que celui indiqué dans la décision

Vous devez retourner dans le pays indiqué dans la décision de refus d'entrée ou d'expulsion. Ceci est généralement le pays dont vous avez la nationalité.

Cependant, vous pouvez également retourner dans un pays autre que celui indiqué dans la décision si vous pouvez prouver que vous y serez accepté(e). Dans ce cas, vous aurez besoin d'un passeport valide et d'un permis de séjour pour ce pays. Un visa touristique ou une exemption de visa n'est pas suffisant. Cela ne sera pas autorisé au cas où votre retour sera retardé ou coûtera beaucoup plus cher.

Vous êtes responsable de l'obtention des documents de voyage

Il est de votre responsabilité d'obtenir un passeport ou des documents de voyage temporaires pour retourner dans les délais.

Si vous avez besoin d'aide, l'Office des migrations peut contacter les autorités de votre pays d'origine et demander un passeport en votre faveur. Dans ce cas, l'Office des migrations devra fournir vos informations personnelles aux autorités de votre pays d'origine, mais nous ne révèlerons pas que vous avez demandé l'asile en Suède.

S'il n'y a pas d'autre moyen d'obtenir un passeport, l'Office des migrations pourra, dans des cas exceptionnels, vous délivrer un passeport temporaire pour étranger. Dans ce cas, le passeport temporaire pour étranger n'est valable que pour votre voyage retour dans votre pays d'origine.

Billet pour voyager

Vous êtes principalement responsable du paiement de votre transport retour. Si vous ne pouvez pas vous le permettre, l'Office des migrations peut faire la réservation pour vous et payer le billet.

Vous pouvez retirer votre demande

Vous pouvez retirer votre demande d'asile et retourner volontairement dans votre pays d'origine avant même que votre demande d'asile ne soit traitée. Vous pouvez recevoir de l'aide pour préparer votre voyage retour si vous contactez l'agent en charge de votre dossier à l'unité de réception où vous vous êtes enregistré(e).

Soutien pour le retour

Discutez avec votre agent de réception sur le genre de soutien dont vous avez besoin pour votre retour. Vous pouvez, par exemple, recevoir de l'aide pour communiquer avec les organisations en Suède qui peuvent fournir des informations sur la situation dans votre pays d'origine ou vous donner des conseils et un soutien pour votre voyage retour, ou aider à contacter les organisations dans votre pays d'origine pour obtenir le soutien à votre retour.

Si vous retournez volontairement, vous pourrez, dans certains cas, demander un soutien de réinsertion.

En savoir plus sur les personnes susceptibles de solliciter un soutien de réinsertion et ce que celui-ci implique

Last updated: 2017-02-21

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