Si votre demande d'asile est refusée

Om du får avslag på din ansökan om asyl – franska

Si votre demande est refusée, cela signifie que l'Office national suédois des migrations considère que les raisons de votre demande ne sont pas suffisantes pour rester en Suède. Si votre demande est refusée, vous avez deux possibilités : accepter la décision et retourner dans votre pays d'origine ou faire appel. Si vous choisissez de faire appel, le tribunal analysera votre décision. Même si vous choisissez de faire appel, vous devez en même temps vous préparer à retourner dans votre pays d’origine.

Si vous acceptez la décision de l’Office national des migrations, vous signerez un document appelé une déclaration de satisfaction. Une fois ce document signé, vous ne pouvez plus faire appel et vous devez vous préparer à retourner dans votre pays d’origine.

Planifier votre voyage de retour

Vous êtes responsable de la planification de votre voyage de retour, de l'obtention d'un passeport et de tout autre élément indispensable à votre retour ou à votre voyage vers un autre pays où vous disposez des droits de résidence. L'Office des migrations peut vous fournir un soutien et vous mettre en contact avec votre pays d'origine ou vous aider à réserver votre ticket de retour. Selon votre pays d'origine, il est possible d'obtenir un soutien financier pour faciliter la période initiale faisant suite à votre arrivée dans votre pays d'origine. Informez-vous auprès de votre entité de réception concernant « le soutien de réinsertion ».  

En savoir plus sur le retour par ses propres moyens

En savoir plus sur l'obtention d'un soutien de réinsertion

La décision sera en vigueur pendant 4 ans

Les décisions de refus de demande d'asile sont normalement en vigueur pendant 4 ans.

Faire appel

Si vous choisissez de faire appel, cela signifie que vous demandez à la cour de justice de reconsidérer la décision de l'Office des migrations. S'il a été décidé que vous deviez être déporté, vous pouvez rester en Suède pendant l'analyse de votre demande d'appel. S'il a été décidé que vous deviez être déporté immédiatement, vous devez quitter la Suède même si vous avez fait appel.

En savoir plus sur la procédure d’appel

En savoir plus sur un avis de déportation à effet immédiat

Si vous ne respectez pas la décision

Lorsque la décision a pris effet et qu'elle n'est plus susceptible de recours (la décision est entrée en vigueur), vous devez quitter la Suède. Le temps dont vous disposez avant votre départ de Suède est indiqué dans votre avis de déportation. Une fois ce délai écoulé, vous n'aurez plus droit à l'hébergement ou au soutien financier par l'Office des migrations. Ces règles s’appliquent aux personnes majeures et qui ne vivent pas avec des enfants âgés de moins de 18 ans dont ils sont titulaires de l’autorité parentale.

L'Office des migrations peut également prendre des décisions relatives à la supervision et la garde. La supervision signifie que vous devez vous enregistrer auprès de l'Office des migrations ou un service de police pendant une certaine période. Si vous avez reçu une décision relative à la garde, vous pourrez vivre dans un logement loué pendant l'attente de retour. Vous pouvez également recevoir une décision vous interdisant de revenir.

Si l'Office des migrations décide que les forces de police doivent mettre en application la décision, les services de police en seront responsables.

En savoir plus sur le non-respect de la décision

Interdiction de retour

Si vous ne quittez pas la Suède au cours du temps accordé dans la décision, vous pourrez recevoir une interdiction de retour, ce qui signifie qu'il vous sera interdit d'entrer dans les pays de l'espace Schengen pendant une période de temps définie.

Si vous faites l'objet d'un avis de déportation immédiat, vous recevrez toujours une interdiction de retour.

En savoir plus sur l'interdiction de retour et ce que vous pouvez faire pour l'éviter

En savoir plus l'avis de déportation immédiat

Nouveaux évènements après la décision

Si pour une raison précise vous ne pouvez pas retourner dans votre pays d'origine, vous devez en informer l’entité qui vous a reçu. L'Office des migrations décidera si ces éléments constituent un obstacle à votre déportation. De nouvelles informations doivent avoir été obtenues après la notification de la décision.

En savoir plus sur les nouvelles informations s'appliquant après un refus

Résidence, carte bancaire et carte LMA

Vous perdrez votre droit à l'hébergement et au soutien financier si vous avez reçu une décision de refus ou un avis de déportation et que la décision a pris effet, ou si le délai accordé au retour volontaire est écoulé. Ces règles s’appliquent aux personnes majeures et qui ne vivent pas avec des enfants âgés de moins de 18 ans dont ils sont titulaires de l’autorité parentale.

Lorsque vous ne disposez plus de droit à l'hébergement et au soutien financier, vous devez rendre votre carte LMA à l'Office des migrations. Si vous avez reçu une carte bancaire de l'Office des migrations, vous devez retirer l'argent du compte bancaire et rendre la carte bancaire. Si vous avez résidé dans une des résidences de l'Office des migrations, vous devez quitter la résidence et rendre les clefs.

Soins médicaux et école

Vous aurez le même droit aux soins médicaux jusqu'au jour de départ de Suède, mais vous ne recevrez pas de compensation financière pour les soins médicaux ou les médicaments, car vous n’avez plus droit au soutien financier.

Les enfants ont le droit d'aller à l'école tant qu'ils sont en Suède.

En savoir plus sur les enfants et l'asile

Last updated: 20 février 2017

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