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Comment faire une demande de document de voyage

Ansök om rese­do­ku­ment – franska

Pour pouvoir obtenir un document de voyage, vous devez être reconnu comme réfugié au sens de la convention de Genève de 1951, ou être apatride et répondre aux critères définis par la convention de New York de 1954.

Condi­tions d’ob­ten­tion d’un docu­ment de voyage

Pour pouvoir obtenir un document de voyage vous devez

  • être reconnu comme réfugié au sens de la convention de Genève de 1951, ou
    être apatride et répondre aux critères définis par la convention de New York de 1954.

Condi­tions d’uti­li­sa­tion du service en ligne

Pour pouvoir utiliser le service en ligne vous devez

  • être domicilié et inscrit à l'état civil en Suède
  • avoir une BankID
  • avoir une copie de votre carte d’identité suédoise
  • une copie d’un éventuel ancien document de voyage ou un dépôt de plainte à la police indiquant que vous avez perdu votre document de voyage.

Si vous n’avez pas déjà prouvé votre identité, vous pouvez aussi joindre une copie de votre passeport du pays d'origine ou d’autres documents qui prouvent votre identité (si vous n’avez pas de passeport). Par exemple une carte d’identité, un extrait de naissance ou un livret militaire.

Enfants âgés de moins de 18 ans

Les enfants âgés de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à demander seuls le document de voyage. C'est le titulaire de l'autorité parentale ou le tuteur qui fait une demande de document de voyage pour l'enfant.

Si en tant que titulaire de l’autorité parentale vous faites la demande par le service en ligne, vous devez remplir le formulaire « Consentir à la délivrance d’un passeport (passeport d’étranger ou document de voyage) par l’Office national des migrations pour un enfant de moins de 18 ans », numéro 246011 et le joindre à la demande en ligne. S’il y a deux titulaires de l’autorité parentale, les deux doivent approuver la demande.

Consentir à la délivrance d’un passeport (passeport d’étranger ou document de voyage) par l’Office national des migrations pour un enfant de moins de 18 ans, formulaire numéro 246011 (en suédois)PDF

Consent for the Swedish Migration Agency to issue a passport (alien's passport or travel document) for a child under the age of 18, form number 247011 (en anglais)PDF

Si vous faites la demande en tant que tuteur, vous devez joindre la décision de votre nomination en tant que tuteur et une copie de votre carte d’identité.

Un enfant qui n’a aucun de ses deux parents en Suède doit être accompagné de son tuteur lorsqu’il va être photographié et va donner ses empreintes digitales.

La demande de document de voyage est gratuite, mais vous payez des droits lorsque vous venez le retirer. Vous pouvez payer ces droits avec une carte bancaire en venant retirer votre document de voyage à l'Office national des migrations.

Si vous ne pouvez pas payer par carte, vous pouvez payer les frais par virement bancaire ou demander un mandat de versement lorsque vous donnez vos empreintes digitales et que vous êtes photographié. Procédez au paiement dès que vous avez obtenu la décision d’acceptation du document de voyage.

L’Office national des migrations n’accepte pas les espèces et ne peut pas vous donner votre document de voyage avant que vous n’ayez payé la redevance.

En savoir plus sur le paiement et les frais applicables au document de voyage (en anglais)

Si vous ne pouvez pas demander un document de voyage en ligne, vous devez faire la demande en remplissant le formulaire « Demande de document de voyage », numéro 108021, que vous devez donner personnellement à l'un des bureaux de l'Office national des migrations.

Demande de document de voyage, formulaire numéro 108021 (en suédois)PDF

Application for travel document, form number 109021 (en anglais)PDF

Enfants âgés de moins de 18 ans

Les enfants âgés de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à demander seuls le document de voyage. C'est le titulaire de l'autorité parentale ou le tuteur qui fait lui-même une demande de document de voyage pour l'enfant.

S'il y a deux titulaires de l'autorité parentale, les deux doivent approuver la demande en remplissant le formulaire « Consentir à la délivrance d’un passeport (passeport d’étranger ou document de voyage) par l’Office national des migrations pour un enfant de moins de 18 ans », numéro 246011, et en le donnant avec le formulaire de demande de l’enfant.

Si l’autorité parentale est partagée, les deux parents doivent approuver la demande de document de voyage en apposant leur signature sur le formulaire de demande. Si seul l’un des deux titulaires de l’autorité parentale accompagne l’enfant au bureau de l'Office national des migrations pour y déposer la demande, l’autre doit avoir signé le formulaire à l’avance, et sa signature doit être attestée par un tiers.

Consentir à la délivrance d’un passeport (passeport d’étranger ou document de voyage) par l’Office national des migrations pour un enfant de moins de 18 ans, formulaire numéro 246011 (en suédois)PDF

Consent for the Swedish Migration Agency to issue a passport (alien's passport or travel document) for a child under the age of 18, form number 247011 (en anglais)PDF

Un enfant qui n’a aucun de ses deux parents en Suède doit être accompagné de son tuteur lorsqu’il va être photographié et va donner ses empreintes digitales. Le tuteur de l’enfant doit apporter avec lui sa nomination et sa carte d’identité.

Prendre rendez-vous

Avant de venir à l'Office national des migrations pour déposer votre demande, vous devez prendre rendez-vous. N'oubliez pas que tous ceux qui demandent un document de voyage doivent venir, y compris les enfants. Un rendez-vous est donné à chaque personne qui doit déposer une demande. Vous pouvez prendre plusieurs rendez-vous l'un après l'autre.

Prendre rendez-vous pour déposer votre demande (en anglais)

Déposer votre demande

Pièces à présenter lorsque vous déposez votre demande

  • votre carte d’identité suédoise
  • le formulaire de demande rempli et signé (un formulaire par personne). N'oubliez pas que les deux titulaires de l'autorité parentale doivent signer le formulaire lorsque vous demandez un document de voyage pour un enfant.
  • un éventuel ancien document de voyage ou une copie d’un dépôt de plainte à la police indiquant que vous avez perdu votre document de voyage.

Si vous n’avez pas déjà prouvé votre identité, vous pouvez aussi joindre une copie de votre passeport du pays d'origine ou d’autres documents qui prouvent votre identité (si vous n’avez pas de passeport). Par exemple une carte d’identité, un extrait de naissance ou un livret militaire.

Si vous avez un passeport de votre pays ou un ancien document de voyage, vous devez les donner à l'Office national des migrations. Parfois la personne chargée de l'instruction du dossier peut accepter des copies de votre passeport, mais elle vous précisera qu'il faut donner l'original du passeport lorsqu'il sera temps de traiter votre demande ou lorsque vous viendrez pour chercher votre nouveau passeport.

L'Office national des migrations prendra une photo de vous ainsi que vos empreintes lorsque vous déposez votre demande. Votre photographie, vos empreintes et vos données personnelles sont conservées dans une puce électronique dans le document de voyage. Ces informations ne sont pas conservées par l'Office national des migrations, mais uniquement dans la puce. Les empreintes digitales des enfants de moins de six ans ne sont pas nécessaires.

Il se peut que vous deviez répondre à des questions concernant votre possibilité d'obtenir un passeport de votre pays d'origine ou un autre document pouvant servir comme passeport. Dans ce cas vous recevrez un questionnaire lorsque vous viendrez à l'Office national des migrations pour déposer votre demande.

Sur le site internet de l'Office national des migrations, vous pouvez consulter les durées de traitement actuelles. La décision peut prendre plus de temps si la personne chargée de l'instruction doit vous demander des informations complémentaires.

Lorsque l'Office national des migrations aura traité votre demande, nous vous envoyons la décision chez vous par courrier.

Durées de traitement actuelles (en anglais)

La décision est envoyée à votre domicile par courrier. Si l'Office national des migrations a décidé que vous avez droit à un document de voyage, nous vous enverrons un courrier lorsque votre document sera prêt. Cela peut prendre jusqu'à 14 jours à compter de la date de votre réception de la décision avant que vous ne puissiez retirer votre document de voyage dans le bureau où vous avez fait la demande.

Si votre demande de document de voyage est rejetée, vous pouvez effectuer un recours contre la décision de l'Office national des migrations.

En cas de rejet de votre demande

Si l'Office national des migrations rejette votre demande de document de voyage, vous pouvez effectuer un recours.

Si vous voulez effectuer un recours, vous devez écrire un courrier en indiquant la décision que vous voulez que l'Office national des migrations modifie, et pourquoi vous estimez que la décision est erronée. Vous devez indiquer dans le courrier vos coordonnées personnelles et le numéro de votre dossier, et le signer vous-même.

Merci de veiller à transmettre votre recours à l'Office national des migrations au plus tard trois semaines après la réception de la décision.

Si vous voulez qu'une autre personne effectue le recours à votre place, vous devez fournir à cette personne une procuration écrite.

Vous devez chercher votre document de voyage dans le même bureau ou centre de service où vous avez déposé votre demande( à moins de n’avoir été informé de retirer le document de voyage dans une autre localité).

Si vous voulez retirer votre document de voyage dans une autre localité, vous devez l’indiquer au personnel lorsque vous donnez vos empreintes et que vous êtes photographié.

Vous devez apporter avec vous une pièce d’identité valable lorsque vous venez retirer votre document de voyage.

Les personnes qui obtiennent un document de voyage doivent prendre un rendez-vous pour venir le retirer à l'Office national des migrations. N'oubliez pas de prendre un rendez-vous pour chaque personne qui doit chercher son document de voyage. Si vous devez chercher un passeport pour vos enfants, vous devez prendre un rendez-vous pour chaque document de voyage à chercher.

Vous devez venir personnellement pour retirer votre passeport. Pour les enfants âgés de moins de 18 ans, le titulaire de l'autorité parentale ou le tuteur peut chercher le document de voyage sans la présence de l'enfant.

Les enfants de plus de 15 ans peuvent venir chercher eux-mêmes leur document de voyage si l'Office national des migrations a noté, lors du dépôt de la demande, que le titulaire de l'autorité parentale les y autorise.

Vous devez apporter avec vous une pièce d’identité valable lorsque vous venez retirer votre document de voyage. Si vous avez déjà eu un document de voyage que vous n’avez pas encore rendu, vous devez le rendre lorsque vous venez retirer le nouveau document de voyage.

Prendre rendez-vous pour retirer le document de voyage (en anglais)

Payer la redevance

Vous devez payer des droits pour retirer votre document de voyage. Vous pouvez payer ces droits par carte lorsque vous venez à l'Office national des migrations.

Si vous ne pouvez pas payer avec une carte vous devez demander un mandat de versement et payer les droits avant de venir retirer votre document de voyage. L’Office national des migrations n’accepte pas les espèces et ne peut pas vous donner le document de voyage avant que vous n’ayez payé la redevance.

Si vous avez déjà payé la redevance, vous devez montrer le reçu du paiement lorsque vous venez retirer votre document de voyage.

Frais de demande des documents de voyage (en anglais)

Voyager avec un document de voyage

Le document de voyage est conforme aux exigences de l’Union européenne concernant les passeports et permet de voyager dans tous les pays. Cependant, si vous avez le statut de réfugié au sens de la convention de Genève de 1951, il sera stipulé dans votre passeport que vous n’avez pas le droit d’entrer dans votre pays d’origine, ni dans le pays d’où vous avez fui.

Si vous n’avez pas pu confirmer votre identité, il sera mentionné dans votre document de voyage que votre identité est inconnue, ce qui peut rendre plus difficile tout voyage dans certains pays.

Certains pays exigent un visa. Avant de partir, adressez-vous à l’ambassade du pays concerné pour plus de renseignements.

Durée de validité du document de voyage

Un document de voyage est normalement valable pendant cinq ans et ne peut pas être renouvelé. Si vous avez besoin d'un document de voyage lorsque le vôtre sera périmé, vous pouvez faire une nouvelle demande.

Lorsque vous demandez un nouveau document de voyage, vous devez être photographié et vous devez donner vos empreintes, car elles ne sont pas conservées chez l'Office national des migrations, mais seulement sur une puce électronique dans le document de voyage.

Si vous perdez le document de voyage

Si vous perdez votre document de voyage ou s'il est volé, vous devez d'abord déposer une plainte à la police. Si vous avez besoin d'un nouveau document de voyage, vous devez déposer une nouvelle demande. Lorsque vous faites la demande du nouveau document de voyage, emmenez avec vous une copie de la plainte à la police que vous avez reçue par la poste ou à la station de police.

Last updated: 2021-03-25

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