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www.migrationsverket.se

Demande de passeport d’étranger

Ansök om främlingspass – franska

Les personnes non titulaires d’un passeport de leur pays d’origine et qui n’ont pas la possibilité d’en obtenir un ont, dans certains cas, la possibilité d’obtenir un passeport d’étranger délivré par l’Office national des migrations (Migrationsverket). Si vous avez obtenu la nationalité suédoise, vous devez contacter la police pour faire une demande de passeport suédois.

Condi­tions d’ob­ten­tion d’un passe­port d’étranger

Pour pouvoir obtenir un passeport d’étranger il faut que vous ayez

  • obtenu le permis de séjour en Suède du fait d’un besoin de protection envers les autorités de votre pays d’origine, ce qui fait que vous ne pouvez pas les contacter pour obtenir un passeport, ou
    dans certains cas parce que vous êtes originaire d’un pays dont le passeport n’est pas reconnu par la Suède.

Vous ne pouvez pas obtenir un passeport d'étranger si

  • vous êtes ressortissant suédois ou ressortissant de l’UE/EEE
  • vous avez obtenu un permis de séjour sur la base d’un besoin de protection n’ayant pas de relation avec les administrations de votre pays d’origine, par exemple une problématique d’honneur, des catastrophes naturelles ou la situation générale du pays). Dans ce cas vous devez plutôt contacter l’administration de votre pays d’origine pour obtenir un passeport.
  • si vous avez un autre document valable comme passeport, et qui peut être utilisé pour voyager
  • vous vous trouvez dans votre pays d’origine.

Pour son appréciation, Migrationsverket se base sur les motifs mentionnés dans la décision d’obtention du droit d’asile vous concernant, et examine chaque cas individuellement. Le fait qu’il soit difficile ou onéreux d’obtenir un passeport du pays d’origine ne constitue pas une raison suffisante pour obtenir un passeport d’étranger.

Ett främlingspass

Condi­tions d’uti­li­sa­tion du service en ligne

Pour pouvoir utiliser le service en ligne vous devez

  • Être domicilié et inscrit à l’état civil en Suède
  • Avoir une BankID
  • Pouvoir payer les frais de demande avec une carte de crédit ou une carte de paiement
  • Avoir une copie de votre carte d’identité suédoise
  • Avoir une copie d’un éventuel ancien passeport d’étranger ou un dépôt de plainte à la police indiquant que vous avez perdu votre passeport d’étranger.

Si vous n’avez pas déjà prouvé votre identité, vous pouvez aussi joindre une copie de votre passeport du pays d’origine ou d’autres documents qui prouvent votre identité (si vous n’avez pas de passeport). Par exemple une carte d’identité, un extrait de naissance ou un livret militaire.

Prenez rendez-vous dans le service en ligne

Avant de soumettre votre demande en ligne, vous devez prendre rendez-vous pour donner vos empreintes et vous faire photographier. La prise de rendez-vous fait partie du service en ligne.

Vous trouverez dans le mail de confirmation des informations sur l’annulation ou la modification du rendez-vous que vous avez pris en ligne.

Enfants âgés de moins de 18 ans

Les enfants âgés de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à demander seuls le passeport d’étranger. C'est le titulaire de l'autorité parentale ou le tuteur qui fait une demande de passeport d’étranger pour l’enfant.

Si en tant que titulaire de l’autorité parentale vous faites la demande par le service en ligne, vous devez remplir le formulaire « Consentir à la délivrance d’un passeport (passeport d’étranger ou document de voyage) par l’Office national des migrations pour un enfant de moins de 18 ans », numéro 246011, et le joindre à la demande en ligne. S’il y a deux titulaires de l’autorité parentale, les deux doivent approuver la demande.

Consentir à la délivrance d’un passeport (passeport d’étranger ou document de voyage) par l’Office national des migrations pour un enfant de moins de 18 ans, formulaire numéro 246011 (en suédois)PDF

Consent for the Swedish Migration Agency to issue a passport (alien’s passport or travel document) for a child under the age of 18, form number 247011 (en anglais)PDF

Si vous faites la demande en tant que tuteur, vous devez joindre la décision de votre nomination en tant que tuteur et une copie de votre carte d’identité.

Un enfant qui n’a aucun de ses deux parents en Suède doit être accompagné de son tuteur lorsqu’il va être photographié et va donner ses empreintes digitales.

La plupart des personnes doivent payer un droit pour demander un passeport d’étranger. Vous payez les droits par carte lorsque vous déposez votre demande.

Si vous ne pouvez pas payer par carte, vous pouvez payer les frais par virement bancaire ou demander un mandat de versement lorsque vous donnez vos empreintes digitales et que vous êtes photographié. L'Office national des migrations ne commence à traiter votre demande que lorsque vous aurez payé les droits.

En savoir plus sur le paiement et les frais applicables au passeport d'étranger (en anglais)

Si vous ne pouvez pas demander un passeport d’étranger en ligne, vous devez faire la demande en remplissant le formulaire « Ansökan om främlingspass », numéro 190011, que vous devez donner personnellement à l’un des bureaux de l'Office national des migrations.

Demande de passeport d’étranger, formulaire numéro 190011 (en suédois)PDF

Application for alien’s passport, form number 191011 (en anglais)PDF

Enfants âgés de moins de 18 ans

Les enfants âgés de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à demander seuls le passeport d’étranger. C'est le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur qui fait une demande de passeport d’étranger pour l'enfant.

S’il y a deux titulaires de l’autorité parentale, les deux doivent approuver la demande en remplissant le formulaire « Medgivande att Migrationsverket får utfärda pass (främlingspass eller resedokument) för barn under 18 år », numéro 246011, et en le donnant avec le formulaire de demande de l’enfant.

Consentir à la délivrance d’un passeport (passeport d’étranger ou document de voyage) par l’Office national des migrations pour un enfant de moins de 18 ans, formulaire numéro 246011 (en suédois)PDF

Consent for the Swedish Migration Agency to issue a passport (alien’s passport or travel document) for a child under the age of 18, form number 247011 (en anglais)PDF

Un enfant qui n’a aucun de ses deux parents en Suède doit être accompagné de son tuteur lorsqu’il va être photographié et va donner ses empreintes digitales. Le tuteur de l’enfant doit apporter avec lui sa nomination et sa carte d’identité.

Prendre rendez-vous

Avant de venir à l’Office national des migrations pour déposer votre demande, vous devez prendre rendez-vous. Vous devez prendre rendez-vous pour chaque personne qui demande un passeport d’étranger, et chaque personne doit donner un formulaire de demande individuel.

Prendre rendez-vous pour déposer votre demande (en anglais)

Déposer votre demande

Pièces à présenter lorsque vous déposez votre demande

  • votre carte d’identité suédoise
  • le formulaire de demande rempli et signé (un formulaire par personne)
  • une copie d’un éventuel ancien passeport d’étranger ou un dépôt de plainte à la police indiquant que vous avez perdu votre passeport d’étranger.
  • l’accord des parents ou des titulaires de l'autorité parentale si la demande concerne un enfant âgé de moins de 18 ans (formulaire Medgivande att Migrationsverket får utfärda pass (främlingspass eller resedokument) för barn under 18 år, numéro 246011).

Si vous n’avez pas déjà prouvé votre identité, vous pouvez aussi joindre une copie de votre passeport du pays d’origine ou d’autres documents qui prouvent votre identité (si vous n’avez pas de passeport). Par exemple une carte d’identité, un extrait de naissance ou un livret militaire.

Si vous avez un passeport de votre pays ou un ancien passeport d'étranger, vous devez les donner à l'Office national des migrations. Parfois la personne chargée de l’instruction du dossier peut accepter des copies de votre passeport, mais il vous précisera qu’il faut donner l’original du passeport lorsqu’il sera temps de traiter votre demande ou lorsque vous viendrez pour chercher votre nouveau passeport.

L’Office national des migrations prendra une photo de vous ainsi que vos empreintes lorsque vous déposez votre demande. Votre photographie, vos empreintes et vos données personnelles sont conservées dans une puce électronique dans le passeport d’étranger. Ces informations ne sont pas conservées par l’Office national des migrations, mais uniquement dans la puce. Les empreintes digitales des enfants de moins de six ans ne sont pas nécessaires.

La plupart des personnes doivent payer pour demander un passeport d’étranger. Vous pouvez payer les droits par carte auprès du bureau lorsque vous déposez votre demande. Vous pouvez aussi recevoir un avis de paiement et payer plus tard. L'Office national des migrations ne commence à traiter votre demande que lorsque vous aurez payé les droits.

Les droits de demande de passeport d'étranger (en anglais)

Sur le site internet de l’Office national des migrations, vous pouvez consulter les durées de traitement actuelles. La décision peut prendre plus de temps si la personne chargée de l’instruction doit vous demander des informations complémentaires.

Lorsque l’Office national des migrations aura traité votre demande, nous vous envoyons la décision chez vous par courrier.

Durées de traitement actuelles (en anglais)

La décision est envoyée à votre domicile par courrier. Si l’Office national des migrations a décidé que vous avez droit à un passeport d’étranger, nous vous enverrons un courrier lorsque votre passeport sera prêt. Cela peut prendre jusqu'à 14 jours à compter de la date de votre réception de la décision avant que vous ne puissiez retirer votre passeport dans le bureau où vous avez fait la demande.

En cas de rejet de votre demande

Si l’Office national des migrations rejette votre demande de passeport d’étranger, vous pouvez faire appel de la demande si vous avez eu un refus de votre demande de passeport d’étranger et en même temps un refus de votre demande de permis de séjour.

Si vous voulez effectuer un recours, vous devez écrire un courrier en indiquant la décision que vous voulez que l’Office national des migrations modifie, et pourquoi vous estimez que la décision est erronée. Vous devez indiquer dans le courrier vos coordonnées personnelles et le numéro de votre dossier, et le signer vous-même.

Merci de veiller à transmettre votre recours à l’Office national des migrations au plus tard trois semaines après la réception de la décision.

Si vous voulez qu’une autre personne effectue le recours à votre place, vous devez fournir à cette personne une procuration écrite.

Les personnes qui obtiennent un passeport d’étranger doivent prendre un rendez-vous pour venir le retirer à l’Office national des migrations. N’oubliez pas de prendre un rendez-vous pour chaque personne qui doit chercher son passeport. Si vous devez chercher un passeport pour vos enfants, vous devez prendre un rendez-vous pour chaque passeport à chercher.

Vous devez chercher votre passeport d’étranger dans le même bureau ou centre de service où vous avez déposé votre demande, à moins de n’avoir été informé de retirer le passeport dans une autre localité. Si vous voulez retirer votre passeport d’étranger dans une autre localité, vous devez l’indiquer au personnel lorsque vous donnez vos empreintes et que vous êtes photographié.

Vous devez venir personnellement pour retirer votre passeport. Pour les enfants âgés de moins de 18 ans, le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur peut chercher le passeport sans la présence de l’enfant.

Les enfants de plus de 15 ans peuvent venir chercher eux-mêmes leur passeport d’étranger si l'Office national des migrations a noté, lors du dépôt de la demande, que le titulaire de l’autorité parentale les y autorise.

Vous devez apporter avec vous une pièce d’identité valable lorsque vous venez retirer votre passeport d’étranger. Si vous avez déjà eu un passeport d'étranger que vous n’avez pas encore rendu, vous devez le rendre lorsque vous venez retirer le nouveau passeport d'étranger.

Prendre rendez-vous pour retirer le passeport d'étranger (en anglais)

Voyager avec un passeport d’étranger

Le passeport d’étranger est conforme aux exigences de l’Union européenne concernant les passeports et permet de voyager dans tous les pays. Certains pays exigent un visa. Avant de partir, adressez-vous à l’ambassade du pays concerné pour plus de renseignements.

Si vous êtes titulaire d’un permis de séjour pour raisons de protection, il sera mentionné dans votre passeport d’étranger que vous ne pouvez pas vous rendre dans votre pays d’origine ou dans le pays de lequel vous vous êtes enfui.

Si vous n’avez pas pu confirmer votre identité, il sera mentionné dans votre passeport d’étranger que votre identité est inconnue, ce qui peut rendre plus difficile tout voyage dans certains pays.

Durée de validité du passeport

Un passeport d’étranger est normalement valable pendant cinq ans et ne peut pas être renouvelé. Si vous avez besoin d’un passeport d’étranger lorsque le vôtre sera périmé, vous pouvez faire une nouvelle demande.

Lorsque vous demandez un nouveau passeport d’étranger, vous devez être photographié et vous devez donner vos empreintes, car elles ne sont pas conservées chez l’Office national des migrations, mais seulement sur une puce électronique dans le passeport d’étranger.

Si vous perdez votre passeport

Si vous perdez votre passeport d’étranger ou s’il est volé, vous devez d’abord déposer une plainte à la police. Si vous avez besoin d’un nouveau passeport d’étranger, vous devez déposer une nouvelle demande. Lorsque vous faites la demande du nouveau passeport d’étranger, emmenez avec vous une copie de la plainte à la police que vous avez reçue par la poste ou au poste de police.

Last updated: 2021-06-14