Document de voyage

Resedokument – franska

Pour pouvoir obtenir un document de voyage, il faut être apatride et répondre aux critères définis par la convention de New York de 1954, ou être reconnu comme réfugié au sens de la convention de Genève de 1951.

Comment faire une demande de document de voyage

Vous pouvez demander un document de voyage en remplissant le formulaire Ansökan om resedokument, numéro 108021, que vous devez déposer personnellement à l'un des bureaux de l'Office national des migrations. Avant de venir à l'Office national des migrations pour déposer votre demande, vous devez prendre rendez-vous. Vous devez prendre rendez-vous pour chaque personne qui demande un document de voyage, et chaque personne doit déposer un formulaire de demande individuel.

Ansökan om resedokument, formulaire numéro 108021 (en suédois)PDF

Application for travel document, form number 109021 (en anglais)PDF

Pour en savoir plus sur la procédure de demande d'un document de voyage

Prenez rendez-vous pour déposer votre demande sur www.migrationsverket.se/book-appointment

Enfants âgés de moins de 18 ans

Les enfants âgés de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à demander seuls le document de voyage. C'est le titulaire de l'autorité parentale ou le curateur qui fait une demande de document de voyage pour l'enfant.

Si l’autorité parentale est partagée, les deux parents doivent approuver la demande de document de voyage en apposant leur signature sur le formulaire de demande. Si seul l’un des deux titulaires de l’autorité parentale accompagne l’enfant au bureau de l'Office national des migrations pour y déposer la demande, l’autre doit avoir signé le formulaire à l’avance, et sa signature doit être attestée par un tiers.

Un enfant qui n’a aucun de ses deux parents en Suède doit être accompagné de son tuteur lors du dépôt de la demande auprès de l'Office national des migrations.

Droits d'expédition

La demande de document de voyage est gratuite, mais vous payez des droits lorsque vous venez le retirer. Vous pouvez payer ces droits avec une carte bancaire en venant retirer votre document de voyage à l'Office national des migrations.

Droits des documents de voyage

Durée de traitement de la demande

Sur le site internet de l'Office national des migrations, vous pouvez consulter les durées de traitement actuelles. La décision peut prendre plus de temps si la personne chargée de l'instruction doit vous demander des informations complémentaires.

Lorsque l'Office national des migrations aura traité votre demande, nous vous envoyons la décision chez vous par courrier.

Pour en savoir plus sur les durées de traitement des demandes de document de voyage

Voyager avec un document de voyage

Le document de voyage est conforme aux exigences de l’Union européenne concernant les passeports et permet de voyager dans tous les pays. Cependant, si vous avez le statut de réfugié au sens de la convention de Genève de 1951, il sera stipulé dans votre passeport que vous n’avez pas le droit d’entrer dans votre pays d’origine, ni dans le pays d’où vous avez fui.

Si vous n’avez pas pu confirmer votre identité, il sera mentionné dans votre document de voyage que votre identité est inconnue, ce qui peut rendre plus difficile tout voyage dans certains pays.

Certains pays exigent un visa. Avant de partir, adressez-vous à l’ambassade du pays concerné pour plus de renseignements.

Durée de validité du document de voyage

Un document de voyage est normalement valable pendant cinq ans et ne peut pas être renouvelé. Si vous avez besoin d'un document de voyage lorsque le vôtre sera périmé, vous pouvez faire une nouvelle demande.

Lorsque vous demandez un nouveau document de voyage, vous devez être photographié et vous devez donner vos empreintes, car elles ne sont pas conservées chez l'Office national des migrations, mais seulement sur une puce électronique dans le document de voyage.

En cas de rejet de la demande

Si l'Office national des migrations rejette votre demande de document de voyage, vous pouvez effectuer un recours. Votre recours doit parvenir à l'Office national des migrations dans un délai de trois semaines à compter du jour de la réception de la décision.

Last updated: 6 novembre 2018

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