Comment faire une demande de document de voyage

Så ansöker du om resedokument – franska

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Remplissez le formulaire

Pour demander un document de voyage, vous devez remplir le formulaire Ansökan om resedokument, numéro 108021, et le déposer personnellement auprès d'un bureau de l'Office national des migrations.

Si vous avez des enfants qui ont besoin d'un document de voyage, vous devez faire une demande individuelle pour l'enfant. Les enfants âgés de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à demander seuls le document de voyage. C'est le titulaire de l'autorité parentale ou le curateur qui fait une demande de document de voyage pour l'enfant, en allant personnellement à l'Office national des migrations.

Si l’autorité parentale est partagée, les deux parents doivent approuver la demande de document de voyage en apposant leur signature sur le formulaire de demande. Si seul l’un des deux titulaires de l’autorité parentale accompagne l’enfant au bureau de l'Office national des migrations pour y déposer la demande, l’autre doit avoir signé le formulaire à l’avance, et sa signature doit être attestée par un tiers.

Ansökan om resedokument, formulaire numéro 108021 (en suédois)PDF

Application for travel document, form number 109021 (en anglais)PDF

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Prenez rendez-vous pour déposer votre demande

Avant de venir à l'Office national des migrations pour déposer votre demande, vous devez prendre rendez-vous. N'oubliez pas que tous ceux qui demandent un document de voyage doivent venir, y compris les enfants. Un rendez-vous est donné à chaque personne qui doit déposer une demande. Vous pouvez prendre plusieurs rendez-vous l'un après l'autre.

Prenez rendez-vous pour déposer votre demande sur www.migrationsverket.se/book-appointment

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Allez à l'Office national des migrations

Pièces à présenter lorsque vous déposez votre demande :

  • le formulaire de demande rempli et signé (un formulaire par personne). N'oubliez pas que les deux titulaires de l'autorité parentale doivent signer le formulaire lorsque vous demandez un document de voyage pour un enfant.
  • passeport du pays d'origine ou autres documents prouvant votre identité (si vous n'avez pas de passeport), par exemple une carte d'identité, un extrait de naissance ou un livret militaire.
  • copie du dépôt de plainte à la police si vous avez indiqué que vous avez perdu votre document de voyage (si vous demandez un nouveau document de voyage en raison de la perte de l'ancien).

Si vous avez un passeport de votre pays ou un ancien document de voyage, vous devez les donner à l'Office national des migrations. Parfois la personne chargée de l'instruction du dossier peut accepter des copies de votre passeport, mais il vous précisera qu'il faut donner l'original du passeport lorsqu'il sera temps de traiter votre demande ou lorsque vous viendrez pour retirer votre nouveau document de voyage.

L'Office national des migrations prendra une photo de vous ainsi que vos empreintes lorsque vous déposez votre demande. Votre photographie, vos empreintes et vos données personnelles sont conservées dans une puce électronique dans le document de voyage. Ces informations ne sont pas conservées par l'Office national des migrations, mais uniquement dans la puce. Les empreintes digitales des enfants de moins de six ans ne sont pas nécessaires.

Il se peut que vous deviez répondre à des questions concernant votre possibilité d'obtenir un passeport de votre pays d'origine ou un autre document pouvant servir comme passeport. Dans ce cas vous recevrez un questionnaire lorsque vous viendrez à l'Office national des migrations pour déposer votre demande.

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L'Office national des migrations traite votre demande

Sur le site internet de l'Office national des migrations, vous pouvez consulter les durées de traitement actuelles. La décision peut prendre plus de temps si la personne chargée de l'instruction doit vous demander des informations complémentaires. Vérifiez que vous avez tous les documents avec vous, pour qu'il n'y ait pas de raison de vous demander de compléter la demande.

Lorsque l'Office national des migrations traite votre demande de document de voyage, il consulte les données du registre des délits et des présomptions de la police.

Les durées de traitement actuelles pour les documents de voyage

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Vous recevez la décision

La décision est envoyée à votre domicile par courrier. Si l'Office national des migrations a décidé que vous avez droit à un document de voyage, nous vous enverrons un courrier lorsque votre document sera prêt. Cela peut prendre jusqu'à 14 jours à compter de la date de votre réception de la décision avant que vous ne puissiez retirer votre document de voyage dans le bureau où vous avez fait la demande.

Si votre demande de document de voyage est rejetée, vous pouvez effectuer un recours contre la décision de l'Office national des migrations.

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Prenez rendez-vous pour chercher votre document de voyage

Les personnes qui obtiennent un document de voyage doivent prendre un rendez-vous pour venir le retirer à l'Office national des migrations. N'oubliez pas de prendre un rendez-vous pour chaque personne qui doit chercher son document de voyage. Si vous devez chercher un document de voyage pour vos enfants, vous devez prendre un rendez-vous pour chaque document de voyage à chercher.

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Retirez le document de voyage à l'Office national des migrations

Vous devez venir personnellement retirer votre document de voyage. Pour les enfants âgés de moins de 18 ans, le titulaire de l'autorité parentale ou le curateur peut chercher le document de voyage sans la présence de l'enfant.

Les enfants de plus de 15 ans peuvent venir chercher eux-mêmes leur document de voyage si l'Office national des migrations a noté, lors du dépôt de la demande, que le titulaire de l'autorité parentale les y autorise.

Vous devez payer des droits pour retirer votre document de voyage. Vous pouvez payer les droits par carte auprès du bureau lorsque vous venez à l'Office national des migrations.

Droits des documents de voyage

Last updated: 5 avril 2017

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