Comment faire une demande de passeport d'étranger

Så ansöker du om främlingspass – franska

1

Remplissez le formulaire

Pour demander un passeport d'étranger, vous devez remplir le formulaire Ansökan om främlingspass, numéro 190011, et le déposer personnellement auprès d'un bureau de l'Office national des migrations.

Si vous avez des enfants qui ont besoin d'un passeport d'étranger, vous devez faire une demande individuelle pour l'enfant. Pour qu'un enfant âgé de moins de 18 ans puisse obtenir un passeport d'étranger, l'accord des deux parents ou des deux titulaires de l'autorité parentale est exigé. L'accord doit être formulé dans le formulaire Medgivande att Migrationsverket får utfärda främlingspass för barn under 18 år, numéro 246011, qu'il faut donner en même temps que le formulaire de demande.

Ansökan om främlingspass, formulaire numéro 190011 (en suédois)PDF

Application for alien's passport, form number 191011 (en anglais)PDF

Medgivande att Migrationsverket får utfärda främlingspass för barn under 18 år, formulaire numéro 246011 (en suédois)PDF

Consent for the Swedish Migration Agency to issue an alien's passport for a child under the age of 18, form number 247011 (en anglais)PDF

2

Prenez rendez-vous pour déposer votre demande

Avant de venir à l'Office national des migrations pour déposer votre demande, vous devez prendre rendez-vous. N'oubliez pas que tous ceux qui demandent un passeport d'étranger doivent venir, y compris les enfants. Un rendez-vous est donné à chaque personne qui doit déposer une demande. Vous pouvez prendre plusieurs rendez-vous l'un après l'autre.

Prenez rendez-vous pour déposer votre demande sur www.migrationsverket.se/tidsbokning.

3

Allez à l'Office national des migrations

Pièces à présenter lorsque vous déposez votre demande :

  • le formulaire de demande rempli et signé (un formulaire par personne)
  • le cas échéant, votre passeport précédent 
  • passeport du pays d'origine ou autres documents prouvant votre identité (si vous n'avez pas de passeport), par exemple une carte d'identité, un extrait de naissance ou un livret militaire.
  • accord des parents ou des titulaires de l'autorité parentale si la demande concerne un enfant âgé de moins de 18 ans (formulaire Medgivande att Migrationsverket får utfärda främlingspass för barn under 18 år, numéro 246011)
  • copie du dépôt de plainte à la police si vous avez indiqué que vous avez perdu votre passeport d'étranger (si vous demandez un nouveau passeport d'étranger en raison de la perte de l'ancien).Si vous avez un passeport de votre pays ou un ancien passeport d'étranger, vous devez les donner à l'Office national des migrations. Parfois la personne chargée de l'instruction du dossier peut accepter des copies de votre passeport, mais il vous précisera qu'il faut donner l'original du passeport lorsqu'il sera temps de traiter votre demande ou lorsque vous viendrez pour retirer votre nouveau passeport. L'Office national des migrations prendra une photo de vous ainsi que vos empreintes lorsque vous déposez votre demande. Votre photographie, vos empreintes et vos données personnelles sont conservées dans une puce électronique dans le passeport d'étranger. Ces informations ne sont pas conservées par l'Office national des migrations, mais uniquement dans la puce. Les empreintes digitales des enfants de moins de six ans ne sont pas nécessaires.La plupart des personnes doivent payer pour demander un passeport d'étranger. Vous pouvez payer les droits par carte auprès du bureau lorsque vous déposez votre demande. Vous pouvez aussi recevoir un avis de paiement et payer plus tard. L'Office national des migrations ne commence à traiter votre demande que lorsque vous aurez payé les droits.

Les droits de demande de passeport d'étranger

4

L'Office national des migrations traite votre demande

Sur le site internet de l'Office national des migrations, vous pouvez consulter les durées de traitement actuelles. La décision peut prendre plus de temps si la personne chargée de l'instruction doit vous demander des informations complémentaires. Vérifiez que vous avez tous les documents avec vous, pour qu'il n'y ait pas de raison de vous demander de compléter la demande.

Lorsque l'Office national des migrations traite votre demande de passeport d'étranger, il consulte les données du registre des délits et des présomptions de la police.

Durées de traitement actuelles

5

Vous recevez la décision

La décision est envoyée à votre domicile par courrier. Si l'Office national des migrations a décidé que vous avez droit à un passeport d'étranger, nous vous enverrons un courrier lorsque votre passeport sera prêt. Cela peut prendre jusqu'à 14 jours à compter de la date de votre réception de la décision avant que vous ne puissiez retirer votre passeport dans le bureau où vous avez fait la demande.

Vous ne pouvez effectuer un recours contre la décision de l'Office national des migrations que si vous avez obtenu un refus à votre demande de passeport d'étranger et votre demande de permis de séjour en même temps.

6

Prenez rendez-vous pour retirer votre passeport

Les personnes qui obtiennent un passeport d'étranger doivent prendre un rendez-vous pour venir le retirer à l'Office national des migrations. N'oubliez pas de prendre un rendez-vous pour chaque personne qui doit chercher son passeport. Si vous devez chercher un passeport pour vos enfants, vous devez prendre un rendez-vous pour chaque passeport à chercher.

Vous retirez votre passeport pour étranger dans le bureau de délivrance des permis ou le centre de service où vous avez déposé votre demande, sauf si vous avez été informé(e) d’autre chose.

7

Retirer le passeport à l'Office national des migrations

Vous devez venir personnellement retirer votre passeport. Pour les enfants âgés de moins de 18 ans, le titulaire de l'autorité parentale ou le curateur peut chercher le passeport sans la présence de l'enfant.

Les enfants de plus de 15 ans peuvent venir chercher eux-mêmes leur passeport d’étranger si l'Office national des migrations a noté, lors du dépôt de la demande, que le titulaire de l'autorité parentale les y autorise.

La personne qui vient retirer le(s) passeport(s) doit avoir sur elle une pièce d’identité valide.

Last updated: 6 novembre 2018

Was the information on this page helpful to you?

Thank you for helping us improve our website!

Thank you for helping us improve our website!

Tell us how we can make this page better*






If you wish to ask the Migration Agency a question you can find our contact details under the heading Contact us.