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Regroupement familial

Familjeåterförening – franska

Si vous avez obtenu un permis de séjour permanent, ou un permis de séjour temporaire en tant que réfugié ou étranger bénéficiant de la protection subsidiaire et qu'en même temps vous êtes considéré avoir de bonnes chances d'obtenir le permis de séjour permanent, vous pouvez avoir droit au regroupement familial.

Il y a aussi des conditions de subvenir aux besoins de votre famille et d'avoir un logement d'un certain standard. Cette condition ne s'applique pas à toutes les situations.

Qui peut avoir droit au regroupe­ment fami­lial ?

Votre famille a la possibilité de demander un permis de séjour pour vous rejoindre en Suède si

  • vous avez obtenu un permis de séjour permanent
  • vous avez un permis de séjour temporaire en tant que réfugié ou étranger bénéficiant de la protection subsidiaire et vous êtes considéré avoir de bonnes chances d'obtenir le permis de séjour permanent.

Le regroupe­ment fami­lial pour vous qui avez un permis de séjour tempo­raire et qui avez le statut de réfugié ou d'étranger béné­fi­ciant de la protec­tion subsi­di­aire

Si vous avez un permis de séjour temporaire en tant que réfugié ou étranger bénéficiant de la protection subsidiaire en Suède, plusieurs éléments déterminent la possibilité pour votre famille de venir vous rejoindre en Suède. Tout d'abord, vous devez avoir un permis de séjour valable, ce qui signifie que si votre permis de séjour n'est plus valable et que vous avez envoyé une demande de prolongation du permis de séjour, l'Office national des migrations doit d'abord décider si vous avez le droit de prolonger votre permis de séjour en Suède. Il ne suffit pas d'avoir un statut de protection et d'avoir obtenu auparavant un permis de séjour.

Lorsque l’Office national des migrations aura vérifié la validité de votre permis de séjour, nous procéderons à l'examen de la demande de permis de séjour de votre famille. L'Office national des migrations commence par vérifier s'il est probable que vous puissiez obtenir le permis de séjour permanent après votre demande de prolongation. En tant que réfugié ou étranger bénéficiant de la protection subsidiaire, vous avez reçu une déclaration de statut prouvant que vous êtes considéré(e) avoir besoin de protection. Comme point de départ, votre statut de protection signifie que vous avez de bonnes chances d'obtenir le permis de séjour permanent. En revanche, s'il y a des éléments indiquant que vous n'aurez plus votre statut de protection, il n'est pas probable que vous puissiez obtenir le permis de séjour permanent. Dès qu'il est établi que vous avez de bonnes chances d'obtenir le permis séjour permanent, l'Office national des migrations procède à l'examen de la demande de votre famille et examine si vous remplissez le reste des conditions pour venir vous rejoindre en Suède.

Si vous avez un permis de séjour tempo­raire, seule votre famille immé­diate peut vous rejo­indre

Sont considérés comme appartenant à votre famille votre époux ou épouse, votre concubin ou partenaire enregistré, ainsi que vos enfants âgés de moins de 18 ans. Si vous avez-vous-même moins de 18 ans, ce sont vos parents qui constituent votre famille immédiate. Il n’est possible d'obtenir le permis de séjour pour d’autres membres de la famille, par exemple des enfants âgés de plus de 18 ans, que dans des cas exceptionnels. Cela s'applique à vous qui avez un permis de séjour temporaire en tant que réfugié ou étranger bénéficiant de la protection subsidiaire

Votre famille peut obtenir le permis de séjour pour toute la durée de validité de votre propre permis. Cela signifie par exemple que si vous avez un permis de séjour dont la durée de validité expire dans cinq mois, votre famille obtiendra alors un permis de séjour valable uniquement pendant cinq mois.

Si vous avez obtenu un permis de séjour permanent, la personne avec laquelle vous avez l'intention de vous marier ou de vivre en union libre en Suède peut également présenter une demande de permis de séjour pour vous rejoindre. Même d'autres personnes autres que votre famille immédiate ont le droit de venir vous rejoindre en Suède.

Condi­tions de revenus et de loge­ment

Si vous avez droit au regroupement familial, ce droit peut être soumis à des conditions de revenus et de logement. Cela signifie que vous devez être capable de vous prendre en charge, vous et votre famille. Vous devez également avoir un logement de taille et de niveau suffisants pour vous permettre d’y vivre ensemble lorsque votre famille vous rejoindra en Suède.

Subvenir à ses besoins

Vous devez montrer que vous recevez des revenus du travail réguliers qui vous permettent de subvenir à vos besoins personnels, à ceux des personnes vivant dans votre foyer et des membres de la famille qui demandent un permis de séjour. Sont par exemple considérés comme revenus du travail :

  • salaire relatif à un travail
  • indemnités de chômage
  • indemnités de maladie
  • pension de retraite fondée sur des revenus

Vous pouvez également répondre aux conditions exigées si vous disposez d'une fortune suffisante pour vous permettre, à vous, aux autres personnes du foyer et aux membres de la famille qui demandent un permis de séjour, de vivre sur le produit de celle-ci pendant au moins deux ans.

Vos revenus

Le niveau des revenus qui doivent être les vôtres pour qu’il soit considéré que vous pouvez subvenir aux besoins de votre famille dépend de la taille de celle-ci et des frais de logement que vous avez à supporter. Vous devez avoir un revenu qui, après déduction des impôts et des frais de logement, vous laisse un montant dit normal pour vous et les personnes qui vont faire partie du foyer. Cela signifie qu’après avoir payé votre logement, vous devez avoir chaque mois assez d'argent pour couvrir vos dépenses d’alimentation, d'habillement, d’hygiène, de téléphone, d'électricité, d’assurances et celles nécessaires pour faire face à des besoins temporaires, pour toutes les personnes du foyer.

Pour 2020, ce montant normal est fixé à:

  • 5 002 couronnes pour un adulte seul
  • 8 264 couronnes pour deux époux/concubins qui vivent sous le même toit
  • 2 654 couronnes par enfant âgé de moins de 7 ans
  • 3 055 couronnes par enfant âgé de plus de 7 ans

Votre loge­ment

Vous devez également avoir un logement de taille et de niveau suffisant pour vous et votre famille. Pour deux adultes sans enfants, le logement sera considéré comme assez grand s’il dispose d'une cuisine ou d'un coin-cuisine et d'au moins une pièce. Si le logement doit accueillir des enfants, il doit y avoir plus de pièces. Deux enfants peuvent partager une chambre à coucher.

Une location en seconde main est acceptable si elle est validée par le bailleur, l’association des copropriétaires ou la commission régionale des loyers. .

Vous devez pouvoir y loger les membres de votre famille dès leur arrivée en Suède.

Exemp­tion à la condi­tion de revenu

Les conditions de revenus et de logement ne s’appliquent pas si

  • vous avez moins de 18 ans et une autre personne demande le permis de séjour pour venir vivre avec vous,
  • un membre de votre famille demande la prolongation de son permis de séjour.

Les conditions de revenus et de logement ne s'appliquent pas si vous avez le statut de réfugié ou si vous bénéficiez de la protection subsidiaire et si les membres de votre famille demandent un permis de séjour dans les trois mois suivants la date à laquelle vous avez obtenu votre permis de séjour ou le statut de protection.

Cependant, les conditions de revenus et de logement s'appliquent si vous avez la possibilité de vous trouver réunis dans un pays extérieur à l’UE dans lequel votre famille a un lien spécifique. De plus, pour que l’exemption aux conditions de revenus et de logement s'applique aux couples, il faut que la relation ait été entamée avant votre entrée en Suède, ou que la relation soit bien établie.

Les conditions de revenus et de logement ne s'appliquent pas si la décision de rejeter la demande de permis de séjour serait contraire à un engagement de la Suède dans le cadre d'une convention internationale.

Ques­tionnaire rela­tive à la situ­a­tion fami­liale et aux condi­tions de revenus et de loge­ment

Lorsqu’un membre de votre famille aura déposé une demande de permis de séjour pour vous rejoindre en Suède, vous aurez à répondre à un questionnaire relatif à votre relation. Si vous êtes concerné par les conditions de revenus et de logement, vous devrez également montrer que vous recevez des revenus du travail réguliers qui vous permettent de subvenir à vos besoins personnels, à ceux des personnes vivant dans votre foyer et des membres de la famille qui demandent un permis de séjour. Vous devrez également montrer que vous avez un logement qui soit d'une taille suffisante et qui répond aux standards vous permettant d’y habiter ensemble. Vos réponses sont importantes pour que l'Office suédois des migrations puisse examiner la demande du membre de votre famille et il est important qu’elles soient remises dans les délais qui vous ont été donnés pour remplir le formulaire.

Si vous ne remplissez pas les conditions de revenus et de logement, la demande de permis de séjour de votre famille sera rejetée.

Si au moment de la demande vous n’avez pas un emploi fixe et un contrat d'habitation à long terme, vous pourrez à nouveau devoir montrer que vous remplissez les conditions de revenus et de logement, lorsque nous examinerons la demande de votre famille.

Il est important de déposer la demande dans les délais

Pour que la demande soit déposée le plus rapidement possible, le mieux est que vous le fassiez vous-même en ligne pour votre famille. Si c’est vous qui déposez la demande au nom de votre famille, vous avez besoin d'une procuration. Lorsque la demande aura été enregistrée par l’Office national suédois des migrations, votre famille sera invitée à prendre rendez-vous dans une ambassade ou un Consulat général de Suède.

Pour faire une demande en ligne de permis de séjour pour votre familleexternal link

Pour en savoir plus sur la façon de demander un permis de séjour pour votre famille

Qu'est-ce qu'une procuration?

Une procuration peut être une lettre signée dans laquelle la personne qui demande le permis de séjour donne à une autre personne la possibilité de la représenter. Une procuration peut, par exemple, donner à quelqu'un le droit de déposer une demande, de prendre connaissance des motifs d'une décision ou d’interjeter appel d'une décision au nom de quelqu'un d'autre. La procuration doit être rédigée par celui ou celle qui donne procuration à quelqu'un d'autre et doit être présentée sous forme d'original si l’Office national suédois des migrations en fait la demande. 

Pour donner procuration à une autre personne, vous devez déposer un courrier à l’Office des migrations indiquant

  • qu’il s’agit d’une procuration
  • le nom, la date de naissance et l’adresse de la personne qui donne procuration à quelqu’un d’autre
  • ce que la personne qui reçoit procuration a le droit de faire
  • le nom, la date de naissance et l’adresse de la personne qui reçoit procuration
  • la signature de la personne qui donne procuration à quelqu’un d’autre
  • la date et le lieu où la procuration a été signée.

Vérifier la demande

Lorsqu’un membre de votre famille a déposé sa demande, il ou elle reçoit un numéro de référence (numéro de dossier). Avec ce numéro, vous pouvez vérifier si la demande a été enregistrée par l'Office national suédois des migrations ou si une décision a été prise.

Vérifier la demande

Last updated: 7 juillet 2020

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