Regroupement familial

Familjeåterförening – franska

Si vous avez obtenu un permis de séjour permanent, ou un permis de séjour temporaire en tant que réfugié ou étranger bénéficiant de la protection subsidiaire et qu'en même temps vous êtes considéré avoir de bonnes chances d'obtenir le permis de séjour permanent, vous pouvez avoir droit au regroupement familial.

Il y a aussi des conditions de subvenir aux besoins de votre famille et d'avoir un logement d'un certain standard. Cette condition ne s'applique pas à toutes les situations.

Qui peut avoir droit au regroupement familial ?

Votre famille a la possibilité de demander un permis de séjour pour vous rejoindre en Suède si

  • vous avez obtenu un permis de séjour permanent
  • vous avez un permis de séjour temporaire en tant que réfugié ou étranger bénéficiant de la protection subsidiaire et vous êtes considéré avoir de bonnes chances d'obtenir le permis de séjour permanent.

Le regroupement familial pour vous qui avez un permis de séjour temporaire et qui avez le statut de réfugié ou d'étranger bénéficiant de la protection subsidiaire

Si vous avez un permis de séjour temporaire en tant que réfugié ou étranger bénéficiant de la protection subsidiaire en Suède, plusieurs éléments déterminent la possibilité pour votre famille de venir vous rejoindre en Suède. Tout d'abord, vous devez avoir un permis de séjour valable, ce qui signifie que si votre permis de séjour n'est plus valable et que vous avez envoyé une demande de prolongation du permis de séjour, l'Office national des migrations doit d'abord décider si vous avez le droit de prolonger votre permis de séjour en Suède. Il ne suffit pas d'avoir un statut de protection et d'avoir obtenu auparavant un permis de séjour.

Lorsque l’Office national des migrations aura vérifié la validité de votre permis de séjour, nous procéderons à l'examen de la demande de permis de séjour de votre famille. L'Office national des migrations commence par vérifier s'il est probable que vous puissiez obtenir le permis de séjour permanent après votre demande de prolongation. En tant que réfugié ou étranger bénéficiant de la protection subsidiaire, vous avez reçu une déclaration de statut prouvant que vous êtes considéré(e) avoir besoin de protection. Comme point de départ, votre statut de protection signifie que vous avez de bonnes chances d'obtenir le permis de séjour permanent. En revanche, s'il y a des éléments indiquant que vous n'aurez plus votre statut de protection, il n'est pas probable que vous puissiez obtenir le permis de séjour permanent. Dès qu'il est établi que vous avez de bonnes chances d'obtenir le permis séjour permanent, l'Office national des migrations procède à l'examen de la demande de votre famille et examine si vous remplissez le reste des conditions pour venir vous rejoindre en Suède.

Si vous avez un permis de séjour temporaire, seule votre famille immédiate peut vous rejoindre

Sont considérés comme constituant votre famille, votre époux, épouse ou partenaire, compagnon/compagne enregistré(e) en tant que tel(le) ainsi que vos enfants âgés de moins de 18 ans. Les personnes avec lesquelles vous avez d'autres liens de parenté ainsi que vos enfants âgés de 18 ans ou plus ne peuvent pas vous rejoindre en Suède si vous n'avez qu'un permis de séjour temporaire. Si vous êtes vous-même âgé(e) de moins de 18 ans, ce sont vos parents qui seront considérés comme constituant votre famille la plus proche. Il n'est possible d'obtenir le permis de séjour pour d'autres membres de la famille, par exemple des enfants âgés de plus de 18 ans, que dans des cas exceptionnels. Cela s'applique à vous qui avez un permis de séjour temporaire en tant que réfugié ou étranger bénéficiant de la protection subsidiaire.

Si vous avez obtenu un permis de séjour permanent, la personne avec laquelle vous avez l'intention de vous marier ou de vivre en union libre en Suède peut également présenter une demande de permis de séjour pour vous rejoindre. Même d'autres personnes autres que votre famille immédiate ont le droit de venir vous rejoindre en Suède.

Votre famille peut obtenir le permis de séjour pour toute la durée de validité de votre propre permis. Cela signifie par exemple que si vous avez un permis de séjour dont la durée de validité expire dans cinq mois, votre famille obtiendra alors un permis de séjour valable uniquement pendant cinq mois.

Conditions de revenus et de logement

Si vous avez droit au regroupement familial, ce droit peut être soumis à des conditions de revenus et de logement. Cela signifie que vous devez être capable de vous prendre en charge, vous et votre famille. Vous devez également avoir un logement de taille et de niveau suffisants pour vous permettre d’y vivre ensemble lorsque votre famille vous rejoindra en Suède.

Subvenir à ses besoins

Vous devez montrer que vous recevez des revenus du travail réguliers qui vous permettent de subvenir à vos besoins personnels et à ceux des membres de la famille qui demandent un permis de séjour. Sont par exemple considérés comme revenus du travail :

  • salaire relatif à un travail
  • indemnités de chômage
  • indemnités de maladie
  • pension de retraite fondée sur des revenus

Vous pouvez également répondre aux conditions exigées si vous disposez d'une fortune suffisante pour vous permettre, à vous et aux membres de la famille qui demandent un permis de séjour, de vivre sur le produit de celle-ci.

Vos revenus

Le niveau des revenus qui doivent être les vôtres pour qu’il soit considéré que vous pouvez subvenir aux besoins de votre famille dépend de la taille de celle-ci et des frais de logement que vous avez à supporter. Vous devez avoir un revenu qui, après déduction des frais de logement, vous laisse un montant dit normal. Cela signifie qu’après avoir payé votre logement, vous devez avoir chaque mois assez d'argent pour couvrir vos dépenses d’alimentation, d'habillement, d’hygiène, de téléphone, d'électricité, d’assurances et celles nécessaires pour faire face à des besoins temporaires.

Pour 2019, ce montant normal est fixé à:

  • 4 923 couronnes pour un adulte seul
  • 8 133 couronnes pour deux époux/concubins qui vivent sous le même toit
  • 2 612 couronnes par enfant âgé de moins de 7 ans
  • 3 007 couronnes par enfant âgé de plus de 7 ans

Votre logement

Vous devez également avoir un logement de taille et de niveau suffisant pour vous et votre famille. Pour deux adultes sans enfants, le logement sera considéré comme assez grand s’il dispose d'une cuisine ou d'un coin-cuisine et d'au moins une pièce. Si le logement doit accueillir des enfants, il doit y avoir plus de pièces. Deux enfants peuvent partager une chambre à coucher.

Une location en seconde main est acceptable si elle est validée par le bailleur, l’association des copropriétaires ou la commission régionale des loyers. .

Vous devez pouvoir y loger les membres de votre famille dès leur arrivée en Suède.

Exemption à la condition de revenu

Les conditions de revenus et de logement ne s'appliquent pas si

  • vous avez moins de 18 ans
  • vous avez le statut de réfugié ou si vous bénéficiez de la protection subsidiaire et si les membres de votre famille demandent un permis de séjour dans les trois mois suivants la date à laquelle vous avez obtenu votre permis de séjour ou le statut de protection, ou
  • les membres de votre famille présentent une demande de permis de séjour avant le 19 octobre 2019, et vous avez le permis de séjour temporaire en tant qu'étranger bénéficiant de la protection subsidiaire. Il faut que votre demande de permis de séjour ait été faite après le 24 novembre 2015.
  • un membre de votre famille demande la prolongation de son permis de séjour.

L'exemption aux conditions de revenu et de logement s'applique seulement si votre famille n'a pas la possibilité de se trouver réunie dans un pays extérieur à l'UE dans lequel vous avez un lien spécifique. Les membres de votre famille et vous devez avoir vécu ensemble à l'étranger pendant une longue période et devez avoir une relation bien établie.

Questionnaire relative à la situation familiale et aux conditions de revenus et de logement

Lorsqu’un membre de votre famille aura déposé une demande de permis de séjour pour vous rejoindre en Suède, vous aurez à répondre à un questionnaire relatif à votre relation. Si vous devez remplir les conditions de revenus et de logement, vous devrez également montrer que vous pouvez subvenir à vos propres besoins et à ceux du membre de votre famille qui demande un permis de séjour et que vous avez un logement qui soit d'une taille suffisante et qui répondent aux standards vous permettant d’y habiter ensemble. Vos réponses sont importantes pour que l'Office suédois des migrations puisse examiner la demande du membre de votre famille et il est important qu’elles soient remises dans les délais qui vous ont été donnés pour remplir le formulaire.

Si vous ne remplissez pas les conditions de revenus et de logement, la demande de permis de séjour de votre famille sera rejetée.

Si vous n’avez pas actuellement un emploi fixe et un contrat d'habitation à long terme, vous pourrez à nouveau devoir montrer que vous remplissez les conditions de revenus et de logement, lorsque nous examinerons la demande de votre famille.

Il est important de déposer la demande dans les délais

Si votre famille présente une demande de permis de séjour dans les trois mois à compter de la date à laquelle vous avez obtenu le vôtre, vous n’êtes pas concerné par les conditions de revenus et de logement. Il est donc important de déposer la demande à temps.

Pour que la demande soit déposée le plus rapidement possible, le mieux est que vous le fassiez vous-même en ligne pour votre famille. Si c’est vous qui déposez la demande au nom de votre famille, vous avez besoin d'une procuration. Lorsque la demande aura été enregistrée par l’Office national suédois des migrations, votre famille sera invitée à prendre rendez-vous dans une ambassade ou un Consulat général de Suède.

Pour faire une demande en ligne de permis de séjour pour votre familleexternal link

Pour en savoir plus sur la façon de demander un permis de séjour pour votre famille

Qu'est-ce qu'une procuration?

Une procuration peut être une lettre signée dans laquelle la personne qui demande le permis de séjour donne à une autre personne la possibilité de la représenter. Une procuration peut, par exemple, donner à quelqu'un le droit de déposer une demande, de prendre connaissance des motifs d'une décision ou d’interjeter appel d'une décision au nom de quelqu'un d'autre. La procuration doit être rédigée par celui ou celle qui donne procuration à quelqu'un d'autre et doit être présentée sous forme d'original si l’Office national suédois des migrations en fait la demande. 

Pour donner procuration à une autre personne, vous devez déposer un courrier à l’Office des migrations indiquant

  • qu’il s’agit d’une procuration
  • le nom, la date de naissance et l’adresse de la personne qui donne procuration à quelqu’un d’autre
  • ce que la personne qui reçoit procuration a le droit de faire
  • le nom, la date de naissance et l’adresse de la personne qui reçoit procuration
  • la signature de la personne qui donne procuration à quelqu’un d’autre
  • la date et le lieu où la procuration a été signée.

Vérifier la demande

Lorsqu’un membre de votre famille a déposé sa demande, il ou elle reçoit un numéro de référence (numéro de dossier). Avec ce numéro, vous pouvez vérifier si la demande a été enregistrée par l'Office national suédois des migrations ou si une décision a été prise.

Vérifier la demande

Last updated: 24 juillet 2019

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