Regroupement familial

Familjeåterförening – franska

La possibilité pour votre famille de venir en Suède et d’y rester avec vous dépend du type de permis de séjour et du statut de protection qui vous ont été accordés. Si vous avez droit au regroupement familial, ce droit peut être soumis à des conditions de revenus et de logement.

Il n’est pas certain que votre famille ait la possibilité de vous rejoindre ici, même si vous avez obtenu un permis de séjour en Suède. Si vous avez un permis de séjour permanent ou si vous avez obtenu le statut de réfugié, votre famille peut faire une demande de permis de séjour pour vous rejoindre en Suède. Si vous ne bénéficiez que du statut de protection subsidiaire, votre famille n’a que très peu de chances de pouvoir vous rejoindre en Suède.

Qui a droit au regroupement familial?

Le droit au regroupement familial dépend du type de statut que vous avez obtenu et, dans certains cas, de la date à laquelle vous avez demandé l'asile.

Votre famille a la possibilité de demander un permis de séjour pour vous rejoindre en Suède si

  • vous avez obtenu un permis de séjour permanent
  • vous avez obtenu le statut de réfugié
  • vous bénéficiez du statut de protection subsidiaire et avez demandé l’asile le 24 novembre 2015 au plus tard.

Si vous avez obtenu le statut de protection subsidiaire et demandé l'asile après le 24 novembre 2015, vous ne pourrez avoir droit au regroupement familial que dans des cas exceptionnels.

Seule votre famille immédiate peut vous rejoindre

Sont considérés comme constituant votre famille, votre époux, épouse ou partenaire, compagnon/compagne enregistré(e) en tant que tel(le) ainsi que vos enfants âgés de moins de 18 ans. Les personnes avec lesquelles vous avez d’autres liens de parenté ainsi que vos enfants âgés de 18 ans ou plus ne peuvent pas vous rejoindre en Suède si vous n’avez qu’un permis de séjour temporaire. Si vous êtes vous-même âgé(e) de moins de 18 ans, ce sont vos parents qui seront considérés comme constituant votre famille la plus proche.

Si vous avez obtenu un permis de séjour permanent, la personne avec laquelle vous avez l'intention de vous marier ou de vivre en union libre en Suède peut également présenter une demande de permis de séjour pour vous rejoindre.

Si vous avez obtenu un permis de séjour temporaire, votre partenaire et vous devez être âgés d’au moins 21 ans pour qu'il ou elle soit en mesure d'obtenir un permis de séjour. Vous devez également avoir vécu ensemble votre fuite vers la Suède. Vous pouvez être exemptés de la condition d'âge si vous avez des enfants communs.

La durée de validité du permis de séjour que les membres de votre famille peuvent obtenir ne peut pas dépasser la durée de validité du vôtre.

Conditions de revenus et de logement

Si vous avez droit au regroupement familial, ce droit peut être soumis à des conditions de revenus et de logement. Cela signifie que vous devez être capable de vous prendre en charge, vous et votre famille. Vous devez également avoir un logement de taille et de niveau suffisants pour vous permettre d’y vivre ensemble lorsque votre famille vous rejoindra en Suède.

Subvenir à ses besoins

Vous devez montrer que vous recevez des revenus du travail réguliers qui vous permettent de subvenir à vos besoins personnels et à ceux des membres de la famille qui demandent un permis de séjour. Sont par exemple considérés comme revenus du travail :

  • salaire relatif à un travail
  • indemnités de chômage
  • indemnités de maladie
  • pension de retraite fondée sur des revenus

Vous répondez également aux conditions exigées si vous disposez d'une fortune suffisante pour vous permettre, à vous et aux membres de la famille qui demandent un permis de séjour, de vivre sur le produit de celle-ci.

Vos revenus

Le niveau des revenus qui doivent être les vôtres pour qu’il soit considéré que vous pouvez subvenir aux besoins de votre famille dépend de la taille de celle-ci et des frais de logement que vous avez à supporter. Vous devez avoir un revenu qui, après déduction des frais de logement, vous laisse un montant dit normal. Cela signifie qu’après avoir payé votre logement, vous devez avoir chaque mois assez d'argent pour couvrir vos dépenses d’alimentation, d'habillement, d’hygiène, de téléphone, d'électricité, d’assurances et celles nécessaires pour faire face à des besoins temporaires.

Pour 2018, ce montant normal est fixé à:

  • 4 814 couronnes pour un adulte seul
  • 7 952 couronnes pour deux époux/concubins qui vivent sous le même toit
  • 2 554 couronnes par enfant âgé de moins de 7 ans
  • 2 940 couronnes par enfant âgé de plus de 7 ans

Votre logement

Vous devez également avoir un logement de taille et de niveau suffisant pour vous et votre famille. Pour deux adultes sans enfants, le logement sera considéré comme assez grand s’il dispose d'une cuisine ou d'un coin-cuisine et d'au moins une pièce. Si le logement doit accueillir des enfants, il doit y avoir plus de pièces. Deux enfants peuvent partager une chambre à coucher.

Une location en seconde main est acceptable si elle est validée par le bailleur, l’association des copropriétaires ou la commission régionale des loyers. .

Vous devez pouvoir y loger les membres de votre famille dès leur arrivée en Suède.

Exemptions aux conditions de revenus et de logement

Les conditions de revenus et de logement ne s’appliquent pas si

  • vous avez moins de 18 ans
  • vous avez le statut de réfugié ou si vous bénéficiez de la protection subsidiaire et si les membres de la famille demandent un permis de séjour dans les trois mois suivants la date à laquelle vous avez obtenu votre permis de séjour. Cela n’est valable que pour l’époux, l’épouse, le ou la partenaire, le compagnon / la compagne enregistré(e) en tant que tel(le) ainsi que pour les enfants âgés de moins de 18 ans et seulement si votre famille n’a pas la possibilité de se trouver réunie dans un pays extérieur à l’UE. Votre partenaire et vous devez avoir une relation bien établie. Si cette relation a commencé hors des frontières du pays, elle ne sera considérée comme bien établie que si vous vous êtes mariés ou si vous avez commencé à vivre en union libre. La demande ne pourra être présentée en Suède que si la relation a commencé pendant un séjour licite en Suède
  • des membres de votre famille ont présenté une demande de permis de séjour le 20 juillet 2016 au plus tard
  • un membre de votre famille demande la prolongation de leur permis de séjour.

Par ”union libre”, on entend un couple qui n’est pas marié mais qui vit ensemble dans une relation comparable au mariage.

Questionnaire relative à la situation familiale et aux conditions de revenus et de logement

Lorsqu’un membre de votre famille aura déposé une demande de permis de séjour pour vous rejoindre en Suède, vous aurez à répondre à un questionnaire relatif à votre relation. Si vous devez remplir les conditions de revenus et de logement, vous devrez également montrer que vous pouvez subvenir à vos propres besoins et à ceux du membre de votre famille qui demande un permis de séjour et que vous avez un logement qui soit d'une taille suffisante et qui répondent aux standards vous permettant d’y habiter ensemble. Vos réponses sont importantes pour que l'Office suédois des migrations puisse examiner la demande du membre de votre famille et il est important qu’elles soient remises dans les délais qui vous ont été donnés pour remplir le formulaire.

Si vous ne remplissez pas les conditions de revenus et de logement, la demande de permis de séjour de votre famille sera rejetée.

Si vous n’avez pas actuellement un emploi fixe et un contrat d'habitation à long terme, vous pourrez à nouveau devoir montrer que vous remplissez les conditions de revenus et de logement, lorsque nous examinerons la demande de votre famille.

Il est important de déposer la demande dans les délais

Si votre famille présente une demande de permis de séjour dans les trois mois à compter de la date à laquelle vous avez obtenu le vôtre, vous n’êtes pas concerné par les conditions de revenus et de logement. Il est donc important de déposer la demande à temps.

Pour que la demande soit déposée le plus rapidement possible, le mieux est que vous le fassiez vous-même en ligne pour votre famille. Si c’est vous qui déposez la demande au nom de votre famille, vous avez besoin d'une procuration. Lorsque la demande aura été enregistrée par l’Office national suédois des migrations, votre famille sera invitée à prendre rendez-vous dans une ambassade ou un Consulat général de Suède.

Pour faire une demande en ligne de permis de séjour pour votre familleexternal link

Pour en savoir plus sur la façon de demander un permis de séjour pour votre famille

Qu'est-ce qu'une procuration?

Une procuration peut être une lettre signée dans laquelle la personne qui demande le permis de séjour donne à une autre personne la possibilité de la représenter. Une procuration peut, par exemple, donner à quelqu'un le droit de déposer une demande, de prendre connaissance des motifs d'une décision ou d’interjeter appel d'une décision au nom de quelqu'un d'autre. La procuration doit être rédigée par celui ou celle qui donne procuration à quelqu'un d'autre et doit être présentée sous forme d'original si l’Office national suédois des migrations en fait la demande. 

Pour donner procuration à une autre personne, vous devez déposer un courrier à l’Office des migrations indiquant

  • qu’il s’agit d’une procuration
  • le nom, la date de naissance et l’adresse de la personne qui donne procuration à quelqu’un d’autre
  • ce que la personne qui reçoit procuration a le droit de faire
  • le nom, la date de naissance et l’adresse de la personne qui reçoit procuration
  • la signature de la personne qui donne procuration à quelqu’un d’autre
  • la date et le lieu où la procuration a été signée.

Vérifier la demande

Lorsqu’un membre de votre famille a déposé sa demande, il ou elle reçoit un numéro de référence (numéro de dossier). Avec ce numéro, vous pouvez vérifier si la demande a été enregistrée par l'Office national suédois des migrations ou si une décision a été prise.

Vérifier la demande

Last updated: 8 février 2018

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