Permis de séjour pour les demandeurs d'asile

Permanent uppehållstillstånd för asylsökande – franska

Si vous bénéficiez d'un permis de séjour permanent, vous avez le droit de vivre et de travailler en Suède dans les mêmes conditions que tous les autres résidents.

Votre permis de séjour permanent est valide aussi longtemps que vous vivez en Suède. Vous recevrez une carte de titre de séjour à titre de preuve que vous avez un permis de séjour. Cette carte ne représente pas une pièce d'identification ou un document de voyage. Vous pouvez voyager à l'intérieur et hors du pays, mais si vous quittez la Suède, vous devez posséder un passeport valide et votre carte de titre de séjour pour pouvoir entrer de nouveau dans le pays. Vous devez également enregistrer la notification de la décision qui vous accorde un permis de séjour permanent. Cela vous sera utile si vous avez besoin de contacter d'autres organismes gouvernementaux.

Vous n'avez pas besoin de demander une prorogation de votre permis de séjour, mais la carte du permis de séjour n'est valable que pour cinq ans maximum. Pour obtenir une nouvelle carte de permis de séjour, vous devez vous rendre à l'Office suédois des migrations pour vous faire photographier et prendre vos empreintes digitales à nouveau.

Pour en savoir plus sur les cartes de permis de séjour

L'inscription au registre de la population

Lorsque vous avez reçu un permis de séjour permanent, vous devez vous inscrire au registre de la population à l'Office suédoise des impôts (Skatteverket) le plus tôt possible. L'enregistrement de la population est nécessaire avant de pouvoir participer aux cours de suédois pour immigrants (SPI) et avoir droit aux avantages du système suédois de sécurité sociale. Une fois que vous vous êtes enregistré(e) dans le registre de la population, vous pouvez également obtenir un document d'identité suédoise dont vous aurez besoin, par exemple, si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire.

Pour vous inscrire auprès du registre de la population, vous devez vous rendre à l'Office suédoise des impôts qui enregistrera votre lieu de résidence, votre état civil (si vous êtes marié), votre citoyenneté et votre lieu de naissance. Au moment de vous rendre à l'Office suédoise des impôts, vous devez prendre votre carte du permis de séjour ainsi qu'un document d'identité valide. Votre document d'identification dont vous pouvez demander une copie, est gardé à l'Office suédoise des migrations.  La copie doit être signée par une personne qui atteste que la copie est conforme à l'original. Cette personne doit également écrire son nom en lettres majuscules et donner son numéro de téléphone.

Les informations de l'Office suédoise des impôts sur l'enregistrement de la population (en anglais)external link, opens in new window

Aide à l’établissement

Vous qui avez récemment obtenu un permis de séjour en Suède et avez le droit de travailler ici, pouvez avoir le droit à des mesures de soutien, appelées ”aide à l’établissement”, dont l’objectif est de vous permettre d’accéder au marché du travail. Cette aide à l’établissement consiste en des activités destinées à vous aider par exemple à apprendre le suédois, à trouver un travail et à vous permettre de subvenir vous-même à vos besoins. C’est Arbetsförmedlingen, l’Agence nationale suédoise pour l’emploi, qui a la responsabilité de mettre en œuvre ces mesures de soutien et d’aider les demandeurs d’emploi en Suède. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet sur le site internet d’Arbetsförmedlingen. Ces informations sont disponibles en plusieurs langues.

Informations relatives à l’aide à l’établissement sur le site d’Arbetsförmedlingen (en anglais)external link, opens in new window

Arbetsförmedlingen peut vous aider à trouver un emploi jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de 65 ans, qui est l’âge de départ à la retraite habituel en Suède. Les personnes qui arrivent en Suède tard dans la vie n’ont souvent aucune pension ou une pension très faible. Si vous n'avez pas de pension qui vous permet de vivre, vous pouvez vous adresser à l’Office suédois des pensions et demander l’aide à la subsistance des personnes âgées.

Vous pouvez en savoir plus sur l’aide à la subsistance des personnes âgées sur le site de l’Office suédois des pensions (en suédois)external link, opens in new window

Le regroupement familial

Si vous avez obtenu un permis de séjour permanent, votre famille peut demander un permis de séjour afin de vous rejoindre en Suède.

Vous pouvez être soumis à ce que l'on appelle l'exigence d'entretien. Cela signifie que vous devez être en mesure de vous prendre en charge, vous et votre famille. Vous devez également avoir une maison suffisamment spacieuse et aux normes appropriées pour y vivre et accueillir votre famille qui viendrait vivre avec vous en Suède.

Pour en savoir plus sur le regroupement familial et l'exigence d'entretien

Le permis de séjour peut être retiré

Votre permis de séjour permanent peut être retiré si vous quittez la Suède. Si vous informez l'Office des migrations de votre souhait de conserver votre permis de séjour permanent, vous pourrez rester à l'étranger pour un maximum de deux ans sans que votre permis ne soit affecté.

Si vous n'êtes pas revenu(e) en Suède après les deux ans, l'Office des migrations peut retirer votre permis de séjour. Le permis de séjour peut également être retiré si vous avez donné une fausse identité lors de votre demande de permis de séjour, ou si vous avez sciemment menti ou omis de mentionner quelque chose d'important pour votre permis de séjour. Si vous êtes reconnu(e) coupable d'un crime, le tribunal peut décider de votre expulsion. L'Office des migrations retirera ensuite votre permis de séjour. Votre permis de séjour peut être retiré même si vous le possédez depuis plusieurs années.

La notification de votre souhait de conserver votre permis de séjour permanent

Pour déclarer que vous souhaitez conserver votre permis de séjour permanent lorsque vous passez beaucoup de temps dans un autre pays, vous devez remplir le formulaire Anmälan om att få behålla permanent uppehållstillstånd (notification du désir de conserver le permis de séjour permanent), le numéro 186011. Envoyez le formulaire à migrationsverket@migrationsverket.se ou à

Migrationsverket
601 70 Norrköping

Votre notification doit parvenir à l'Office suédoise des migrations au plus tard une semaine avant votre départ de la Suède. Si votre voyage est annulé, vous devez en informer l'Office suédoise des migrations au plus tard le jour où vous avez l'intention de voyager.

Anmälan om att få behålla permanent uppehållstillstånd, blankett nummer 186011 (en suédois)PDF

Notification of desire to retain permanent residence permit, form number 187011 (en anglais)PDF

Renseignements pour ceux qui se sont récemment installés en Suède avec un permis de séjour

UR Nyanländexternal link, opens in new window est une série d’émissions sur les droits et les obligations de chacun en Suède.

Le service d’information de l’Administration suédoise de la protection du consommateurexternal link, opens in new window peut vous donner des conseils lorsque vous vous posez des questions sur achat ou un contrat.

Certaines municipalités ont des agences municipales de logement où vous pourrez solliciter un logement. La municipalité peut également vous donner des conseils sur les propriétaires privés.

Si vous êtes âgé(e) de 18 ans ou plus, vous pouvez demander un prêt pour meubler votre maison. www.csn.seexternal link, opens in new window

La municipalité dans laquelle vous vivez offrira des services de garde et de scolarisation pour les enfants.

Pour les questions relatives aux cours de suédois pour les immigrants (SPI), vous devez contacter la municipalité dans laquelle vous vivez. Voir aussi le site web pour Sveriges kommuner och landsting.external link, opens in new window

Si vous cherchez un emploi, vous pouvez vous inscrire auprès de Arbetsförmedlingen.external link, opens in new window

Pour toute question concernant les soins médicaux, veuillez vous adresser à l’Administration régionale de la santé ou au Conseil général de la région où vous habitez ("Landstinget"). Vous trouverez toutes les institutions de santé dans tout le pays sur 1177 Vårdguiden.external link, opens in new window

Les renseignements sur les études au collège et à l'université peuvent être trouvés sur Antagning.seexternal link, opens in new window or studera.nu.external link, opens in new window

Pour les questions concernant le financement des étudiants CSN, Centrala studiestödsnämnden.external link, opens in new window

Pour les questions relatives aux permis de conduire, allez sur Swedish Transport Agency.external link, opens in new window

Pour les questions concernant le droit de vote, veuillez contacter Valmyndigheten.external link, opens in new window

Les informations sur les écoles suédoises de l'Office nationale suédoise pour l'éducation (Skolverket) peuvent être trouvées sur Skolverket nyanländaexternal link, opens in new window.

Les informations sur la société suédoise dans plusieurs langues différentes peuvent être trouvées sur Information om Sverige.external link, opens in new window

Vous trouverez plus d’informations sur la société suédoise sur le site de l’Institut Suédois.external link, opens in new window

Sur la page "Apprendre le suédois" sur www.informationsverige.se,external link, opens in new window vous trouverez des liens vers plusieurs programmes d’auto-apprentissage du suédois.

Last updated: 31 octobre 2019

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