Permis de séjour pour les demandeurs d'asile

Permanent uppehållstillstånd för asylsökande – franska

Si vous bénéficiez d'un permis de séjour permanent, vous avez le droit de vivre et de travailler en Suède dans les mêmes conditions que tous les autres résidents.

Votre permis de séjour permanent est valide aussi longtemps que vous vivez en Suède. Vous recevrez une carte de titre de séjour à titre de preuve que vous avez un permis de séjour. Cette carte ne représente pas une pièce d'identification ou un document de voyage. Vous pouvez voyager à l'intérieur et hors du pays, mais si vous quittez la Suède, vous devez posséder un passeport valide et votre carte de titre de séjour pour pouvoir entrer de nouveau dans le pays. Vous devez également enregistrer la notification de la décision qui vous accorde un permis de séjour permanent. Cela vous sera utile si vous avez besoin de contacter d'autres organismes gouvernementaux.

Vous n'avez pas besoin de demander une prorogation de votre permis de séjour, mais la carte du permis de séjour n'est valable que pour cinq ans maximum. Pour obtenir une nouvelle carte de permis de séjour, vous devez vous rendre à l'Office suédois des migrations pour vous faire photographier et prendre vos empreintes digitales à nouveau.

Pour en savoir plus sur les cartes de permis de séjour

L'inscription au registre de la population

Lorsque vous avez reçu un permis de séjour permanent, vous devez vous inscrire au registre de la population à l'Office suédoise des impôts (Skatteverket) le plus tôt possible. L'enregistrement de la population est nécessaire avant de pouvoir participer aux cours de suédois pour immigrants (SPI) et avoir droit aux avantages du système suédois de sécurité sociale. Une fois que vous vous êtes enregistré(e) dans le registre de la population, vous pouvez également obtenir un document d'identité suédoise dont vous aurez besoin, par exemple, si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire.

Pour vous inscrire auprès du registre de la population, vous devez vous rendre à l'Office suédoise des impôts qui enregistrera votre lieu de résidence, votre état civil (si vous êtes marié), votre citoyenneté et votre lieu de naissance. Au moment de vous rendre à l'Office suédoise des impôts, vous devez prendre votre carte du permis de séjour ainsi qu'un document d'identité valide. Votre document d'identification dont vous pouvez demander une copie, est gardé à l'Office suédoise des migrations.  La copie doit être signée par une personne qui atteste que la copie est conforme à l'original. Cette personne doit également écrire son nom en lettres majuscules et donner son numéro de téléphone.

Les informations de l'Office suédoise des impôts sur l'enregistrement de la population (en anglais)external link, opens in new window

Aide à l’établissement

Vous qui avez récemment obtenu un permis de séjour en Suède et avez le droit de travailler ici, pouvez avoir le droit à des mesures de soutien, appelées ”aide à l’établissement”, dont l’objectif est de vous permettre d’accéder au marché du travail. Cette aide à l’établissement consiste en des activités destinées à vous aider par exemple à apprendre le suédois, à trouver un travail et à vous permettre de subvenir vous-même à vos besoins. C’est Arbetsförmedlingen, l’Agence nationale suédoise pour l’emploi, qui a la responsabilité de mettre en œuvre ces mesures de soutien et d’aider les demandeurs d’emploi en Suède. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet sur le site internet d’Arbetsförmedlingen. Ces informations sont disponibles en plusieurs langues.

Informations relatives à l’aide à l’établissement sur le site d’Arbetsförmedlingen (en anglais)external link, opens in new window

Arbetsförmedlingen peut vous aider à trouver un emploi jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de 65 ans, qui est l’âge de départ à la retraite habituel en Suède. Les personnes qui arrivent en Suède tard dans la vie n’ont souvent aucune pension ou une pension très faible. Si vous n'avez pas de pension qui vous permet de vivre, vous pouvez vous adresser à l’Office suédois des pensions et demander l’aide à la subsistance des personnes âgées.

Vous pouvez en savoir plus sur l’aide à la subsistance des personnes âgées sur le site de l’Office suédois des pensions (en suédois)external link, opens in new window

Le regroupement familial

Si vous avez obtenu un permis de séjour permanent, votre famille peut demander un permis de séjour afin de vous rejoindre en Suède.

Vous pouvez être soumis à ce que l'on appelle l'exigence d'entretien. Cela signifie que vous devez être en mesure de vous prendre en charge, vous et votre famille. Vous devez également avoir une maison suffisamment spacieuse et aux normes appropriées pour y vivre et accueillir votre famille qui viendrait vivre avec vous en Suède.

Pour en savoir plus sur le regroupement familial et l'exigence d'entretien

Le permis de séjour peut être retiré

Votre permis de séjour permanent peut être retiré si vous quittez la Suède. Si vous informez l'Office des migrations de votre souhait de conserver votre permis de séjour permanent, vous pourrez rester à l'étranger pour un maximum de deux ans sans que votre permis ne soit affecté.

Si vous n'êtes pas revenu(e) en Suède après les deux ans, l'Office des migrations peut retirer votre permis de séjour. Le permis de séjour peut également être retiré si vous avez donné une fausse identité lors de votre demande de permis de séjour, ou si vous avez sciemment menti ou omis de mentionner quelque chose d'important pour votre permis de séjour. Si vous êtes reconnu(e) coupable d'un crime, le tribunal peut décider de votre expulsion. L'Office des migrations retirera ensuite votre permis de séjour. Votre permis de séjour peut être retiré même si vous le possédez depuis plusieurs années.

La notification de votre souhait de conserver votre permis de séjour permanent

Pour déclarer que vous souhaitez conserver votre permis de séjour permanent lorsque vous passez beaucoup de temps dans un autre pays, vous devez remplir le formulaire Anmälan om att få behålla permanent uppehållstillstånd (notification du désir de conserver le permis de séjour permanent), le numéro 186011. Envoyez le formulaire à migrationsverket@migrationsverket.se ou à

Migrationsverket
601 70 Norrköping

Votre notification doit parvenir à l'Office suédoise des migrations au plus tard une semaine avant votre départ de la Suède. Si votre voyage est annulé, vous devez en informer l'Office suédoise des migrations au plus tard le jour où vous avez l'intention de voyager.

Anmälan om att få behålla permanent uppehållstillstånd, blankett nummer 186011 (en suédois)PDF

Notification of desire to retain permanent residence permit, form number 187011 (en anglais)PDF

Informations pour les personnes nouvellement installées en Suède avec un permis de séjour

N'oubliez pas de conserver votre décision de permis de séjour. Vous en aurez besoin pour vos contacts avec différentes administrations et organismes.

Pour vous enregistrer à l’état civil et pour obtenir un numéro personnel suédois, vous devez contacter l’Agence suédoise des impôts.external link, opens in new window

Pour vous affilier au régime de sécurité sociale vous devez contacter l’Agence suédoise de la sécurité sociale.external link, opens in new window

Certaines communes ont des agences de gestion des logements où vous pouvez faire une demande de logement. La commune peut aussi vous donner des conseils sur des bailleurs privés.

La commune où vous habitez propose des possibilités de garde d’enfant et des écoles pour les enfants.

Si vous êtes arrivé(e) en Suède en tant que réfugié(e), vous pouvez avoir droit à une demande de prêt pour équiper votre logement. www.csn.se/hemutrustningslanexternal link, opens in new window

Pour des questions sur les services de soin, contactez la région où vous résidez. Trouver des services de soins dans tout le pays sur 1177 Vårdguiden.external link, opens in new window

Pour des questions sur les cours de Suédois pour immigrés (SFI) il faut contacter la commune où vous résidez. Voir aussi le site internet des Communes et Conseils de comté de Suède.external link, opens in new window

Si vous cherchez un travail, vous pouvez vous inscrire à Arbetsförmedlingen.external link, opens in new window

L’Office suédois des pensionsexternal link, opens in new window a des informations en suédois sur l’aide à la subsistance des personnes âgées pour les personnes qui arrivent en Suède tard dans la vie et qui ont une faible pension ou pas de pension du tout.

Vous trouverez les informations sur les établissements d'enseignement supérieurs ou les universités sur le site Antagning.seexternal link, opens in new window ou studera.nu.external link, opens in new window

Pour des questions sur l’aide aux études, vous pouvez contacter CSN, la Commission centrale suédoise d'aide aux études.external link, opens in new window

Pour des questions sur le permis de conduire, vous pouvez contacter La Direction suédoise des transports.external link, opens in new window

Pour des questions sur le droit de vote, vous pouvez contacter l’Autorité électorale.external link, opens in new window

Il y a des informations sur l’école suédoise sur le site de la Direction nationale de l’enseignement scolaire.external link, opens in new window

Des informations sur la société suédoise en plusieurs langues sont disponibles sur Informations sur la Suède.external link, opens in new window

Il y a aussi des informations sur la société suédoise sur le site de l’Institut suédois.external link, opens in new window

Hej hej Sverige!external link, opens in new window a des films simples et intéressants sur le fonctionnement de la Suède.

Sur la page Apprendre le suédois sur www.informationsverige.seexternal link, opens in new window vous trouverez des liens vers plusieurs programmes pour apprendre le suédois par vous-même.

Le service de renseignement de l’Administration suédoise de la protection des consommateursexternal link, opens in new window peut donner des conseils si vous avez des questions sur des achats ou des contrats.

Last updated: 25 novembre 2019

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