FAQ sur le regroupement familial et les conditions de revenus et de logement

Frågor och svar om familjeåterförening och försörjningskrav – franska

  • Ma famille peut-elle venir en Suède?

    Le droit au regroupement familial dépend du type de statut que vous avez obtenu et, dans certains cas, de la date à laquelle vous avez demandé l'asile.

    Votre famille a la possibilité de demander un permis de séjour pour vous rejoindre en Suède si

    • vous avez obtenu un permis de séjour permanent
    • vous avez obtenu le statut de réfugié
    • vous bénéficiez du statut de protection subsidiaire et avez demandé l’asile le 24 novembre 2015 au plus tard.

    Si vous avez obtenu le statut de protection subsidiaire et demandé l'asile après le 24 novembre 2015, vous ne pourrez avoir droit au regroupement familial que dans des cas exceptionnels.

  • Voici quelques exemples qui peuvent vous aider à comprendre ce qui peut s’appliquer dans votre cas et celui de votre famille.

    Je bénéficie du statut de réfugié et j'ai demandé l'asile avant le 24 novembre 2015

    Votre famille immédiate a la possibilité de demander un permis de séjour pour venir habiter avec vous en Suède aussi longtemps que votre permis de séjour est valide. Vous pouvez devoir satisfaire à des conditions de revenus et de logement.

    Je bénéficie du statut de la protection subsidiaire et j'ai demandé l'asile avant le 24 novembre 2015

    Votre famille immédiate a la possibilité de demander un permis de séjour pour venir habiter avec vous en Suède aussi longtemps que votre permis de séjour est valide. Vous pouvez devoir satisfaire à des conditions de revenus et de logement.

    Je bénéficie du statut de réfugié et j'ai demandé l'asile après le 24 novembre 2015

    Votre famille immédiate a la possibilité de demander un permis de séjour pour venir habiter avec vous en Suède aussi longtemps que votre permis de séjour est valide. Vous pouvez devoir satisfaire à des conditions de revenus et de logement.

    Je bénéficie du statut de la protection subsidiaire et j'ai demandé l'asile après le 24 novembre 2015

    Vous ne pourrez avoir droit au regroupement familial que dans des cas exceptionnels.

    Il peut par exemple s’agir de personnes dont l’état de santé est particulièrement grave ou de personnes victimes d’actes de traite des êtres humains. Dans la plupart des cas, aucun permis de séjour n’est accordé aux membres de la famille.

    J’aimoins de 18 ans et je suis venu en Suède sans ma famille

    En tant que mineur non accompagné, tu pourras bénéficier du regroupement familial si tu obtiens le statut de réfugié. Tes parents auront la possibilité de demander un permis de séjour pour venir vivre avec toi en Suède aussi longtemps que ton permis de séjour restera valide.

    Si tu n’obtiens pas le statut de réfugié et si tu bénéficies seulement de la protection subsidiaire, tu ne pourras bénéficier du regroupement familial que dans des cas exceptionnels.

    En tant que mineur, tu n’es pas concerné par les conditions de revenus et de logement.

    J’ai obtenu un permis de séjour permanent

    Votre famille a la possibilité de demander un permis de séjour pour venir vivre avec vous en Suède. Vous pouvez devoir satisfaire à des conditions de revenus et de logement.

    Pour en savoir plus sur les conditions de revenus et de logement

  • Les conditions de revenus et de logement s’appliquent-elle à un réfugié sous mandat du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (réfugié HCR)?

    Si un membre de la famille d'un réfugié HCR demande un permis de séjour, les conditions de revenus et de logement s’appliquent si la demande est faite plus de trois mois après que le réfugié HCR ait obtenu son permis de séjour en Suède. Elles s’appliquent également si la famille a la possibilité de se réunir dans un pays extérieur à l'UE ou s’il s’agit d’une relation nouvelle.

  • Qui est considéré comme faisant partie de votre famille?

    Si vous avez obtenu un permis de séjour temporaire, seule votre famille immédiate peut présenter une demande pour venir habiter avec vous en Suède. Sont considérés comme appartenant à votre famille immédiate votre époux ou épouse, votre concubin ou partenaire enregistré et vos enfants de moins de 18 ans. Votre partenaire et vous devez être âgés de plus de 21 ans et avoir vécu ensemble pendant au moins deux ans. Vous pouvez être exemptés de cette condition d'âge si vous avez des enfants communs. Si vous avez-vous-même moins de 18 ans, ce sont vos parents qui constituent votre famille immédiate.

    Si vous avez obtenu un permis de séjour permanent, d’autres membres de votre famille ont également, dans des cas exceptionnels, la possibilité de demander un permis de séjour pour venir habiter avec vous en Suède.

    Pour en savoir plus sur les permis de séjour concernant d’autres membres de la famille (en anglais)

  • Qu’impliquent les conditions de revenus et de logement?

    L’application de conditions de revenus et de logement signifie que vous devez pouvoir subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille et que vous devez avoir un logement de dimension suffisante pour l’accueillir.

    Pour en savoir plus sur les conditions de revenus et de logement

  • Est-ce que je dois montrer que je peux subvenir à mes besoins et à ceux des membres de ma famille au moment où ils déposent leur demande ou est-ce que je peux remettre les documents relatifs à mes revenus plus tard?

    L’Office national suédois des migrations doit vérifier que vous pouvez subvenir à vos propres besoins et à ceux des membres de votre famille et que vous avez un logement de taille et de niveau suffisants au moment où la demande est reçue. Vous devrez pouvoir utiliser le logement en question dès l’arrivée en Suède des membres de votre famille. Si ces conditions ne sont pas remplies, la demande de permis de séjour de votre famille sera rejetée.