Surveillance et mise en arrestation (détention)

Uppsikt och förvar – franska

Si l’agence suédoise des migrations a évalué qu’il y a un risque pour que vous tentiez d’éviter les démarches pour que vous soyez expulsé ou que vous vous cachiez autrement, ou que vous ne coopériez pas de d’autres façons, dans certains cas vous pouvez recevoir une décision sur la surveillance émise contre vous. Si l’agence suédoise des migrations considère que la surveillance n’est pas suffisante, vous pouvez être arrêté.

Si vous avez 18 ans ou plus, vous pouvez être soumis à la surveillance ou arrêté s’il s’avère nécessaire d’enquêter, par exemple, sur votre identité ou votre droit à rester en Suède. Vous pouvez être également placé sous surveillance ou arrêté si vous avez reçu, ou s’il est probable que vous recevrez, une décision sur l’expulsion ou la déportation et si l’agence suédoise des migrations croit qu’il y a un risque que vous commettiez des crimes en Suède, que vous vous cachiez, tentiez d’évier d’être expulsé, ou que vous empêchiez autrement l’expulsion ou la déportation ou la rendiez plus difficile.

Surveillance

La surveillance est une façon pour l’agence suédoise des migrations de s’assurer que vous êtes disponible pour l’autorité gouvernementale. Si une décision de surveillance est émise contre vous, cela signifie que vous êtes dans l’obligation de vous enregistrer à des moments spécifiques avec la police ou l’agence suédoise des migrations dans une certaine ville. La décision indique où et quand vous devez vous enregistrer. Vous pourriez également devoir retourner votre passeport ou d’autres documents d’identité pour qu’ils soient en sûreté.

Délai

Une décision concernant la surveillance s’applique pour six mois, mais cette période peut être prolongée. Habituellement, vous pourrez comparaître à une enquête orale avant que l’agence suédoise des migrations prolonge une décision de surveillance.

Appel d’une décision de surveillance

On peut faire appel d’une décision de surveillance en tout temps à un tribunal d’appel des migrations. Vous ne pouvez obtenir un conseil public simplement parce que vous avez reçu une décision de surveillance.

Détention

L’agence suédoise des migrations peut vous arrêter si notre évaluation indique que la surveillance n’est pas suffisante afin que vous gardiez contact avec nous. Cela peut survenir si, par exemple, vous avez une décision contre vous concernant la surveillance mais que vous ne vous présentez pas et ne vous rapportez pas lorsque vous le devez, ou si vous ne coopérez pas d’une autre façon avec l’agence suédoise des migrations.

La détention signifie que vous résidez dans un logement fermé/restreint que vous ne pouvez pas quitter. L’agence suédoise des migrations est responsable de ces logements. L’individu qui a été arrêté et détenu a le droit de recevoir des visites, dans la mesure où cela n’interfère pas avec les opérations de l’institution. Dans certains cas, l’agence suédoise des migrations peut décider de surveiller de telles visites.

Lorsque vous êtes arrêté, vous avez la possibilité de faire une demande d’allocation quotidienne si vous n’avez pas votre propre argent.

En savoir plus sur les allocations quotidiennes et les allocations particulières

Vie privée, droits de confidentialité et sécurité

En raison des règles de confidentialité, le personnel de l’agence suédoise des migrations ne peut divulguer à des tiers qui est gardé en détention et où ils demeurent. L’agence suédoise des migrations ne peut donc pas divulguer à votre famille et à vos amis où vous êtes, mais vous avez la possibilité de communiquer vous-même avec eux de l’endroit où vous êtes gardé en détention.

Ceux qui résident dans l’installation de détention auront accès à un téléphone et à l’Internet. Les caméras ou les téléphones avec des caméras ne sont pas permis dans les installations de détention afin de protéger la vie privée et les droits de confidentialité des résidents. Il est possible d’emprunter un téléphonique portable sans caméra si vous en avez besoin. Il y a également d’autres articles auxquels vous ne pouvez pas avoir accès lorsque vous êtes gardé en détention, pour des raisons de sécurité. Si l’agence suédoise des migrations soupçonne que vous avez un objet qui est interdit, le personnel a le droit d’effectuer une fouille corporelle sur vous.

Les hommes, les femmes et les enfants restent dans les installations de détention de l’agence suédoise des migrations. Toutefois, il y a des parties spécifiques de l’installation de détention où les hommes ne peuvent pas, dans certains cas, avoir le droit d’être présents. Si cela est nécessaire pour l’ordre et la sécurité de l’installation, l’agence suédoise des migrations peut décider que vous pouvez être gardé séparé des autres qui résident dans l’installation de détention.

Délai

La décision concernant la détention peut s’appliquer pour diverses durées, selon la raison pour laquelle vous avez été détenu. La décision concernant la détention peut être renouvelée pour un maximum de douze mois, selon les motifs pour lesquels la décision de garder la personne dans une installation de détention a été prise. Un individu qui a reçu une sentence de déportation parce qu’il a commis une offense criminelle peut être gardé en détention plus de douze mois.

Appel d’une décision concernant la détention

On peut faire appel d’une décision de mise en arrestation et détention en tout temps à un tribunal d’appel des migrations. On peut également faire appel normalement des décisions prises par le personnel de l’agence suédoise des migrations dans l’installation de détention à un tribunal des appels des migrations dans un délai de trois semaines suivant le jour où vous avez reçu la décision. Ceux qui sont détenus peuvent être autorisés à avoir un avocat payé par le gouvernement pour les aider.

Enfants

Si vous avez moins de 18 ans, l’agence suédoise des migrations peut décider de vous surveiller si vous avez reçu une décision d’expulsion ou de déportation. Si vous ne vous conformez pas adéquatement aux règles de votre surveillance lorsqu’il est temps de préparer votre voyage hors du pays, l’agence suédoise des migrations peut décider de vous garder en détention.

L’agence suédoise des migrations peut également décider de vous surveiller si vous avez, ou s’il est probable que vous recevrez, une décision d’expulsion émise contre vous qui doit être exécutée immédiatement, et qu’il est évident que vous ne coopérerez pas pour quitter immédiatement la Suède.

Si l’agence suédoise des migrations a fait l’évaluation que la surveillance n’est pas assez suffisante pour empêcher que vous évitiez les tentatives d’être expulsé ou que vous vous cachiez autrement, nous pouvons vous garder en détention.

Les enfants ne peuvent jamais être séparés de leurs gardiens légaux. Un enfant peut être gardé en détention pour un maximum de 72 heures. S’il y a des raisons particulières, le délai peut être prolongé par un autre 72 heures, mais cela ne peut jamais être plus long.

Emplacement à un autre endroit que l’installation de détention de

Lorsque vous êtes gardé en détention, l’agence suédoise des migrations peut décider que vous, au lieu de rester aux installations de détention de l’agence suédoise des migrations, deviez être placé dans l’une des installations de détention de la police pour ceux qui sont sous arrestation ou dans un des centres de détention temporaires de la prison suédoise et du service de probation ou dans une prison. Cela ne s’applique qu’à ceux qui ont 18 ans ou plus.

L’agence suédoise des migrations peut prendre ce type de décision si

  • vous avez reçu une sentence de déportation parce que vous avez commis une offense criminelle et qu’il n’est pas approprié que vous restiez dans une installation de détention
  • vous êtes gardé séparé des autres détenus et vous représentez un danger pour la sécurité des autres personnes dansl’installation de détention il est nécessaire pour des raisons techniques associées au transport, toutefois pour une durée n’excédant pas trois jours, ou
  • s’il y a des raisons exceptionnelles, par exemple, pour l’exécution imminente d’un voyage à venir.

L’agence suédoise des migrations peut également, pour une courte période, placer ceux qui ont une décision concernant la détention avec la police ou la prison suédoise et le service de probation, pendant que le transport est organisé pour l’une des installations de détention de l’agence suédoise des migrations.

Appeler d’une décision d’être placé à un autre endroit

Si vous êtes placé dans une installation de prison, un centre de détention temporaire ou gardé sous arrestation policière, vous pouvez faire appel de cette décision à un tribunal des appels des migrations. Vous devez soumettre votre appel à l’agence suédoise des migrations pas plus tard que trois semaines à partir du jour où vous avez reçu la décision ou de la façon dont vous en avez été averti.

Last updated: 11 septembre 2019

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