Après réception d’une décision relative à l’obtention d’un permis de séjour pour travailler en Suède

Efter beslut om uppehållstillstånd för att arbeta i Sverige – franska

Si un permis de séjour vous est accordé pour travailler en Suède, il n’est valable que pour travailler pour l'employeur mentionné et dans les fonctions indiquées dans votre demande. Si l'Office national suédois des migrations rejette votre demande de permis de travail, vous avez la possibilité de faire appel de cette décision si vous ne l'acceptez pas.

Si vous avez une nouvelle offre d’emploi chez un autre employeur ou si vos tâches professionnelles changent, vous devez demander un nouveau permis.

Lorsque vous demanderez la prolongation de votre permis de travail, vous devrez démontrer que les conditions fixées pour l’octroi de votre permis de travail initial ont été respectées pendant toute la période de validité du permis. Vous devez donc conserver tous les bulletins de salaire, attestations d’emploi, avis éventuels d'absences et certificats d'assurance qui montrent que vous avez été couvert(e) tout au long de la durée de validité du permis, car il est possible qu’il vous soit demandé de présenter ces documents à l’Office national suédois des migrations.

Pour en savoir sur le permis de travail en cas de changement de travail

Si on vous accorde un permis de séjour

Carte de permis de séjour

Toute personne autorisée à travailler en Suède pour une durée supérieure à trois mois reçoit une carte de permis de séjour. Cette carte est la preuve que vous êtes autorisé à séjourner en Suède et contient notamment une photo de vous et vos empreintes digitales.

Pour en savoir sur la carte de permis de séjour

Si vous avez besoin d'un visa pour venir en Suède

Si vous avez besoin d'un visa pour venir en Suède et si vous n’avez pas été photographié(e), ni remis d’empreintes digitales lorsque vous avez déposé votre demande, vous devez vous rendre à l’ambassade ou au consulat général pour qu’on puisse vous faire une carte de permis de séjour. Attention ! Toutes les ambassades et tous les consulats généraux n’ont pas la possibilité de vous recevoir pour vous photographier et prendre vos empreintes. Vous devez donc toujours prendre contact avec l’ambassade ou le consulat général avant de vous y rendre pour savoir ce qu’il en est. Munissez-vous de votre passeport lorsque vous irez à l’ambassade.

Trouver l'ambassade la plus proche sur Swedenabroad.com external link, opens in new window

Lorsque la carte est prête, l'ambassade ou le consulat vous la remettra ou vous l'enverra. Veuillez noter qu’il peut s’écouler jusqu'à quatre semaines après que vous ayez été informé(e) de la mise en fabrication de votre carte et du fait qu’elle sera transmise à l'ambassade ou au consulat général, à condition que vous ayez déjà été photographié(e) et que vous ayez remis vos empreintes digitales. Lorsque vous entrerez en Suède, vous devrez pouvoir montrer la carte et un passeport valide.

Ni la fabrication, ni la livraison de la carte ne peuvent être accélérées. Une fois que la commande a été faite, il n'est pas non plus possible de modifier l’adresse à laquelle la carte doit être envoyée.

Si vous pouvez venir sans visa

Si vous pouvez venir en Suède sans visa, il peut vous être demandé de montrer une copie de la décision à votre entrée sur le territoire suédois. Une fois en Suède, vous devrez, dès que vous le pourrez, prendre rendez-vous un moment auprès du Conseil suédois des migrations à l’Office national suédois des migrations pour laisser vos empreintes digitales et vous faire photographier. Munissez-vous de votre passeport lors de votre visite à l’Office national suédois des migrations. Une fois votre carte de permis de séjour sera prête, elle vous sera envoyée à votre adresse en Suède.

Ni la fabrication, ni la livraison de la carte ne peuvent être accélérées. Une fois que la commande a été faite, il n'est pas non plus possible de modifier l’adresse à laquelle la carte doit être envoyée.

Prendre rendez-vous à l’Office national suédois des migrations pour remettre vos empreintes digitales et être photographié(e) si vous pouvez venir en Suède sans visa (en anglais)

Travailler moins de trois mois

Toute personne autorisée à travailler en Suède pour une durée inférieure à trois mois n’a pas de permis de séjour et ne reçoit donc pas de carte de permis de séjour. Vous devrez, à la place, à votre entrée sur le territoire suédois, montrer la décision d’octroi d’un permis de travail en même temps que votre passeport et un éventuel visa.

Durée de validité du permis

Dans la plupart des cas, un permis est attribué pour la durée de l’embauche, mais sa validité ne peut pas dépasser la date d’expiration de votre passeport. Un permis de travail peut être accordé pour un maximum de deux ans à la fois. Si votre famille vous accompagne, elle bénéficiera de permis de même durée mais dont la validité ne pourra pas dépasser la date d’expiration de leurs passeports.

Si vous voulez continuer à travailler en Suède après l'expiration de votre permis, vous devez en demander le renouvellement. Vous devez faire votre demande de renouvellement avant que votre permis ait expiré. Après avoir eu un permis de travail pendant 48 mois, vous pouvez obtenir un permis de séjour permanent. C’est l’Office national suédois des migrations qui estime si vous avez droit à un permis permanent lorsque vous présentez votre demande de prolongation.

Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour demander la prolongation de son permis de travail (en anglais)

Important à propos de l’assurance

Pour que vous puissiez obtenir un permis de travail, votre employeur doit déclarer avoir l'intention de souscrire une assurance-maladie, une assurance-vie, une assurance contre les accidents du travail et une assurance retraite professionnelle pour vous lorsque vous commencerez votre emploi. L'assurance devra s'appliquer à partir du jour où vous commencerez votre travail.

Pour pouvoir prolonger votre permis de travail, vous devez avoir été couvert par une assurance maladie, une assurance-vie, une assurance contre les accidents du travail et une assurance retraite professionnelle pendant toute la durée de votre permis de travail en Suède.

Si vous devez vous faire soigner en Suède, vous serez peut-être obligé de payer vos soins vous-même si vous n'êtes pas enregistré à l’état civil comme étant domicilié en Suède et si vous n'avez pas de numéro d’identité suédois. Si vous êtes enregistré comme étant domicilié en Suède, vous pouvez également vous faire enregistrer à l'Agence suédoise de la sécurité sociale et être couvert par l'assurance sociale suédoise. Attention ! Il ne suffit pas d'être inscrit auprès de l'Agence suédoise de la sécurité sociale pour satisfaire aux conditions fixées en matière d'assurance pour obtenir un permis de travail.

Pour pouvoir être enregistré à l’état civil comme étant domicilié en Suède et avoir un numéro d’identité suédois, vous devez généralement avoir obtenu un permis de séjour en Suède d'au moins un an et avoir l'intention d’y résider pendant un an ou plus. Il vous est donc conseillé de faire enregistrer votre domiciliation en Suède le plus rapidement possible.

Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour faire enregistrer votre domiciliation en Suède, consultez le site de l’Agence suédoise des impôts (en anglais)external link, opens in new window

L’Office national suédois des migrations peut révoquer un permis

Votre permis pourrait être révoqué

  • si vous aviez dans votre application déclaré des informations incorrectes ou si vous n'y aviez pas parlé de quelque chose ayant une signification pour le permis de séjour
  • si les conditions du permis ne sont plus remplies, par exemple si vous ne travaillez plus ou si les conditions d'emploi ne sont plus remplies
  • si vous n'aviez pas commencé votre travail dans les quatre mois qui suivent la date du premier jour du permis.

Si l’Office des migrations rejette votre demande

Si l’Office des migrations a rejeté votre demande ; Cela signifie que vous n’avez pas le droit à un permis de séjour en Suède. Vous pouvez choisir de faire appel de la décision dans les trois semaines suivant la date de votre prise de connaissance de la décision. La décision contiendra également des informations sur comment faire le recours. Si vous avez donné à une personne une procuration pour vous représenter, elle pourrait faire l´appel pour vous.

En savoir plus sur la manière de faire l'appel

Si vous êtes en Suède lorsque vous recevez le rejet de votre demande, vous devrez quitter le pays pendant le délai indiqué dans la décision.

En savoir plus sur ce qui s´applique pour les personnes dont la demande a été rejetée et elles se trouvent en Suède

Qu’est-ce qu’une procuration ?

Une procuration peut être une lettre signée dans laquelle la personne qui demande un permis de séjour donne à une autre personne la possibilité de la représenter. Par exemple, une procuration peut donner à quelqu'un le droit de présenter une demande, de prendre connaissance des motifs d'une décision ou de faire appel d'une décision au nom d’une une autre personne. La procuration doit être signée par la personne qui donne procuration à quelqu’un d’autre et doit pouvoir être présentée sous forme de document original si l’Office des migrations le demande.

Pour donner procuration à quelqu’un vous devez remettre à l’Office des migrations une lettre qui

  • stipule que cette lettre est une procuration
  • indique le nom, la date de naissance et l’adresse de la personne qui donne procuration
  • précise ce que la personne qui reçoit procuration a le droit de faire
  • indique le nom, le numéro d’identité et l’adresse de la personne qui donne procuration
  • contient la signature de la personne qui donne procuration
  • le lieu et la date de la signature de la procuration.

Power of Attorney, form number 107011 (en anglais)PDF 

L’Office national suédois des migrations peut effectuer des contrôles a posteriori

L’Office national suédois des migrations peut effectuer des contrôles alors qu’un permis de travail a été accordé, ce qu’on appelle des contrôles a posteriori. Avec un contrôle a posteriori, l’Office national suédois des migrations vérifie que vous bénéficiez, en matière de salaire et d’assurance, des conditions sur lesquelles s’est fondé l’octroi du permis. Dans le cadre d’un contrôle a posteriori, votre employeur devra, à la demande de l’Office national suédois des migrations, remettre des informations relatives au versement du salaire et à la couverture des assurances.

Si, à l’occasion d’un contrôle a posteriori, l’Office national suédois des migrations découvre que les conditions d’embauche ne sont pas respectées, à savoir que vous, en tant qu’employé, n’avez pas bénéficié, en matière de salaire et d’assurance, des conditions sur lesquelles se fondait l’octroi du permis, l’Office national suédois des migrations peut être amené à révoquer votre permis.

Vous pouvez choisir de changer d'employeur pendant que l’Office national suédois des migrations examine si le permis de travail doit être révoqué. Vous avez alors quatre mois pour demander un nouveau permis de travail qui vous permette de travailler chez ce nouvel employeur.

Last updated: 2019-09-11

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