Maintenant vous pouvez recevoir la décision concernant votre demande d’asile par la poste

Nu kan du få asylbeslut i posten – franska

Jusqu’à maintenant l’Office national des migrations informait (notifiait) des décisions concernant des demandes d’asile lors d’un entretien au centre d’accueil. Maintenant cette procédure va changer. À partir du 1er mars, si vous avez demandé l’asile en Suède, vous pouvez recevoir la décision par courrier postal.

À partir du 1er mars, l’Office national des migrations peut vous informer de la décision de votre demande d’asile de différentes façons. Nous pouvons vous informer de la décision lors d’un rendez-vous avec un employé chargé du dossier, ou par courrier postal. Vous informer de la décision s’appelle la notification, et notifier la décision par courrier s’appelle une notification simplifiée.

Lorsque l’Office national des migrations vous notifie par notification simplifiée, nous vous envoyons la décision par courrier à l’adresse que vous nous avez communiquée. Le jour ouvré suivant, nous envoyons un nouveau courrier avec un message de vérification dans lequel nous vous informons que nous vous avons envoyé la décision. Dans le message de vérification vous trouverez la date d’envoi de la décision. L’Office national des migrations estime que vous avez été informé.e (notifié.e) de la décision deux semaines après cette date.

L’Office national des migrations utilise déjà la notification simplifiée pour informer par exemple des aides financières ou de la prolongation du permis de séjour.

Informations sur la décision

Même si l’Office national des migrations choisit de vous informer de la décision en vous l’envoyant (notification simplifiée), vous serez toujours convoqué.e à un rendez-vous au centre d’accueil. Là vous aurez des informations sur la décision avec l’aide d’un interprète. Si vous venez au centre d’accueil avant le délai de deux semaines depuis l’envoi de la décision, l’Office national des migrations prend en compte la date de rendez-vous comme étant le jour où vous avez été notifié.e de la décision.

La décision commence à s’appliquer

La date de notification est importante. Si vous n’êtes pas d’accord de la décision, vous avez trois semaines pour faire appel, à partir de la date où vous avez été notifié.e. Après trois semaines depuis la notification, la décision commence à s’appliquer (acquiert force de chose jugée) et vous ne pourrez plus faire appel.

Cela signifie que lorsque l’Office national des migrations utilise la notification simplifiée, la décision commence à s’appliquer cinq semaines après son envoi.

Si la décision est un rejet, vous aurez souvent deux ou quatre semaines pour quitter la Suède volontairement, à partir de la date où la décision commence à s’appliquer. Si vous ne quittez pas la Suède dans ce délai, vous perdez votre droit à un hébergement et à l’aide financière.

Davantage de décisions peuvent être exécutées

L’Office national des migrations a modifié la méthode de notification des décisions car il arrive parfois que nous prenons des décisions qui ne peuvent pas commencer à s’appliquer, car le demandeur d’asile ne vient pas au rendez-vous d’entretien pour l’informer de la décision. Avec la notification simplifiée, la décision commence à s’appliquer même si vous ne venez pas à la convocation à l’Office national des migrations.

Signalez votre adresse

Il est important d’avoir l’adresse correcte enregistrée auprès de l’Office national des migrations et que les noms de tous les adultes de la famille soient indiqués sur la porte ou sur la boîte à lettres. Vérifiez votre courrier régulièrement et informez-nous si vous déménagez à une nouvelle adresse.