Les enfants demandeurs d'asile

Barn i asylprocessen – franska

Les droits des enfants durant la procédure d'asile sont différents de ceux des adultes. Ici, nous avons recueilli des informations sur les droits des enfants et des possibilités de soutien dans le cadre à la fois de l'examen de leur asile et des questions pratiques.

La Suède a ratifié la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant. Cette convention précise les droits de tous les enfants. Ces droits sont applicables à tous les enfants vivant en Suède, qu'ils soient citoyens suédois, résidents temporaires ou demandeurs d'asile.

En Suède, les enfants sont considérés comme mineurs jusqu'à l'âge de 18 ans. La plupart des enfants demandeurs d'asile sont arrivés en Suède en compagnie d’un ou de leurs deux parents. Il existe aussi beaucoup d'enfants qui arrivent en Suède sans un parent ou un tuteur ; ces mineurs non accompagnés ont besoin d'un soutien spécial.

En savoir plus sur le droit au soutien pour les mineurs non accompagnés (en anglais)

Les enfants demandeurs d'asile ont le droit à la parole

Conformément à la loi suédoise, l'Office des migrations doit spécifiquement considérer l'intérêt supérieur de l'enfant. Tous les enfants ont droit à la parole et doivent être écoutés. Les motifs de leur asile doivent être examinés au cas par cas, dans la mesure où un enfant peut avoir des motifs d'asile différents de ceux de ses parents. Lorsque les motifs d'asile de l'enfant sont examinés, l'agent de l'Office des migrations doit adapter l'enquête autant que possible à l'âge, à la santé, et à la maturité de l'enfant. L'enfant a le droit d'être accompagné par un adulte lors de l'examen. Cet adulte peut être un parent ou un tuteur légal, un tuteur, et/ou un Conseil assermenté.

Tous les enfants ont droit à l'éducation scolaire et préscolaire

Tous les enfants et les jeunes adultes ont le même droit à l'éducation scolaire et préscolaire comme les autres enfants vivant en Suède. La municipalité de résidence des enfants est chargée de leur faciliter l'accès à l'éducation comme aux autres enfants et jeunes adultes de la municipalité. Cela concerne l'enseignement préscolaire, l'enseignement obligatoire et l'enseignement secondaire. Pour pouvoir fréquenter le second cycle de l'école secondaire, les jeunes adultes demandeurs d'asile doivent commencer leurs études avant l'âge de 18 ans.

L'Office des migrations n'est pas autorisé à fournir des informations sur les enfants demandeurs d'asile à la municipalité sans le consentement des parents. Avec votre consentement, l'Office des migrations donnera à la municipalité le nom de votre enfant, sa date de naissance, sa langue, son pays d'origine, et le numéro de dossier. Vous pouvez également contacter la municipalité et leur signifier que vous voulez que vos enfants fréquentent l'établissement scolaire ou préscolaire.

En savoir plus sur les écoles

Tous les enfants ont droit à des soins de santé

Les enfants demandeurs d'asile ont le même droit aux soins de santé et aux soins dentaires que ceux vivant en Suède. Les soins dentaires sont gratuits pour les moins de 18 ans. Dans la plupart des conseils de comté ou des régions, les soins de santé pour les enfants sont tout aussi gratuits. Veuillez contacter le conseil de comté ou de la région où vous habitez pour plus d'informations.

Vous trouverez plus d'informations sur les soins de santé dans votre conseil de comté ou région à www.1177.seexternal link, opens in new window

En savoir plus sur les soins de santé et les soins dentaires pour les demandeurs d'asile

Les enfants ont droit au regroupement familial

Conformément à la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant, les enfants ont le droit de vivre avec leurs familles. Voilà pourquoi les autorités suédoises tentent de localiser les parents ou autres tuteurs des mineurs non accompagnés. La recherche des parents continue pendant que l'Office des migrations étudie la demande d'asile de l'enfant. Le principe est de permettre le regroupement familial dans leur pays d'origine. Si les parents de l'enfant sont en sécurité dans un autre pays, ce regroupement peut y avoir lieu. S'il n'y a pas d'autres options pour un regroupement ailleurs, la famille de l'enfant peut obtenir un permis de séjour en Suède si l'enfant a un permis de séjour en Suède en tant que réfugié.

En savoir plus sur ce qui se passera si l'enfant n'a pas obtenu le permis de séjour et doit retourner

En savoir plus sur les droits de l'enfant

Toutes les autorités suédoises doivent tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant lors de la prise de décisions, et il existe plusieurs autorités avec une mission spéciale destinée à protéger les droits des enfants. Les Services sociaux de la municipalité de résidence de l'enfant ont la responsabilité de prendre soin de l'enfant, si les parents sont incapables de le faire ou si les parents blessent l'enfant. Parfois, la police peut intervenir et extraire un enfant maltraité pour une garde préventive. Il est interdit de frapper  les enfants ou d’exciser par exemple les filles. Le mariage des enfants de moins de 18 ans est également interdit.

En savoir plus

En savoir plus sur le type de soutien disponible pour les enfants maltraités ou négligés dans d'autres domainesexternal link, opens in new window

En savoir plus sur la Convention relative aux droits de l'enfant (en anglais)external link, opens in new window

Informations pour les enfants qui sont arrivés en Suède et ont demandé l'asile (en anglais)

Ces pages peuvent également être utiles si vous voulez en savoir plus sur l'asile et sur la façon de demander l'asile, ou pour aider les adultes à expliquer le processus d'asile aux enfants.

Informations pour les demandeurs d'asile qui ont ou attendent les enfants avec une personne vivant en Suède (en anglais)

Last updated: 19 décembre 2017

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