Si votre demande de permis de séjour est rejetée alors que vous êtes en Suède

Om du får avslag på din ansökan om uppehållstillstånd och befinner dig i Sverige – franska

Si l’Office national suédois des migrations rejette votre demande de permis de séjour, cela signifie que vous n’avez pas obtenu le droit de séjourner en Suède et que vous devez quitter le pays. Vous pouvez choisir d'accepter ou de faire appel de la décision. Si vous faites appel, vous pouvez rester en Suède pendant que votre appel est examiné par un tribunal. Mais, même si vous faites appel, vous devez vous préparer votre retour dans votre pays d’origine ou dans le pays où vous avez le droit de séjourner.

Si vous acceptez la décision, vous pouvez signer ce que l’on appelle une déclaration d’acceptation. Une fois ce document signé, vous ne pouvez plus faire appel de la décision et vous devez organiser votre voyage de retour.

Organiser votre voyage de retour

C’est vous qui avez la responsabilité d’organiser votre voyage, de vous procurer un passeport et de faire tout ce qui est nécessaire pour que vous puissiez retourner dans votre pays d’origine ou dans un pays où vous avez le droit de résider. Si vous avez des questions concernant votre voyage de retour ou si vous n'avez pas reçu l’attestation de sortie du territoire, veuillez contacter le service d’accueil le plus proche.

Pour en savoir plus sur l’attestation de sortie du territoire, reportez-vous à la rubrique Sortie du territoire

L’Office national suédois des migrations envoie la décision

Lorsque l’Office national suédois des migrations vous communique sa décision, il peut utiliser une procédure de notification simplifiée qui fonctionne comme suit :

L’Office national suédois des migrations envoie la décision dans une lettre normale à l’adresse que vous avez indiquée comme étant celle à laquelle vous pouvez être joint(e). Si vous êtes enregistré à l’état civil suédois comme étant domicilié en Suède, l’Office national suédois des migrations envoie la décision à l’adresse qui est celle de votre domicile dans les registres de l’état civil. Un jour plus tard au moins, l’Office national suédois des migrations envoie un message de contrôle vous informant du fait que la décision a été envoyée. Nous vous envoyons ce message de contrôle pour être sûrs que vous avez bien reçu la première lettre. Vous recevrez donc deux lettres de l’Office national suédois des migrations, le plus souvent à un jour d’intervalle. Vous n’avez pas besoin d’informer l’Office national suédois des migrations du fait que vous avez reçu ces deux lettres.

Vous serez considéré(e) comme ayant été informé(e) de la décision lorsqu’il se sera écoulé un délai de deux semaines à compter de la date à laquelle la décision vous a été envoyée. Vous avez ensuite trois semaines pour faire appel de la décision. Si vous n'avez pas reçu la décision mais seulement le message de contrôle, contactez au plus vite l’Office national suédois des migrations.

Veillez à vérifier régulièrement votre courrier et faites en sorte que votre nom soit bien indiqué sur la porte ou sur la boîte aux lettres. Si vous faites appel, le Tribunal administratif pourra également choisir de vous communiquer sa décision par la même procédure de notification simplifiée.

Dans certains cas, la décision peut vous être communiquée oralement. L’Office national suédois des migrations vous envoie alors par lettre une convocation indiquant la date et l’heure à laquelle vous devez vous présenter pour être informé(e) de la décision qui a été prise.

Faire appel d’une décision relative à une demande de permis de séjour

Si vous ne faites pas appel, la décision commencera à prendre effet trois semaines après que vous en ayez été informé(e). Vous pouvez également montrer que vous acceptez la décision en signant ce que l’on appelle une déclaration d’acceptation. Une fois ce document signé, vous ne pouvez plus faire appel de la décision et vous devez vous préparer à quitter la Suède.

Si vous n'acceptez pas la décision, vous avez le droit de faire appel. Vous devez envoyer votre appel à l’Office national suédois des migrations. L’Office national suédois des migrations examinera alors votre appel pour voir si la décision doit être modifiée. Si l’Office national suédois des migrations ne considère pas qu'il y ait lieu de modifier la décision, votre appel sera transmis au Tribunal administratif de l’immigration. Le tribunal peut soit changer la décision, soit être d'accord avec l’Office national suédois des migrations. Votre appel doit être parvenu à l’Office national suédois des migrations avant que la décision ne soit entrée en vigueur, c’est-à-dire avant qu’il ne se soit écoulé trois semaines à compter de la date à laquelle vous en avez été informé(e). Si une décision d’expulsion a été prononcée contre vous, vous pouvez rester en Suède en attendant que votre appel soit examiné. Si, en revanche, c’est une décision de refoulement immédiat qui a été prononcée contre vous, vous devez quitter la Suède même si vous avez fait appel.

Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour faire appel

Pour en savoir plus sur la procédure de refoulement immédiat

Si vous ne respectez pas la décision

Une fois que la décision est entrée en vigueur et qu’elle ne peut plus faire l'objet d'une procédure d’appel (la décision a pris force de chose jugée, elle est définitive), vous devez quitter la Suède. La décision qui vous a été communiquée précise combien de temps vous avez pour quitter la Suède.

Si vous ne quittez pas le territoire suédois dans les délais indiqués dans la décision, vous serez frappé(e) d’une interdiction de revenir dans l’espace Schengen. L’Office national suédois des migrations peut également décider de vous placer sous surveillance ou en centre de rétention. Un placement sous surveillance signifie que vous devrez vous présenter à l’Office national suédois des migrations ou à la police aux dates et heures qui vous seront fixées. Un placement en centre de rétention implique que vous resterez dans un centre d’hébergement fermé en attendant votre départ.

Si l’Office national suédois des migrations estime que vous n’êtes pas prêt(e) à quitter la Suède de votre plein gré et que le recours à des mesures coercitives (c’est-à-dire à la force) est nécessaire pour que l’expulsion puisse se faire, la responsabilité de l'exécution de la décision est transmise à la police.

Pour en savoir plus sur ce qui se passe si vous ne respectez pas la décision

Sortie du territoire

C’est vous qui avez la responsabilité de montrer à l’Office national suédois des migrations que vous avez quitté la Suède. Si votre sortie du territoire ne peut pas être confirmée, l’Office national suédois des migrations pourra, lorsque la décision de vous expulser ou de vous refouler aura pris force de chose jugée (c’est-à-dire sera devenue définitive), prononcer contre vous une interdiction de revenir dans les pays de la zone Schengen. Votre dossier pourra également être transmis à la police des frontières.

Pour que l’Office national suédois des migrations sache que vous avez quitté la Suède, vous devez remettre une attestation de sortie du territoire au contrôle des passeports effectué au départ de la Suède. Cette attestation de sortie du territoire vous sera envoyée par lettre mais vous pouvez également demander à pouvoir la retirer auprès du service d’accueil le plus proche. Notez que vous ne pouvez prendre de billet pour un voyage qui implique une escale dans un autre pays de l’espace Schengen et que l’attestation de sortie du territoire ne peut être remise que dans un aéroport suédois. 

Vous pouvez également montrer que vous avez quitté le pays en envoyant à l’Office national suédois des migrations une copie de la première page de votre passeport contenant vos données personnelles et une copie de la page sur laquelle apparaît le cachet de sortie du territoire (avec son numéro de référence). Un billet d’avion ou une carte d’embarquement ne suffisent pas pour confirmer votre sortie du territoire. Ceci s’applique dans tous les cas, qu’il s’agisse d’une décision d’expulsion ou de refoulement et que cette décision soit entrée ou non en vigueur.

Trouvez les coordonnées de l’Office national suédois des migrations (en anglais)

Interdiction de revenir

Si vous ne quittez pas le pays dans les délais spécifiés dans la décision, vous pouvez être frappé(e) d’une interdiction de revenir qui signifie que vous ne pourrez pas revenir dans aucun des pays de l’espace Schengen pendant un certain temps. Vous pouvez également être frappé(e) d’une interdiction de revenir en Suède et dans tous les pays de la zone Schengen, si l’Office national suédois des migrations estime que vous n’êtes pas prêt(e) à quitter la Suède de votre plein gré.

Si une décision de refoulement immédiat a été prononcée contre vous, elle est toujours accompagnée d’une interdiction de revenir dans la zone Schengen.

Une fois que vous avez quitté la Suède, vous pouvez, si vous le souhaitez, présenter une nouvelle demande de permis de séjour. S'il existe des raisons de vous accorder un permis de séjour, les décisions relatives à votre expulsion et à l’interdiction de revenir en Suède seront révoquées.

Pour en savoir plus sur l’interdiction de revenir dans un pays de l’espace Schengen et sur ce que vous pouvez faire pour l’éviter

Pour en savoir plus sur la procédure de refoulement immédiat

Last updated: 2018-08-31

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