Le passeport d’étranger

Främlingspass – franska

Les personnes non titulaires d'un passeport de leur pays d'origine et qui n'ont pas la possibilité d'en obtenir un ont, dans certains cas, la possibilité d'obtenir un passeport d'étranger délivré par l'Office national des migrations (Migrationsverket).

Les personnes concernées sont, par exemple, les titulaires d'un permis de séjour en Suède qui ont besoin de protection et ne peuvent pas s'adresser aux autorités de leur pays d'origine pour obtenir un passeport. Si vous avez obtenu un permis de séjour sur la base d'un besoin de protection n'ayant pas de relation avec les administrations de votre pays d'origine, par exemple une problématique d'honneur, des catastrophes naturelles ou la situation générale du pays, vous devez contacter l'administration de votre pays d'origine pour obtenir un passeport.

Pour son appréciation, Migrationsverket se base sur les motifs mentionnés dans la décision d'obtention du droit d'asile vous concernant, et examine chaque cas individuellement. Le fait qu'il soit difficile ou onéreux d'obtenir un passeport du pays d'origine ne constitue pas une raison suffisante pour obtenir un passeport d'étranger.

Si vous avez un autre document valable comme passeport, et qui peut être utilisé pour voyager, vous ne pouvez pas obtenir un passeport d'étranger de Migrationsverket. Migrationsverket ne délivre pas de passeport d'étranger pour des personnes se trouvant dans leur pays d'origine.

Demande de passeport d'étranger

Vous pouvez demander un passeport d'étranger en remplissant le formulaire Ansökan om främlingspass, numéro 190011, que vous devez donner personnellement à l'un des bureaux de l'Office national des migrations. Avant de venir à l'Office national des migrations pour déposer votre demande, vous devez prendre rendez-vous. Vous devez prendre rendez-vous pour chaque personne qui demande un passeport d'étranger, et chaque personne doit donner un formulaire de demande individuel.

Ansökan om främlingspass, formulaire numéro 190011 (en suédois)PDF

Application for alien's passport, form number 191011 (en anglais)PDF

Pour en savoir plus sur la procédure de demande d'un passeport d'étranger

Prenez rendez-vous pour déposer votre demande sur www.migrationsverket.se/book-appointment

Enfants âgés de moins de 18 ans

Les enfants âgés de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à demander seuls le passeport d'étranger. C'est le titulaire de l'autorité parentale ou le curateur qui fait une demande de passeport d'étranger pour l'enfant.

S'il y a deux titulaires de l'autorité parentale, les deux doivent approuver la demande en remplissant le formulaire Medgivande att Migrationsverket får utfärda främlingspass för barn under 18 år, numéro 246011, et en le donnant avec le formulaire de demande.

Medgivande att Migrationsverket får utfärda främlingspass för barn under 18 år, formulaire numéro 246011 (en suédois)PDF

Consent for the Swedish Migration Agency to issue an alien's passport for a child under the age of 18, form number 247011 (en anglais)PDF

Droits d'expédition

La plupart des personnes doivent payer des droits pour demander un passeport d'étranger. Vous pouvez régler les droits par carte lorsque vous déposez votre demande, ou recevoir un avis de paiement et payer plus tard. L'Office national des migrations ne commence à traiter votre demande que lorsque vous aurez payé les droits.

Les droits de demande de passeport d'étranger

Durée de traitement de la demande

Sur le site internet de l'Office national des migrations, vous pouvez consulter les durées de traitement actuelles. La décision peut prendre plus de temps si la personne chargée de l'instruction doit vous demander des informations complémentaires.

Lorsque l'Office national des migrations aura traité votre demande, nous vous envoyons la décision chez vous par courrier.

Pour en savoir plus sur les durées de traitement des demandes de passeport d'étranger

Retirer un passeport pour étranger

Vous retirez votre passeport pour étranger dans le bureau de délivrance des permis ou le centre de service où vous avez déposé votre demande, sauf si vous avez été informé(e) d’autre chose. Si vous souhaitez pouvoir retirer votre passeport pour étranger ailleurs, précisez-le au personnel qui enregistre votre demande lorsque vous la déposez.

Vous devez présenter une pièce d’identité valide lorsque vous retirez votre passeport pour étranger.

Prendre rendez-vous pour venir retirer un passeport pour étranger (le service de réservation n’existe qu’en suédois et en anglais).

Voyager avec un passeport d'étranger

Le passeport d’étranger est conforme aux exigences de l’Union européenne concernant les passeports et permet de voyager dans tous les pays. Certains pays exigent un visa. Avant de partir, adressez-vous à l’ambassade du pays concerné pour plus de renseignements.

Si vous êtes titulaire d’un permis de séjour pour raisons de protection, il sera mentionné dans votre passeport d’étranger que vous ne pouvez pas vous rendre dans votre pays d’origine ou dans le pays dont vous vous êtes enfui.

Si vous n’avez pas pu confirmer votre identité, il sera mentionné dans votre passeport d’étranger que votre identité est inconnue, ce qui peut rendre plus difficile tout voyage dans certains pays.

Durée de validité du passeport

Un passeport d'étranger est normalement valable pendant cinq ans et ne peut pas être renouvelé. Si vous avez besoin d'un passeport d'étranger lorsque le vôtre sera périmé, vous pouvez faire une nouvelle demande.

Lorsque vous demandez un nouveau passeport d'étranger, vous devez être photographié et vous devez donner vos empreintes, car elles ne sont pas conservées chez l'Office national des migrations, mais seulement sur une puce électronique dans le passeport d'étranger.

Si votre demande est refusée

Vous ne pouvez effectuer un recours contre la décision de l'Office national des migrations que si vous avez obtenu un refus à votre demande de passeport d'étranger et votre demande de permis de séjour en même temps.

Si vous voulez effectuer un recours, vous devez écrire un courrier en indiquant quelle décision vous voulez que l'Office national des migrations modifie, et pourquoi vous estimez que la décision est erronée. Vous devez indiquer dans le courrier vos coordonnées personnelles et le numéro de votre dossier, et le signer vous-même.

Merci de veiller à transmettre votre recours à l'Office national des migrations au plus tard trois semaines après la réception de la décision.

Si vous voulez qu'une autre personne effectue le recours à votre place, vous devez fournir à cette personne une procuration écrite.

Last updated: 6 novembre 2018

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