Si votre demande d’asile a été rejetée

Avslag på ansökan om asyl – franska

Un refus de votre demande signifie que l’agence suédoise des migrations a déterminé que vous n’avez pas suffisamment de motifs pour avoir le droit de rester en Suède. Vous pouvez choisir d’accepter la décision ou d’en appeler.

Si vous acceptez la décision d’expulsion ou de déportation, vous pouvez signer ce que l’on appelle une « déclaration de satisfaction par rapport à la décision (nöjdförklaring) ». Lorsque vous avez signé une déclaration de satisfaction par rapport à la décision, vous ne pouvez plus en appeler de la décision et devez planifier votre voyage de retour. Même si vous ne signez pas une déclaration de satisfaction par rapport à la décision, il importe que vous coopériez avec l’agence suédoise des migrations à votre retour.

En savoir plus sur le départ volontaire

Informations pour ceux qui ont des enfants sans gardiens légaux et dont la demande d’asile a été rejetée (en anglais)

Elle déclare dans la décision à quel moment vous devez quitter la Suède

Elle déclare dans votre décision combien de temps il vous reste avant que vous ne deviez quitter la Suède, le plus souvent entre deux et quatre semaines à partir du moment où la décision devient finale et applicable. Que la décision est devenue finale et applicable signifie que son applicabilité a débuté et que l’on ne peut plus faire appel de la décision. Dans la plupart des cas cela arrive trois semaines après que l’agence suédoise des migrations vous ait averti de la décision, ou lorsque vous signez une déclaration de satisfaction par rapport à la décision. Vous devez surveiller vous-même la situation pour que vous sachiez à quel moment la décision devient finale et applicable et quitter ensuite le pays dans les délais déclarés dans la décision.

Une décision de refus s’applique normalement pour une période de quatre ans.

Expulsion devant être immédiate

Si vous avez reçu une décision pour une expulsion qui doit être exécutée immédiatement, vous devez quitter la Suède immédiatement après avoir reçu la décision

Si vous désirez en appeler

On peut appeler d’une décision prise par l’agence suédoise des migrations. Si vous choisissez d’en appeler, un tribunal examinera la décision. Votre décision mentionne combien de temps vous avez pour faire appel, ce qui est souvent trois semaines à partir de la journée à laquelle la décision a été prise. Même si vous choisissez d’en appeler, vous devez vous préparer comme si vous deviez partir.

En savoir plus sur la façon de soumettre un appel

Planification de votre voyage de retour dans votre pays d’origine

Lorsque vous avez reçu une décision d’expulsion ou de déportation, vous serez appelé pour une réunion avec un gestionnaire de dossier à l’Office suédois des migrations afin de planifier votre retour. Vous recevrez ensuite des informations pour déterminer quelles options alternatives sont disponibles dans votre cas et vous pourrez également poser des questions.

Si vous prévoyez quitter la Suède par vous-même avant d’être appelé pour une réunion portant sur le retour, vous pouvez visiter votre unité de réception la plus proche pour obtenir plus de renseignements. C’est à cet endroit que vous pouvez obtenir, par exemple, le certificat de sortie que vous devez présenter au contrôle des passeports de la Suède lorsque vous quittez le pays.

En savoir plus sur le départ volontaire

Aide pour le retour

Selon le pays dont vous venez, il peut y avoir une possibilité de recevoir de l’assistance financière en espèces ou d’autres formes de soutien pour vous permettre de vous établir de nouveau plus facilement dans votre pays d’origine. Un prérequis pour pouvoir recevoir de l’assistance financière en espèces est que vous partiez volontairement.

En savoir davantage sur qui peut obtenir une assistance de retour

Ce qui arrive si vous ne vous conformez pas à la décision

Lorsque la décision a force de loi et qu’elle est finale et applicable, et qu’on ne peut plus en appeler, vous devez quitter la Suède. Lorsque le délai a expiré, vous n’avez plus le droit à de l’hébergement ou de l’assistance financière de l’agence suédoise des migrations. Cela s’applique à ceux qui sont adultes et qui ne sont pas les gardiens légaux d’enfants de moins de 18 ans.

Tous ceux qui ont encore droit à de l’assistance financière de l’agence suédoise des migrations (par exemple, les familles avec des enfants) peuvent recevoir une allocation quotidienne réduite s’il ou si elle ne collabore pas pour quitter le pays.

Si vous ne collaborez pas pour votre retour, l’agence suédoise des migrations peut prendre la décision d’ordonner la surveillance ou de délivrer un mandat de détention. La surveillance signifie que vous devez régulièrement vous enregistrer auprès de l’agence suédoise des migrations ou de la police. Si une décision d’arrestation ou détention est prise contre vous, vous resterez dans des installations résidentielles verrouillées en attendant votre départ.

En savoir plus sur la surveillance et l’arrestation/détention

Interdiction de nouvelle entrée

Si vous ne quittez pas la Suède dans le délai déclaré dans la décision, une interdiction de nouvelle entrée peut être émise contre vous, ce qui signifie que vous ne pourrez pas revenir dans l’un ou l’autre des pays de Schengen, en Roumanie, en Bulgarie et en Croatie. L’interdiction de nouvelle entrée reste en vigueur pendant un an.

Si vous avez reçu une décision d’expulsion qui doit être immédiatement exécutée, vous aurez toujours une interdiction de nouvelle entrée émise contre vous qui s’applique normalement pour au moins deux ans, même si vous quittez immédiatement la Suède.

Interdiction de nouvelle entrée pour d’autres raisons

Si l’agence suédoise des migrations ne croit pas que vous quitterez volontairement la Suède, vous pouvez avoir une interdiction de nouvelle entrée dans la zone de Schengen émise contre vous qui reste en vigueur pour une période allant jusqu’à cinq ans. Cela peut arriver si vous avez, par exemple,

  • fait des tentatives d’évasion pour l’expulsion ou vous êtes caché autrement
  • dit que vous ne planifierez pas ou ne planifiez pas de quitter la Suède
  • utilisé une fausse identité ou n’avez pas aidé l’agence suédoise des migrations à déterminer votre identité
  • délibérément fourni des renseignements incorrects ou n’avez pas fourni de renseignements importants
  • été reconnu coupable d’un crime qui peut entraîner une sentence d’emprisonnement.

Si vous avez une interdiction de nouvelle entrée émise contre vous pour l’une ou l’autre de ces raisons, vous perdrez le temps que vous auriez autrement de disponible pour que vous retourniez chez vous volontairement et devrez quitter le pays immédiatement.

Si vous perdez le temps qui serait autrement disponible pour que vous retourniez chez vous volontairement, cela signifie également que vous perdrez votre droit d’hébergement et d’aide financière de l’agence suédoise des migrations, si vous n’avez pas d’enfant de moins de 18 ans.

La police peut assumer la responsabilité de votre retour

S’il n’est pas possible d’exécuter l’expulsion ou la déportation parce que vous ne collaborez pas, l’agence suédoise des migrations peut transférer la responsabilité à la police en s’assurant que vous quittiez le pays. Si vous évitez les tentatives d’expulsion ou vous cachez autrement, la police a le droit d’émettre un mandat pour votre arrestation et de vous rechercher. La police a également le droit d’utiliser la contrainte ou la force physique pour faciliter votre départ du pays.

Si votre affaire est confiée à la police, vous n’aurez plus le droit à aucune forme de soutien financier. Les autres soutiens pour votre rétablissement dans votre pays d’accueil sont offerts à un degré moindre.

Si la police a reçu la responsabilité de vous renvoyer (expulser) ou déporter, ils sont ceux avec qui vous devez communiquer si vous avez des questions au sujet de votre voyage de retour.

Nouveaux événements après un refus

Si quelque chose arrive qui signifie que vous ne pouvez pas repartir, vous devez en aviser votre unité de réception. L’agence suédoise des migrations fera ensuite enquête pour savoir s’il y a des obstacles à l’exécution de la déportation. Cela doit concerner de nouvelles informations qui sont survenues après que vous ayez reçu la décision.

En savoir plus sur ce qui s’applique en cas de nouveaux événements après un refus

Les pays suivants sont couverts par l'accord de Schengen

L'Autriche, la Belgique, La République tchèque, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie, l'Espagne, la Suède et la Suisse.

Last updated: 18 septembre 2019

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