Droits et devoirs pour tous en Suède
Rättigheter och skyldigheter för alla i Sverige – franska
Cette page contient des informations sur vos droits en tant que résident.e suédois.e, et ainsi également vos devoirs envers les autres.
Résumé
- La Suède est un pays démocratique avec un faible niveau de corruption où tout le monde est égal devant la loi.
- La Suède est un État laïque, ce qui signifie que la législation et les décisions politiques sont séparées de la religion.
- En Suède toutes les personnes ont la même valeur et les mêmes droits quels que soient le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, l’origine ethnique, la religion ou le handicap. Chaque personne a le droit de décider de sa propre vie et de son propre corps, sans influence de la société ou d’autres personnes, y compris les membres de sa propre famille.
- Il est important de respecter ces droits. En Suède par exemple, la violence envers les femmes ou la discrimination en raison de l’orientation sexuelle sont punies par la loi.
- En Suède la loi stipule que toutes les personnes âgées de moins de 18 ans sont des enfants. Plusieurs lois existent pour protéger les enfants et leur garantir la sécurité pendant leur enfance, par exemple une enfance sans violence, sans exploitation ou sans mariage forcé. L’atteinte aux droits des enfants peut être punie par la loi ou peut entraîner par exemple la prise en charge de l’enfant.
- Si vous ressentez que vous rencontrez des difficultés à exercer votre rôle de représentant légal, vous pouvez obtenir de l’aide et du soutien de la part de la société, par exemple au centre de soins primaires, à l’école et auprès des services sociaux. Les services sociaux en Suède sont là pour soutenir les représentants légaux et les enfants pour que la famille reste ensemble et se porte bien.
C’est la loi qui vous garantit certains droits et devoirs en Suède, mais avec eux il y a également des devoirs que vous devez respecter et appliquer en tant que résident.e en Suède. Vous devez également respecter les droits des autres et il est attendu de vous de contribuer à la société.
Sécurité juridique
En tant que résident.e de Suède, quels que soient votre nationalité, votre culture, votre statut dans la société ou votre religion, vous êtes tenu.e de suivre la législation suédoise.
En Suède, toute personne suspectée d’un délit est considérée comme innocente jusqu’à la preuve du contraire.
Les personnes qui enfreignent la loi peuvent être inculpées et condamnées à des peines selon la législation applicable. Les peines pour les actes criminels peuvent être des amendes, le paiement de dommages-intérêts ou la prison.
Il n’est pas possible de payer des dessous-de-table pour éviter la peine ou la réduire. En Suède, la tentative de corruption d’un fonctionnaire constitue un délit. Le niveau de corruption en Suède est faible, ce qui signifie aussi que vous ne pouvez pas payer de dessous-de-table pour avoir un emploi, un diplôme ou un certificat ou des soins plus rapides et de meilleure qualité.
Le respect des droits humains
La société suédoise accorde une grande importance à la liberté personnelle et à l’égalité. C’est pourquoi tout le monde en Suède a les mêmes droits et doit être traité de manière égale, quels que soient le sexe, l’origine ethnique, les croyances religieuses, l’appartenance sexuelle ou le handicap. Personne ne doit subir de violence, de mauvais traitements, de menaces ou être obligé.e à vivre une vie qu’il/elle ne veut pas vivre.
Liberté de religion
Tout le monde en Suède a le droit de choisir et de pratiquer la religion ou la croyance qu’il souhaite. Tout le monde a le droit de ne croire en aucune religion, de changer de religion ou d’y renoncer. Pouvoir choisir soi-même la religion ou la croyance que vous voulez suivre est un droit humain. Il y a des lois qui protègent le droit d’avoir la religion ou la croyance que vous voulez.
Égalité entre les sexes
L’égalité entre les sexes signifie que les femmes, les hommes et les personnes d’un autre sexe ont les mêmes droits, opportunités et devoirs. Par exemple toute personne, quel que soit son sexe, a le même droit d’aller à l’école et doit prendre la même responsabilité du foyer et des enfants.
Les droits des minorités sexuelles
En Suède chaque personne a le droit d’aimer, de rencontrer, d’habiter ou de se marier avec qui elle veut. Vous avez le droit de vous marier avec une personne du même sexe ou une personne d’un autre sexe. Il y a des lois qui protègent votre droit d’aimer qui vous voulez, et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle est illégale.
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Le festival des fiertés est un grand événement en Suède qui célèbre le droit de toute personne d’aimer qui elle veut et d’être avec qui elle veut. Photo : Sofia Sabel/imagebank.sweden.se
Violence sexiste
Personne ne peut être obligé à être d’une façon qu’il ne veut pas. Personne ne peut être obligé à certaines normes sexuelles, devoirs ou limitations en raison de son sexe ou de son orientation sexuelle. Obliger quelqu’un à vivre d’une certaine façon ou limiter quelqu’un en raison de son sexe ou de son orientation sexuelle constitue un délit en Suède.
La Suède a fait beaucoup de progrès dans son travail autour de l’égalité des sexes, mais il reste encore beaucoup à faire. La violence sexiste impacte les femmes beaucoup plus que les hommes. Par exemple sous forme de violences physiques, psychiques, émotionnelles, verbales, sociales ou économiques ; ou par exemple en menaçant ou empêchant quelqu’un d’être en contact avec d’autres personnes, ou en obligeant quelqu’un à avoir des relations sexuelles contre sa volonté.
Mariage forcé
En Suède forcer quelqu’un à se marier contre sa volonté est puni par la loi. Même les tentatives et la préparation au mariage forcé sont punies par la loi, ainsi que le fait de tromper quelqu’un pour aller à l’étranger pour le/la marier par la force ou l’exploitation.
Mutilation génitale féminine
La mutilation génitale féminine est considérée comme une violence sexiste. Procéder à une mutilation génitale féminine constitue un grave délit en Suède, et aussi influencer quelqu’un à l’effectuer. La dissimulation d’informations sur une mutilation génitale féminine planifiée constitue un délit. Si vous savez qu’une mutilation génitale féminine est planifiée, vous êtes tenu.e d’en informer les autorités suédoises.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez a subi des violences, vous devez le signaler à la police en appelant le 114 14. Appelez le 112 si c’est urgent. Vous pouvez contacter le commissariat de police de votre lieu de résidence.
L’aide que vous pouvez avoir si vous avez subi des violences :
- Votre commune est responsable de la protection des personnes qui subissent des violences, par exemple en proposant un logement protégé.
- Les services sociaux doivent apporter leur soutien et aider les enfants et les adultes qui vivent dans des situations de violence domestique ou de violence et répression fondées sur l’honneur.
- En Suède il y a des Centres d’aide aux femmes victimes de violences qui proposent soutien et protection aux femmes et aux enfants qui ont subi des violences domestiques ou des violences et répressions fondées sur l’honneur. Les Centres d’aide aux jeunes filles aident les femmes plus jeunes.
- Il y a dans plusieurs communes des centres de crises qui accueillent et aident les personnes qui ont subi des violences ou les hommes qui veulent arrêter d’avoir recours à la violence. Si vous subissez des menaces ou des violences vous pouvez appeler le Service d’assistance téléphonique pour les femmes victimes de violences qui est toujours ouvert. L’appel est gratuit et vous n’avez pas besoin de divulguer votre identité. Le numéro de téléphone est le 020-50 50 50.
En savoir plus sur le site internet de la Police
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Droits des enfants
Selon la loi suédoise, toutes les personnes âgées de moins de 18 ans sont considérées comme des enfants. Les enfants en Suède ont le droit à l’enseignement, à la santé, à la sécurité et à une bonne éducation. Les enfants ont le droit d’exprimer leurs idées, leurs sentiments et leurs questionnements. Leurs points de vue sont importants dans les questions qui les impactent, même si les représentants légaux ont la responsabilité de prendre les décisions concernant ce qui est dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
En Suède il est interdit de frapper ou de punir physiquement les enfants. Vous pouvez en savoir plus sur la Convention relative aux droits de l’enfant, qui est inscrite dans la loi suédoise.
L’Office national des migrations propose également des informations qui s’adressent spécialement aux enfants. N’hésitez pas à les lire seul.e ou avec votre enfant, pour en savoir plus sur la vie des enfants en Suède.
Rôle des services sociaux
Si votre relation avec votre enfant est compliquée ou si vous vous inquiétez au sujet du comportement de votre enfant, vous pouvez contacter les services sociaux de votre commune, ou l’école maternelle ou l’école de votre enfant ou les services de soins.
Les services sociaux travaillent avec la famille pour être un soutien à la famille et à son bien-être. Parfois les services sociaux doivent intervenir et prendre en charge les enfants qui subissent des violences ou autres, mais ils ne prennent pas directement en charge vos enfants si la famille a des problèmes ou a besoin de soutien.
La séparation d’enfants de leurs parents ne se fait que dans des cas exceptionnels, car cela peut être une expérience très difficile pour l’enfant. La séparation ne se fait que quand il est plus néfaste pour l’enfant de rester chez ses parents que d’en être séparé, par exemple si l’enfant subit une négligence grave ou des violences.
Les services sociaux existent dans chaque commune. Ils travaillent selon la loi qui s’appelle loi sur les services sociaux, qui concerne les droits aux soins et au soutien dont bénéficient tous les habitants de la commune. Elle comporte des lois sur l’aide qui doit être apportée par la société à ceux qui en ont besoin mais ne peuvent pas l’obtenir par quelqu’un d’autre.
En savoir plus sur la mission des services sociaux :
Mariage des enfants
Le mariage entre des personnes dont l’une est âgée de moins de 18 ans constitue un délit en Suède, et ce mariage n’est pas valable juridiquement même s’il était valable dans le pays où il avait été contracté. Toute interaction sexuelle avec un enfant de moins de 15 ans est un acte criminel, et celui qui commet l’acte peut être condamné pour crime sexuel. Même après l’âge de 15 ans chaque personne a le droit de choisir elle-même si elle veut participer à des activités sexuelles et avec qui. Cela s’applique aussi aux personnes qui ont une relation entre elles, qui sont mariées ou concubins.
Questions auxquelles il faut penser
- Nous devons respecter les lois et les valeurs du pays où nous nous trouvons. Pensez-vous que vous avez besoin de plus d’informations sur le fonctionnement de la société en Suède pour avoir une meilleure compréhension ?